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Jean-François Bauduin
Counseller Translator Reviewer

The House of Representatives

Founder/administrator of the "Belgian Translators" site and forum (www.beltrans.org)
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“How we turned the tide on domestic violence (Hint: the Polaroid helped) - TED Talks -”

(video with English subtitles)

Translation of "témoignage par affidavit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
témoignage par affidavit [ témoignage sous forme d'affidavit | déposition par affidavit ]

affidavit on evidence [ evidence by affidavit | evidence upon affidavit | affidavit evidence | affidavit testimony ]




preuve par affidavit | preuve par affidavits | témoignage par affidavit

evidence by affidavit


preuve par affidavit | témoignage par affidavit

affidavit evidence


recevoir les éléments de preuve par affidavit [ recevoir les témoignages par affidavit ]

receive evidence on affidavit


affidavit du témoin à la signature [ affidavit d'attestation | affidavit constatant la passation | affidavit de passation | affidavit de témoin ]

affidavit of execution [ affidavit of witness ]


résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé

will say


témoignage de reconnaissance | témoignage de gratitude

donor recognition | recognition


témoignage de bene esse | témoignage provisionnel

evidence de bene esse


auditionner des témoins | entendre des témoignages

heed witness accounts | verify witness statements | hear witness accounts | listen to witness accounts
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’autorité requise constate que le témoignage d’expert présenté devant la juridiction nationale de renvoi par un juriste grec a été entendu en dépit de ses objections et elle conteste également qu’une preuve indiscutable ait été apportée de ce qu’un recours introduit par le requérant en Grèce était voué à l’échec.

The requested authority states that expert evidence given before the national referring court by a Greek lawyer was heard over its objections, and also contests whether the evidence given was unequivocal that a challenge by the applicant in Greece was doomed to fail.


Enfin, le fonctionnaire concerné a le droit de produire un témoignage écrit au lieu d'être entendu, ce qui devrait également accélérer la procédure.

Finally, the official concerned will be entitled to give evidence in writing instead of being heard, which should also accelerate the procedure.


4. La juridiction ne peut obtenir des preuves par expertise ou témoignage oral que s'il n'est pas possible de rendre une décision sur la base d'autres preuves».

4. The court or tribunal may take expert evidence or oral testimony only if it is not possible to give the judgment on the basis of other evidence’.


Les enfants victimes devraient avoir la possibilité de prendre une part active au procès pénal, de manière à ce que leur témoignage soit pris en compte.

Child victims should be given the opportunity to play an active part in criminal proceedings so as to have their testimony taken into account.


L’apprentissage devrait être rendu plus vivant grâce à des modèles pratiques d’apprentissage expérientiel et au témoignage d’entrepreneurs confrontés aux réalités.

Education should be brought to life through practical experiential learning models and experience of real-world entrepreneurs.


Les informations recueillies par la Commission démontrent clairement qu’il est important pour les États membres d’intensifier leurs efforts en vue d'accroître le nombre d'enquêtes et de poursuites, et de réduire la charge pesant sur les victimes et leurs témoignages au cours des procédures aux fins de l'obtention des preuves.

The information gathered by the Commission clearly shows that it is important for Member States to strengthen efforts to increase the number of investigations and prosecutions, and to reduce the burden placed on victims and their testimonies during proceedings for evidence gathering.


Ceci pourrait être réalisé grâce à des programmes de formation périodiques et adaptés destinés aux enquêteurs, procureurs et juges ainsi qu'au recours systématique à des enquêtes financières (comme le recommande le groupe d’action financière) et d’autres outils d’enquête efficaces fondés sur le renseignement, qui pourraient fournir divers éléments de preuve qui viendraient s'ajouter aux témoignages des victimes.

They could do this by developing regular and tailor-made training for investigators, prosecutors and judges and by systematically using financial investigations (as recommended by the Financial Action Task Force) and other effective intelligence-led investigative tools, which can provide a diversity of evidence to be used in addition to victims' testimonies.


Les journalistes sont des auteurs, et leur travail est important non seulement parce qu'ils décrivent, commentent et interprètent le monde dans lequel nous vivons, mais aussi parce que la liberté de la presse est un témoignage vivant du caractère pluraliste et démocratique de la société européenne.

Journalists are authors and their work is important not only because they report, comment on and interpret the world we live in but also because freedom of the press is living testimony to Europe's pluralistic and democratic society.


elle permet une plus grande souplesse pour les juridictions et les parquets afin de recueillir les témoignages des victimes et des témoins, d’entendre l’avis d’experts et de recueillir les dépositions des suspects et des parties défenderesses.

greater flexibility for courts and prosecution offices to take testimony from victims and witnesses, to hear experts’ opinions and to take suspects’ and defendants’ statements


elle permet une plus grande souplesse pour les juridictions et les parquets afin de recueillir les témoignages des victimes et des témoins, d’entendre l’avis d’experts et de recueillir les dépositions des suspects et des parties défenderesses.

greater flexibility for courts and prosecution offices to take testimony from victims and witnesses, to hear experts’ opinions and to take suspects’ and defendants’ statements


Cela a suscité de nombreuses réactions de la part des parties prenantes, réactions qui sont le témoignage, d'une part, de l'énorme potentiel que représentent les mers et, d'autre part, de l'ampleur de la tâche qui nous attend si nous voulons exploiter ce potentiel de manière durable.

