«Le fonctionnaire nommé à un grade supérieur bénéficie dans son nouveau grade, de l'ancienneté correspondant à l'échelon virtuel égal ou immédiatement supérieur à l'échelon virtuel atteint dans son ancien grade majoré du montant de l'augmentation biennale d'échelon dans son nouveau grade».
"An official appointed to a higher grade shall, in his new grade, have the seniority corresponding to the notional step equal to or next above the notional step reached in his former grade, plus the amount of the two-yearly increment for his new grade".