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Translation of "responsabilité de l occupant " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


responsabilité de l'occupant

occupier's liability [ occupant's liability ]


responsabilité de l'occupant | responsabilité des occupants

occupiers' liability


assurance responsabilité de l'employeur pour les accidents du travail | assurance responsabilité civile de l'employeur | assurance responsabilité de l'employeur

employer's liability insurance


responsabilité liée à l'audit [ responsabilité de l'auditeur | responsabilité liée à la vérification | responsabilité du vérificateur ]

audit responsibility


Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dangereux et d'autres déchets [ Protocole sur la responsabilité à la Convention de Bâle | Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation ]

Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes [ Protocol on Liability to the Basel Convention | Protocol on Liability and Compensation ]


responsabilité des personnes morales (1) | responsabilité de l'entreprise (2)

liability of legal entities


assurance responsabilité de l'armateur

shipowner's liability insurance


Réseau de femmes occupant des postes à responsabilités dans la politique et l’économie

European Network of Women in Decision-making in Politics and the Economy


Loi de liquidation I portant cessation d'une partie des activités découlant des lois sur les dommages matériels de guerre, sur la responsabilité de l'Etat à l'égard des faits d'occupation et sur les dommages causés par les inondations.

War and Flood Damage Act
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[11] Les enfants non accompagnés (parfois appelés «mineurs non accompagnés») sont des enfants qui se trouvent séparés de leurs deux parents et d’autres membres de leur famille et qui ne sont pris en charge par aucun adulte à qui la loi ou la coutume attribue la responsabilité de s’occuper d’eux (op.cit.)

[11] Unaccompanied children (sometimes called "unaccompanied minors" are children who have been separated from both parents and other relatives and are not being cared for by any other adult who, by law or custom, is responsible for doing so (same source).


Si on veut, en faisant cela, s'occuper de l'intérêt public, il faut donner nommément, dans cet article, au CRTC, le mandat de s'assurer que l'intérêt public est préservé dans la façon dont le CRTC va, soit gérer, soit transférer à des tiers cette responsabilité de s'occuper des bases de données.

If, in taking this approach, we want to address public interest, the CRTC must be given the mandate, in this particular clause, of ensuring that there is a continued focus on public interest in the way the CRTC will manage or transfer to third parties this responsibility of administering databases.


Le centre de Kamloops a la responsabilité d’aider notre centre et nous avons la responsabilité de nous occuper des opérations sur place entre autres choses.

The centre in Kamloops is set up to support our centre and we are setup to support site operations among other things.


Le fait est qu'il y a de nombreuses familles qui se retrouvent dans des situations où elles n'arrivent plus à assumer la responsabilité de s'occuper de leur parent ou de leur grand-parent, et, même si elles en ont la responsabilité, elles n'y arrivent pas.

The reason is that a number of families run into situations where they are unable to keep up their responsibilities to look after their parent or grandparent and, despite having responsibilities, are unable to do so.


Notre collègue, le sénateur Nolin, a répété à plusieurs reprises que nous avons la responsabilité de nous occuper de cette situation; je suis tout à fait d'accord avec lui.

To address the concern that our colleague Senator Nolin made repeatedly about it being our responsibility to deal with this situation, I absolutely agree.


Il s’ensuit que le requérant reste en défaut de démontrer l’inadéquation entre le grade AD 5 et les fonctions décrites dans l’avis de vacance, voire que l’emploi qu’il occupe ne correspond pas au grade auquel il a été classé, car il s’est limité, à cet égard, à avancer de simples affirmations sur les responsabilités qu’il exerce et sur le grade détenu par certains de ses collègues fonctionnaires.

It follows that the applicant has failed to demonstrate that grade AD 5 was inappropriate for the functions described in the vacancy notice and that the post he occupies does not correspond to the grade at which he was recruited, since he has confined himself in that regard to making mere assertions concerning his own responsibilities and the grades occupied by some of his colleagues who are officials.


Il met en lumière certaines des questions essentielles qu’il reste à résoudre dans le processus consistant à rapprocher la Turquie de l’Union européenne. Il indique aussi, comme dans la question non résolue du génocide arménien, qu’il appartient aux autorités turques d’assumer la responsabilité de l’occupation d’une partie de l’île de Chypre ainsi que le différend qui les opposent à la République de Chypre, un État membre depuis 2004.

It highlights some of the critical issues still to be resolved in the process of bringing Turkey closer to the European Union and also notes how, as well as the unresolved issue of the Armenian genocide, it is also up to the Turkish authorities to take responsibility for the occupation of part of the island of Cyprus and the dispute with the Republic of Cyprus, a Member State since 2004.


Les femmes rencontrent une difficulté supplémentaire: le soi-disant "plafond de verre" les empêche d'accéder à des postes à responsabilités et d'occuper des postes d'encadrement.

Another problem faced by women is the so-called “glass ceiling” that hinders them from accessing managerial and top positions.


Pouvons-nous être sûrs qu’une génération d’enfants qui passent plus de temps avec des inconnus qu’avec leurs propres parents sera un jour aussi disposée que nous le sommes aujourd’hui à prendre la responsabilité de s’occuper des personnes âgées, malades et handicapé?

Can we be sure that a generation of children which spends more time with strangers than with their own parents will one day be just as willing to take on responsibility for old, ailing and disabled people as we are today?


