articles d'argent

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le poinçonnage des articles en or et en argent

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Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs | Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 1 ]

service de lutte contre le blanchiment d'argent | service spécialisé de lutte contre le blanchiment d'argent | organe interne chargé des mesures en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | compliance office | compliance

Nouvel article ( 5.1 ) Dick Proctor propose, Que le projet de loi C-25 soit modifié par adjonction, après la ligne 10, page 3, du nouvel article suivant : « règlements 5.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 4, de ce qui suit : 4.1 Le gouverneur en conseil peut, par règlement, après consultation des membres de la communauté agricole et du milieu des prêteurs d'argent : a) prendre toute mesure d'application de la présente loi; b) définir les termes « principal » et « principalement » utilisés respectivement aux articles 2 et 4».

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++] (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...

La somme d’argent et la médaille constituent un don au sens de l'article 19 du règlement n° 1605/2002.

Le 11 septembre 2012, à 18 h 18, le site web Argent/Canoe, propriété du Groupe TVA/Québecor Média, a publié un article intitulé « Le Canada, paradis du blanchiment de l'argent criminel? » L'article a été rédigé par Gérard Samet, journaliste de l'Agence QMI.