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“What will a future without secrets look like? - TED Talks -”

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“Unseen footage, untamed nature - TED Talks -”

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Translation of "titre libre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below








souscription à titre réductible | souscription libre | souscription réductible

application for excess shares | free subscription


libre circulation des marchandises [ libre circulation des biens | libre circulation des produits | libre commercialisation | libre-échange ]

free movement of goods [ free movement of commodities | free movement of products | free trade | Free trade(STW) ]


délégué d'une conférence libre [ déléguée d'une conférence libre | délégué à une conférence libre | déléguée à une conférence libre | représentant à une conférence libre | représentante à une conférence libre ]

manager of a free conference [ manager at a free conference ]


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller


libre-service [ magasin en libre-service | vente en libre-service ]

self-service store


ALECE [ accord de libre-échange centre-européen | Association de libre-échange d'Europe Centrale ]

CEFTA [ Central European Free Trade Agreement ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE IV - LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES SERVICES ET DES CAPITAUX Chapitre 1 - Les travailleurs Article 48 (ex-article 42 TCE)

Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE IV - FREE MOVEMENT OF PERSONS, SERVICES AND CAPITAL Chapter 1 - Workers Article 48 (ex Article 42 TEC)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E048 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE IV - LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES SERVICES ET DES CAPITAUX CHAPITRE 1 - LES TRAVAILLEURS Article 48 (ex-article 42 TCE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E048 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE IV - FREE MOVEMENT OF PERSONS, SERVICES AND CAPITAL CHAPTER 1 - WORKERS Article 48 (ex Article 42 TEC)


Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE IV - LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES SERVICES ET DES CAPITAUX CHAPITRE 1 - LES TRAVAILLEURS Article 48 (ex-article 42 TCE)

Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE IV - FREE MOVEMENT OF PERSONS, SERVICES AND CAPITAL CHAPTER 1 - WORKERS Article 48 (ex Article 42 TEC)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E048 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE IV - LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES SERVICES ET DES CAPITAUX Chapitre 1 - Les travailleurs Article 48 (ex-article 42 TCE) - TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E048 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE IV - FREE MOVEMENT OF PERSONS, SERVICES AND CAPITAL Chapter 1 - Workers Article 48 (ex Article 42 TEC) - CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON THE FUNCTIONING OF THE EUROPEAN UNION


J'ai une question précise, s'il faut que la Couronne ait le titre libre, le gouvernement envisagerait-il de donner aux Premières nations la possibilité de désigner des parcs nationaux ou de décider de faire partie intégrante des parcs nationaux?

One specific question I have is, if clear title to the crown is required, would the government consider an openness by first nations to even designate national parks as well, or be part or party to national parks?


Malheureusement, je crois que le libellé du projet de loi, l'obligation d'un titre libre, et l'interprétation du projet de loi, empêchent cette possibilité pour l'instant.

Unfortunately, I believe the wording in the bill, the requirement for clear title, and the interpretation of the bill precludes that possibility at this stage.


J'ai soutenu qu'il était ridicule d'avoir versé une indemnité à MacMillan Bloedel, mais cette indemnité a été versée pour recouvrer le titre libre.

I argued that the MacMillan Bloedel compensation package was silly anyway, but that was for recovery of clear title.


(c) Personnes jouissant du droit de libre circulation au titre du droit de l'Union entrant sur le territoire de l'Union: les gardes-frontières du pays tiers n'empêchent pas les personnes jouissant du droit de libre circulation au titre du droit de l'Union d'entrer sur le territoire de l'Union.

(c) Persons enjoying the right of free movement under Union law entering Union territory: third-country border guards shall not prevent persons enjoying the right of free movement under Union law from entering Union territory.


6. affirme de nouveau que, contrairement à l'union douanière défendue par la Russie, les accords conclu par l'Union avec les pays du partenariat oriental sur une zone de libre-échange approfondie et complète n'interdisent pas à ces derniers de nouer des relations de libre-échange avec des pays tiers; signale dès lors qu'à la suite de la signature d'un accord d'association comprenant une zone de libre-échange approfondie et complète, les partenaires orientaux pourront toujours commercer librement avec la Russie au titre des accords de libre-échange actuellement en vigueur dans le cadre de la Communauté d'États indépen ...[+++]

6. Reiterates that, unlike the Customs Union championed by Russia, the EU’s agreements with Eastern Partnership countries on a Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA) do not prohibit the latter from engaging in free trade with third countries; points out, therefore, that, following the signing of an association agreement including a DCFTA, Eastern Partners will still be able to conduct free trade with Russia under the free trade agreements currently signed as part of the Commonwealth of Independent States (CIS);


