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Jean-François Bauduin
Counseller Translator Reviewer

The House of Representatives

Founder/administrator of the "Belgian Translators" site and forum (www.beltrans.org)
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(video with English subtitles)

Translation of "redevance de route " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


système commun de redevances de route

common route charges system


Groupe Consultatif sur les Redevances de Route | GCRR [Abbr.]

Consultative Group on Route Charges | CGRC [Abbr.]


Accord multilatéral relatif à la perception des redevances de route

Multilateral agreement relating to the collection of route charges


Service central des redevances de route

Central Route Charges Office


système de redevance de route

en-route air transport charges system


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee


redevance d'installations et services de route

en-route facility charge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les stations radio d'aérodrome communautaire—cela se trouve au tableau I qui est joint à la présentation; la colonne de droite parle de ces stations radio d'aérodrome communautaire—et il y en a environ une quarantaine, à ces emplacements, dans la proposition originale, il avait été recommandé qu'il y ait des redevances de terminal.Il y a ici deux redevances de base: une pour les atterrissages et les décollages en aéroport, les services que vous avez, les tours, etc., les services de contrôle d'approche, puis il y a tous les autres frais, les redevances en route, lorsque ...[+++]

The community air radio stations—it's on that table 1 that's attached to the presentation, the right-hand column says CARS, community air radio stations—about 40 of those, at those sites in the original proposal there was a suggestion that what we call the terminal fees.There are two basic fees here: one for airports arrivals and take-offs, the services that you get, towers and so on, approach contol, and then there are the other fees, which are en route fees, which are for up in the air.


(3 sexies) Le présent règlement vise à satisfaire à l'exigence prévue à l'article 65 bis du règlement (CE) n° 216/2008 en supprimant les chevauchements entre le règlement (CE) n° 549/2004 et le règlement (CE) n° 216/2008, en adaptant le premier au second et en assurant une claire répartition des tâches entre la Commission, l'Agence et l'organisation Eurocontrol, de façon à ce que la Commission se concentre sur la réglementation économique et technique, que l'Agence lui serve d'agent technique pour la rédaction de la réglementation technique et la supervision, et qu'Eurocontrol se concentre sur des tâches opérationnelles, notamment celles se rapportant au concept de gestionnaire de réseau, conformément au règlement (CE) n° 550/2004, qui établit un système ...[+++]

(3e) This Regulation aims to fulfil the requirement laid down in Article 65a of Regulation (EC) No 216/2008 by removing the overlaps between Regulation (EC) No 549/2004 and Regulation (EC) No 216/2008, adapting the former to the latter and ensuring a clear allocation of tasks between the Commission, the Agency and Eurocontrol, so that the Commission focuses on economic and technical regulation, the Agency acts as its agent on technical regulation drafting and oversight, and Eurocontrol focuses on operational tasks, in particular those relating to the network manager concept pursuant to Regulation (EC) No 550/2004, in which a common en route charging scheme for ...[+++]


Pour améliorer l’efficience du système commun de tarification et pour réduire la charge de travail administrative et comptable, dans le cadre d’un système commun de redevances de route, les États membres doivent pouvoir percevoir collectivement les redevances de route au moyen d’une redevance unique par vol.

In order to improve the efficiency of the common charging scheme and to reduce the administrative and accounting workload, within a joint route charges system, Member States should be able to collect en route charges collectively through a single charge per flight.


Pour améliorer l’efficience du système commun de tarification et pour réduire la charge de travail administrative et comptable, dans le cadre d’un système commun de redevances de route, les États membres doivent pouvoir percevoir collectivement les redevances de route au moyen d’une redevance unique par vol.

In order to improve the efficiency of the common charging scheme and to reduce the administrative and accounting workload, within a joint route charges system, Member States should be able to collect en route charges collectively through a single charge per flight.


1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 4, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.

1. Without prejudice to the possibility pursuant to Article 4(2) of financing en route air navigation services through other revenues, the en route charge for a specific flight in a specific en route charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for that en route charging zone and the en route service units for that flight.


1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 4, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.

1. Without prejudice to the possibility pursuant to Article 4(2) of financing en route air navigation services through other revenues, the en route charge for a specific flight in a specific en route charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for that en route charging zone and the en route service units for that flight.


Les projets communs déterminent en outre les mesures incitatives (subventions de l’UE, prêts, modulation des redevances de route pour les usagers de l’espace aérien, etc.) permettant de soutenir les parties prenantes opérationnelles appelées à mettre en œuvre ces projets, notamment celles qui éprouvent le plus de difficultés à déployer les fonctionnalités choisies.

Common projects will also identify incentives (such as EU grants, loans, modulation of route charges for airspace users) to support the operational stakeholders required to implement common projects, in particular those with who have the most difficulties to deploy the selected functionalities.


Il y a les redevances annuelles pour les petits aéronefs, les redevances quotidiennes pour les aéronefs à hélices, les redevances en route, les redevances des services terminaux, les redevances des installations et services en route; et j'en passe.