It has triggered a massive response from stakeholders that reveals clearly the enormous potential of the seas, and the scale of the challenge if we are to realise that potential sustainably.


Le programme ISEC a soutenu des projets traitant du problème de la radicalisation et de l’extrémisme violent et reposant notamment sur des actions de formation et de sensibilisation à l’intention des praticiens, des actions visant à inciter les terroristes à renoncer à leurs activités et destinées à lutter contre la radicalisation, le renforcement des capacités de réaction des citoyens et de la société civile, la diffusion des témoignages de victimes du terrorisme et la lutte contre la propagande terroriste.

The ISEC programme has been supporting projects which address the issue of radicalisation and violent extremism in particular through better training and awareness-raising for practitioners, disengagement and de-radicalisation, increasing the response capacity of citizens and civil society, disseminating terrorist victims’ testimonies and countering terrorist propaganda.


Témoignages d'exportateurs: exportateurs européens sur le marché japonais

Exporters' stories: European exporters entering the Japanese market


M Corina Crețu, commissaire chargée de la politique régionale, s'est exprimée en ces termes: «Ainsi que l'a déclaré le président Juncker, la reconstruction, à Norcia, de ce joyau du patrimoine européen au moyen de fonds provenant de la politique de cohésion sera un témoignage durable de la solidarité de l'Union avec l'Italie.

Commissioner for Regional policy Corina Creţu said: "Rebuilding this jewel of European heritage in Norcia with Cohesion policy funds will be a lasting symbol of EU solidarity with Italy, as President Juncker said.


Cet engagement commun est un témoignage fort de l'unité européenne.

This shared commitment is a strong demonstration of European unity.


Dans les affaires ne relevant pas de sa compétence, le Parquet européen devrait informer les autorités nationales compétentes de tout fait dont il a eu connaissance et qui pourrait constituer une infraction pénale, par exemple un faux témoignage.

In cases which fall outside its scope of competence, the EPPO should inform the competent national authorities of any facts of which it becomes aware, and which might constitute a criminal offence, for example false testimony.


Au terme de ce débat dense, vif, long, mes premiers mots seront pour remercier le Parlement européen de ces nombreux témoignages de soutien au travail que j'ai l'honneur de conduire avec la confiance de Président Juncker, des services de la Commission et aussi en confiance avec votre propre équipe, celle de Guy Verhofstadt et tous les membres du Brexit Steering Group du Parlement européen, et les présidents de groupes.

At the end of this dense, lively, and lengthy debate, I would first like to thank the European Parliament for the numerous messages of support for the work I have the honour of doing, with the trust of President Juncker and the services of the Commission, as well as with the team of Guy Verhofstadt, all the members of the Brexit Steering Group, and the Presidents of the Groups.


La Commission passera en revue les obstacles réglementaires gênant l'accès des PME aux marchés boursiers comme indiqué dans l'appel à témoignages.

The Commission will review the regulatory barriers to SMEs admission to public markets as set out in the Call for Evidence.


Portail audiovisuel: 60 témoignages vidéo sur l'Europe

Audiovisual Portal: 60 video testimonials about Europe


Lorsqu’il s’agit de déterminer si et dans quelle mesure ces personnes devraient bénéficier de mesures de protection au cours des procédures pénales, il convient d’accorder une attention particulière au risque d’intimidations et de représailles et à la nécessité de protéger la dignité et l’intégrité physique des victimes du terrorisme, y compris pendant leur audition et leur témoignage.

When determining whether and to what extent they should benefit from protection measures in the course of criminal proceedings, particular attention shall be paid to the risk of intimidation and retaliation and to the need to protect the dignity and physical integrity of victims of terrorism, including during questioning and when testifying.


Lors du dernier colloque annuel sur les droits fondamentaux, consacré au «pluralisme des médias dans une société démocratique», nous avons entendu des témoignages inquiétants.

At the last annual colloquium on fundamental rights which focussed on "media pluralism and democracy", we heard worrying testimonies.


Conférence de presse de la Commission européenne par le commissaire Tibor Navracsics sur le 30 anniversaire du programme Erasmus Témoignages d'anciens étudiants Erasmus Questions et réponses

EC press conference by Commissioner Tibor Navracsics 30th anniversary of the Erasmus programme Remarks by former Erasmus students Questions and answers


Erasmus + (rapport annuel 2015 sur Erasmus +; fiches d'information; séquences vidéo; témoignages; infographies)

Erasmus+ (the Erasmus+ Annual Report 2015; factsheets; video clips; testimonials; infographics)


Erasmus+ (rapport annuel Erasmus+ 2015; fiches d'information; clips vidéo; témoignages; infographies)

Erasmus+ (the Erasmus+ Annual Report 2015; factsheets; video clips; testimonials; infographics)


Appel à témoignages: une feuille de route pour affiner les règles relatives aux services financiers afin de favoriser la croissance et l'investissement // Bruxelles, le 23 novembre 2016

Call for Evidence: A roadmap for fine-tuning rules for financial services to support growth and investment // Brussels, 23 November 2016