L'article 5, paragraphe 2, impose aux États membres d'instaurer la responsabilité des personnes morales lorsque le défaut de surveillance ou de contrôle de la part d’une personne qui occupe l'une des positions visées à l'article 5, paragraphe 1, points a) à c), a rendu possible la commission de l’une des infractions visées aux articles 2 et 3.

Article 5(2) requires Member States to introduce liability for legal persons when a crime under Articles 2 or 3 has taken place due to the lack of control or supervision by a person holding one of the positions referred to in Article 5(1)(a) to (c).


considérant que le Réseau européen des femmes occupant des postes à responsabilité dans l'économie et la politique, créé en juin 2008, peut contribuer à l'amélioration de l'équilibre hommes-femmes aux postes à responsabilité,

whereas the Network of Women in Decision-Making in Politics and the Economy, set up in June 2008, can help improve the gender balance in decision-making positions,


"enfant non accompagné" ou "enfant séparé" , toute personne âgée de moins de dix-huit ans qui entre sur le territoire des États membres sans être accompagnée d'une personne majeure qui soit responsable d'elle, de par la loi ou la coutume, et tant qu'elle n'est pas effectivement prise en charge par cette personne; la présente définition couvre les enfants qui ont été laissés seuls après leur entrée sur le territoire des États membres; "enfant non accompagné" signifie un enfant séparé à la fois de ses parents et des autres membres de sa famille, ou des personnes qui ont juridiquement, y compris en vertu d'une coutume, sa garde; "enfant séparé" signifie un enfant accompagné par un adulte n'ayant pas la volonté ou la possibilité d'a ...[+++]

(h) " Unaccompanied child" or "separated child" means a person below the age of eighteen who arrives in the territory of the Member States unaccompanied by an adult responsible for him/her whether by law or by custom, and for as long as he/she is not effectively taken into the care of such a person; it includes a minor who is left unaccompanied after he/she has entered the territory of the Member States; "unaccompanied child" refers to a child who has been separated from both parents and other relatives or legal or customary guardians; "separated child" refers to a child who is accompanied by an adult who is unwilling or unable to assume responsibility for long- ...[+++]


La Commission définit une stratégie pour que l'environnement occupe une place déterminante dans l'aide économique et de développement de l'Union européenne aux pays partenaires, en vue de permettre à ces pays d'assumer leurs responsabilités environnementales dans le futur.

The Commission defines a strategy to ensure that the environment plays a key role in the European Union's economic and development aid to partner countries, to enable those countries to assume their environmental responsibilities in the long term.


Cette responsabilité incombe souvent à l'autorité chargée de la planification, après consultation de l'autorité chargée des questions environnementales; dans d'autres cas, c'est cette dernière qui s'en occupe.

This is often the responsibility of the planning authority, after having consulted the environmental authority; in other instances, it is left to the environmental authority.


Au nombre des parties concernées qui sont intervenues dans le cadre des consultations organisées figuraient les États membres, les ONG, les producteurs d'équipements électriques et électroniques, les consommateurs, le secteur du commerce de détail et de la distribution, les municipalités, les entreprises de traitement, de recyclage et de valorisation, ainsi que les organismes s'occupant de responsabilité des producteurs et les responsables nationaux des registres de producteurs.

Throughout the consultations that took place in the framework of the review, the responding stakeholders among others were Member States, NGOs, producers of electrical and electronic equipment, consumers, retail and distribution sector, municipalities, treatment operators, recyclers and recovery operators, producer responsibility organisations and national producer registers.


1. Le personnel de l'agence exécutive est composé, d'une part, de fonctionnaires communautaires mis en position de détachement par les institutions, affectés à l'agence exécutive en qualité d'agents temporaires pour y occuper des postes de responsabilité, et d'agents temporaires directement recrutés par l'agence exécutive ainsi que, d'autre part, d'autres agents recrutés par l'agence exécutive sur contrat renouvelable.

1. The executive agency's staff shall consist of Community officials seconded as temporary staff members by the institutions to positions of responsibility in the executive agency, and of other temporary staff members directly recruited by the executive agency, as well as of other servants recruited by the executive agency on renewable contracts.


Actuellement, l'UCLAF a la responsabilité de s'occuper des cas de corruption interne lorsqu'elle est saisie d'irrégularités détectées dans les différentes directions générales.

At the moment, UCLAF is responsible for tackling internal corruption cases, once irregularities detected in the various directorate generals are referred to it.


La deuxième vague de messages s'est également penchée sur la nécessité, pour les femmes, d'apprendre à renoncer à leur «monopole» dans l'exercice des tâches ménagères et l'éducation des enfants, ainsi qu'à leurs idées bien arrêtées quant à la manière de faire les choses, en reconnaissant les méthodes utilisées par les hommes pour s'occuper des enfants et gérer les responsabilités domestiques.

The second wave of messages also addressed the need for women to learn to let go of their "household and care monopoly" and of their strong beliefs about how things should be done by recognising men's ways of caring for children or of managing in the household.


Cela supposerait que les parents assument la responsabilité financière, s'occupent des besoins de leurs enfants—s'occupent de leur santé, des activités parascolaires, des questions scolaires, etc.

This would include parents taking financial responsibility, looking toward their children's needs—their health, extracurricular activities, school matters, etc.


La Commission doit créer un réseau communautaire de femmes occupant des postes à responsabilités dans l'économie et la politique, ainsi qu'un réseau d'organismes s'occupant d'égalité femmes-hommes.

The Commission must establish an EU network of women in economic and political decision-making positions, and a network of gender equality bodies.