Annual charges for small aircraft, daily charges for propeller aircraft, en route charge, terminal service charge, en route facilities and services charge, it just goes on and on.


1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 3, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.

1. Without prejudice to the possibility pursuant to Article 3(2) of financing en route air navigation services through other revenues, the en route charge for a specific flight in a specific en route charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for that en route charging zone and the en route service units for that flight.


1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 3, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.

1. Without prejudice to the possibility pursuant to Article 3(2) of financing en route air navigation services through other revenues, the en route charge for a specific flight in a specific en route charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for that en route charging zone and the en route service units for that flight.


Étant donné que la plupart des États membres sont parties à l’accord multilatéral Eurocontrol relatif aux redevances de route, signé le 12 février 1981, et que la Communauté a signé le protocole d’adhésion à la convention Eurocontrol révisée, les règles contenues dans le présent règlement doivent être compatibles avec le système de redevances d’Eurocontrol relatif aux redevances de route.

Since the majority of Member States are parties to the Eurocontrol Multilateral Agreement for route charges of 12 February 1981 and the Community has signed the protocol of accession to the Eurocontrol revised Convention, the rules developed in this Regulation should be consistent with the Eurocontrol Route Charges System.


Pour améliorer l’efficacité du système de tarification et pour réduire la charge de travail administrative et comptable, il importe que les États membres puissent percevoir collectivement les redevances de route dans le cadre d’un système commun de redevances de route, au moyen d’une redevance unique par vol.

In order to improve the efficiency of the charging scheme and to reduce the administrative and accounting workload, Member States should be able to collect en route charges collectively within a joint route charges system through a single charge per flight.


Pour améliorer l’efficacité du système de tarification et pour réduire la charge de travail administrative et comptable, il importe que les États membres puissent percevoir collectivement les redevances de route dans le cadre d’un système commun de redevances de route, au moyen d’une redevance unique par vol.

In order to improve the efficiency of the charging scheme and to reduce the administrative and accounting workload, Member States should be able to collect en route charges collectively within a joint route charges system through a single charge per flight.


Étant donné que la plupart des États membres sont parties à l’accord multilatéral Eurocontrol relatif aux redevances de route, signé le 12 février 1981, et que la Communauté a signé le protocole d’adhésion à la convention Eurocontrol révisée, les règles contenues dans le présent règlement doivent être compatibles avec le système de redevances d’Eurocontrol relatif aux redevances de route.

Since the majority of Member States are parties to the Eurocontrol Multilateral Agreement for route charges of 12 February 1981 and the Community has signed the protocol of accession to the Eurocontrol revised Convention, the rules developed in this Regulation should be consistent with the Eurocontrol Route Charges System.


3. Sans préjudice du système de redevances d'Eurocontrol relatif aux redevances de route, les États membres appliquent les principes ci-après pour la fixation des redevances conformément au paragraphe 2.

3. Without prejudice to Eurocontrol's charging system for en-route charges, Member States shall comply with the following principles when setting charges in accordance with paragraph 2:


Ce système est également compatible avec l'article 15 de la Convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale et avec le système de redevances d'Eurocontrol relatif aux redevances de route.

This scheme shall also be consistent with Article 15 of the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation and with Eurocontrol's charging system for en route charges.


Le système de tarification est entièrement compatible avec le système de redevances de route prévu par des accords multilatéraux relatifs aux redevances de route ainsi que par l'annexe IV de la convention révisée d'Eurocontrol.

The charging scheme shall be fully consistent with the route charging system laid down in multilateral route charging agreements and in Annex IV to the revised Eurocontrol Convention.


Le système de tarification devrait être complètement compatible avec le système de redevances de route établi lors d’accords multilatéraux relatifs aux redevances de route et dans l’annexe IV de la convention révisée d’Eurocontrol.

The charging scheme should be fully consistent with the route charging system laid down in multilateral route charging agreements and in Annex IV to the revised Eurocontrol Convention.


M. McNeill: Je ne suis pas expert en la matière, monsieur le sénateur, mais je sais par exemple que l'Australie renonce aux redevances d'aérogare pour les avions à moteur à piston et, compte tenu de la taxe d'accise de 15 cents sur le carburant, renonce aux redevances en route.

Mr. McNeill: Sir, I am not an expert, but Australia, for example, waives terminal fees for piston-driven aircraft and, in light of a 15-cent excise tax on gasoline, they waive the en route fees.


Dans notre premier mémoire au comité permanent de la Chambre, j'ai parlé des études qu'avait effectuées Transports Canada sur les répercussions qu'entraînerait l'abolition des redevances en route pour les pilotes d'avions privés et récréatifs.

In our first submission to the standing committee of the house I commented on some of the research that had been done by Transport Canada where they assessed what would happen if the en route fees were waived for private, general recreation aircraft.