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(video with English subtitles)

Translation of "soupçons mal fondés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below








soupçon fondé de blanchiment d'argent | soupçon fondé de blanchiment

reasonable suspicion of money laundering | justified suspicion of money laundering


soupçon fondé de financement du terrorisme

reasonable suspicion of terrorist financing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des choix d'orientation prématurés ou mal fondés peuvent déboucher sur des taux plus élevés d'échec ou d'abandon ou sur d'autres manifestations de démotivation.

Premature or ill-informed decisions can lead to higher failure rates, dropout, or other manifestations of demotivation.


Dans le cas contraire, si l’évaluation de base des pressions est erronée, l’ensemble des plans de gestion des bassins hydrographiques seront mal fondés et les États membres risquent de ne pas prendre les mesures les plus urgentes, ni les plus efficaces par rapport au coût.

Otherwise, if the basis assessment of pressures is flawed, the entire RBMPs will be ill-founded and there is a risk that Member States will not carry out their work where it is most needed and in a cost-effective way.


Sinon, d'autres contrôles doivent être effectués et, si les soupçons sont fondés, le lait doit être exclu du marché.

If not, further checks must be carried out and, if the suspicion is confirmed, the milk must be excluded from the market.


Le requérant est d’avis que l’argument relatif à des contraintes budgétaires de la part du SEAE serait mal fondé étant donné que, si le candidat classé en deuxième position lors de la sélection qui a suivi l’avis de vacance avait été choisi, celui-ci étant fonctionnaire, son traitement mensuel correspondrait à celui d’un fonctionnaire classé au grade AD 13.

The applicant contends that there is no reason to state that the EEAS was under budgetary constraints, since, if the candidate who came second in the selection process that followed the vacancy notice had been selected, his monthly salary would have been that of an official in grade AD 13, because he was an official.


De nouveaux types de fonds, s’appuyant sur des stratégies de placement plus complexes ou sophistiquées, peuvent présenter des caractéristiques mal comprises par les investisseurs grand public.

New fund-types, based on more complex or sophisticated investment strategies, may embody features that are not well-understood by retail investors.


De nouveaux types de fonds, ayant recours à des stratégies d’investissement plus complexes, peuvent présenter des caractéristiques mal comprises des investisseurs grand public.

New fund-types, based on more sophisticated investment strategies, may embody features that are not well-understood by retail investors.


Ces fonds permettront de financer le renforcement des capacités des organismes de microcrédit et d’apporter une aide financière aux personnes qui souhaitent créer leur propre petite entreprise mais ont du mal à obtenir un emprunt classique.

This will finance capacity-building for microcredit providers and facilitate financial support to people wanting to start their own small business, but having difficulties securing a traditional loan.


Les intérêts financiers de l'Union devraient être protégés par l'application de mesures proportionnées tout au long du cycle de la dépense, y compris la prévention et la détection des irrégularités, ainsi que les enquêtes correspondantes, la récupération des fonds perdus, indûment versés ou mal employés et, le cas échéant, l'application de sanctions conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

The financial interests of the Union should be protected through proportionate measures throughout the expenditure cycle, including the prevention, detection and investigation of irregularities, the recovery of funds lost, wrongly paid or incorrectly used and, where appropriate, the imposition of penalties in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.


Les intérêts financiers de l'Union devraient être protégés par des mesures proportionnées tout au long du cycle de la dépense, notamment par la prévention et la détection des irrégularités ainsi que les enquêtes en la matière, par la récupération des fonds perdus, indûment versés ou mal employés et, le cas échéant, par l'application de sanctions administratives et financières conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

The financial interests of the Union should be protected through proportionate measures throughout the expenditure cycle, including the prevention, detection and investigation of irregularities, the recovery of funds lost, wrongly paid or incorrectly used and, where appropriate, administrative and financial penalties in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.


Les intérêts financiers de l'Union devraient être protégés tout le long du cycle de la dépense par des mesures proportionnées, y compris par la prévention et la détection des irrégularités, ainsi que par des enquêtes en la matière, par la récupération des fonds perdus, indûment versés ou mal employés et, s'il y a lieu, par l'application de sanctions administratives et financières conformément au règlement financier.

The financial interests of the Union should be protected through proportionate measures throughout the expenditure cycle, including the prevention, detection and investigation of irregularities, the recovery of funds lost, wrongly paid or incorrectly used and, where appropriate, administrative and financial penalties in accordance with the Financial Regulation.


Ces situations sont particulièrement mal acceptées dans des circonstances spécifiques, par exemple lorsque la première action se limite à obtenir une décision déclaratoire négative, ce qui a pour effet de bloquer entièrement la procédure au fond.

These situations are particularly resented in specific circumstances, such as when the first proceedings are limited to obtaining negative declaratory relief, which has the effect of completely blocking proceedings on the merits.


Toutefois, le contenu des écoutes téléphoniques a renforcé les préoccupations relatives à la politisation et le recrutement fondé sur le mérite continue d’être mis à mal.

However, concerns about politicisation have been reinforced by the content of the wiretaps, and merit based recruitment continues to be undermined.