6. affirme de nouveau que, contrairement à l'union douanière défendue par la Russie, les accords conclu par l'Union avec les pays du partenariat oriental sur une zone de libre‑échange approfondie et complète n'interdisent pas à ces derniers de nouer des relations de libre-échange avec des pays tiers; signale dès lors qu'à la suite de la signature d'un accord d'association comprenant une zone de libre-échange approfondie et complète, les partenaires orientaux pourront toujours commercer librement avec la Russie au titre des accords de libre‑échange actuellement en vigueur dans le cadre de la Communauté d'États indépen ...[+++]

6. Reiterates that, unlike the Customs Union championed by Russia, the EU’s agreements with Eastern Partnership countries on a Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA) do not prohibit the latter from engaging in free trade with third countries; points out, therefore, that, following the signing of an association agreement including a DCFTA, Eastern Partners will still be able to conduct free trade with Russia under the free trade agreements currently signed as part of the Commonwealth of Independent States (CIS);


(c) Personnes jouissant du droit de libre circulation au titre du droit de l'Union entrant sur le territoire de l'Union: les garde-frontières du pays tiers n'empêchent pas les personnes jouissant du droit de libre circulation au titre du droit de l'Union d'entrer sur le territoire de l'Union.

(c) Persons enjoying the right of free movement under Union law entering Union territory: Third-country border guards shall not prevent persons enjoying the right of free movement under Union law from entering Union territory.


Personnes jouissant du droit de libre circulation au titre du droit de l'Union entrant sur le territoire de l'Union: les garde-frontières du pays tiers n'empêchent pas les personnes jouissant du droit de libre circulation au titre du droit de l'Union d'entrer sur le territoire de l'Union.

Persons enjoying the right of free movement under Union law entering Union territory: Third-country border guards shall not prevent persons enjoying the right of free movement under Union law from entering Union territory.


Essentiellement, cette absence de titre libre signifie que la province a transféré la gestion et l'exploitation du territoire au gouvernement fédéral à certaines conditions.

In essence, this absence of clear title means that the province transferred the management and operation of the land to the federal government with considerations.


Titre III - La libre circulation des personnes, des services et des capitaux | Titre IV - La libre circulation des personnes, des services et des capitaux |

Title III – Free movement of persons, services and capital | Title IV – Free movement of persons, services and capital |


Titre I - La libre circulation des marchandises | Titre II - La libre circulation des marchandises |

Title I – Free movement of goods | Title II – Free movement of goods |


Titre I - La libre circulation des marchandises | Titre II - La libre circulation des marchandises |

Title I – Free movement of goods | Title II – Free movement of goods |


considérant que chaque État membre doit dès lors être en mesure de contrôler, en particulier lors de la délivrance d'un titre temporaire de séjour, que le séjour du travailleur salarié détaché sert à des fins d'une prestation de services dans cet État membre dans le cas d'espèce; que la libre prestation de services revêt toujours un caractère temporaire qu'il convient de déterminer en fonction de la continuité, la fréquence et la durée de la prestation; que la durée de validité du titre temporaire de séjour doit pouvoir être limitée à ...[+++]

W hereas each Member State should thus be able to check, particularly if a temporary residence permit is issued, that the residence of the worker posted is for the purpose of providing a service or services in the Member State; whereas the freedom to provide services should always be of a temporary nature which must be determined on the basis of the continuity, frequency, and duration of the service; whereas the validity of the temporary residence permit should be capable of limitation to the period of validity of the EC service provision card on the grounds that the Member State intends to issue, in conformity with the freedom to provid ...[+++]


La directive 93/16/CEE du Conseil du 5 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (1), et notamment ses articles 41 et 42 bis, ainsi que la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (2), modifiée par la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation de ...[+++]

Council Directive 93/16/EEC of 5 April 1993 to facilitate the free movement of doctors and the mutual recognition of their diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications (1) and particularly Articles 41 and 42(a) therein as well as Directive 2005/36/EC of the European Parliament and the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications (2), as amended by Council Directive 2006/100/EC of 20 November 2006 adapting certain Directives in the field of freedom of movement of persons, by reason of the accession of Bulgaria and Romania (3), and particularly Article 21, paragraph 7 therein foresee t ...[+++]


La directive 78/686/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du praticien de l'art dentaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services (1), et en particulier son article 23 bis, ainsi que la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelle (2), en particulier son article 21, paragraphe 7, d ...[+++]

Council Directive 78/686/EEC of 25 July 1978 concerning the mutual recognition of diplomas, certificates and other evidence of the formal qualifications of practitioners of dentistry, including measures to facilitate the effective exercise of the right of establishment and freedom to provide services (1), and in particular Article 23a thereof, and Directive 2005/36/EC on the recognition of professional qualifications (2), and in particular Article 21(7) thereof, both as last amended by Council Directive 2006/100/EC adapting certain Directives in the field of the freedom of movement of persons, by reason of the accession of Bulgaria and R ...[+++]


Le gouvernement du Canada revendique déjà un titre libre et non grevé sur la plupart des eaux côtières de la Colombie-Britannique.

The Government of Canada already claims clear unencumbered title to most of the coastal waters of British Columbia.