Grâce aux fonds qui lui sont octroyés pour la période 2007-2013, l’instrument devrait permettre de lever au total jusqu’à 500 millions d’euros de microcrédits. La Commission propose d’ailleurs de le maintenir durant la période 2014-2020 afin de répondre aux besoins dans des segments du marché mal desservis et d’améliorer l’accès au crédit des entreprises à caractère social.

This is expected to leverage up to €500 million of microcredit with funding from the 2007-2013 period, and the Commission has proposed to extend it in the period 2014-2020 to address underserved market segments and improve access to finance for social enterprises.


Les intérêts financiers de l’Union doivent être protégés au moyen de mesures proportionnées tout au long du cycle de la dépense, notamment par la prévention et la détection des irrégularités, par la réalisation d’enquêtes, par le recouvrement des fonds perdus, indûment versés ou mal gérés et, si nécessaire, par l’application de sanctions.

The financial interests of the Union are to be protected using proportionate measures throughout the expenditure cycle, in particular, by means of prevention and detection of irregularities, carrying out surveys, recovering lost, unduly paid or poorly administered funds and, if necessary, applying penalties.


L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, ces soupçons sont mal fondés.

Hon. Herb Gray (Deputy Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, these suspicions are ill-founded.


Les intérêts financiers de l'Union peuvent être mis à mal par certains types de comportements d'un agent public auquel la gestion de fonds ou d'avoirs a été confiée, qu'il en soit responsable ou qu'il exerce une fonction de surveillance; ces types de comportements visent à détourner des fonds ou des avoirs de leur destination prévue et portent ainsi préjudice aux intérêts financiers de l'Union.

The Union's financial interests can be negatively affected by certain types of conduct of a public official who is entrusted with the management of funds or assets, whether he or she is in charge or acts in a supervisory capacity, which types of conduct aim at misappropriating funds or assets, contrary to the intended purpose and whereby the Union's financial interests are damaged.


91.1 (1) Le commissaire peut, s’il est convaincu qu’un délinquant a de façon persistante présenté des plaintes ou des griefs mal fondés, vexatoires ou entachés de mauvaise foi, lui interdire, conformément aux procédures établies par règlement, de présenter une nouvelle plainte ou un nouveau grief, sauf avec son autorisation.

91.1 (1) If the Commissioner is satisfied that an offender has persistently submitted complaints or grievances that are frivolous, vexatious or not made in good faith, the Commissioner may, in accordance with the prescribed procedures, prohibit an offender from submitting any further complaint or grievance except by leave of the Commissioner.


a) l’appel est mal fondé et vexatoire;

(a) the appeal is frivolous or vexatious;


Ce que je veux dire, en général, c'est que, compte tenu du temps et des efforts investis — tant par Service correctionnel Canada que par la population des détenus — dans ces griefs mal fondés et vexatoires, les deux parties feraient mieux de s'occuper de la difficulté particulière que connaît le détenu, de ses besoins sur le plan correctionnel, au lieu de traiter de questions administratives et bureaucratiques relatives à des griefs mal fondés et vexatoires.

My general comment is that given the time and effort involved in Corrections Canada and the inmate population in these frivolous and vexatious grievances, the time of both parties would be better spent dealing with the particular challenges that the inmate faced and his or her correctional needs, as opposed to dealing with the administrative and bureaucratic issues around frivolous and vexatious grievances.


Dans l'affaire Goodrich aux États-Unis, on a déclaré que les soupçons étaient fondés sur la haine et les préjugés.

The Goodrich case in the U.S. said that the suspicion was motivated by hate and prejudice.


Nous demandons une révision de l'alinéa (3)b) de l'article 55, afin que de simples soupçons non fondés ne résultent pas en détention, même si les atteintes aux droits humains et internationaux sont des crimes graves et qu'il faut tout mettre en oeuvre pour en arrêter les responsables.

We ask that clause 55(3)(b) be revised, so that simple, unfounded suspicions do not lead to detention, although the violation of human and international rights are serious crimes and everything possible must be done to arrest those responsible.


Écoutez, monsieur Lunn, si c'est un document authentique, si c'est tout à fait vrai, et si ceux qui ont signé le document ou dont les noms y apparaissent viennent en confirmer l'authenticité, ça prouvera que mes soupçons étaient fondés.

Well, Mr. Lunn, if that is a correct document, if that is absolutely true, and if the people who have signed that document or whose names are on it come forth and admit that it is, then it just confirms my belief all along.


Est-ce un soupçon non fondé ou est-il justifié?

Is that just my suspicion, or does the industry feel that way?


Les politiques actuelles nous permettent déjà d'intervenir pour lutter contre les griefs vexatoires ou mal fondés.

Current policies already allow for those who are involved in vexatious and excessive grievances to be addressed.


Par exemple, en raison de plaintes et de griefs nombreux et mal fondés, la procédure de règlement des plaintes et des griefs est ralentie au sein de l'établissement, ce qui a des conséquences négatives sur les détenus qui n'abusent pas du système et qui méritent et attendent une réponse dans les délais prescrits.

For example, because frivolous and multiple complaints and grievances slow down the complaints grievance process locally, it negatively affects those inmates who do not abuse the process and who deserve an expected timely response.




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soupçons mal fondés