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Lionel Stassar
Director of the Translation Department

National Employment Office (ONEM)
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“Can democracy exist without trust? - TED Talks -”

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“Why good hackers make good citizens - TED Talks -”

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Translation of "régime d accréditation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


révocation d'accréditation syndicale [ révocation de l'accréditation syndicale | retrait d'accréditation | annulation de l'accréditation | désaccréditation ]

decertification


révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification


Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme


Programme d'essais d'accréditation de laboratoires de l'ONGC [ Programme d'essais d'accréditation des laboratoires de l'Office des normes générales du Canada. ]

CGSB Laboratory Acceptance Program [ Canadian General Standards Board Laboratory Acceptance Program ]


Bureau canadien d'agrément des programmes de génie [ Bureau canadien d'accréditation des programmes d'ingénierie | Conseil canadien d'accréditation ]

Canadian Engineering Accreditation Board [ Canadian Accreditation Board ]


régime volontaire d'accréditation

voluntary accreditation scheme


accréditation de la presse | accréditation de presse

accreditation | media accreditation | press accreditation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'émergence d'un environnement contractuel complexe et déloyal risquerait de compromettre gravement le régime d'accréditation des bureaux d'enregistrement (Registrars Accreditation Policy) et la convention d'accréditation des bureaux d'enregistrement proposée par l'ICANN et, partant, de contrecarrer les efforts consentis pour transformer l'infrastructure monopolistique implantée aux États-Unis en un environnement international plus équilibré.

A complex and unfair contractual environment could seriously undermine the Registrars Accreditation Policy and the Agreement proposed by ICANN for Registrars Accreditation for Registrars that could put at risk the efforts to upgrade the US-based monopolistic infrastructure towards a more balanced international environment.


D'autres aspects de la politique de concurrence font l'objet de discussions dans le cadre du régime d'accréditation des bureaux d'enregistrement élaboré par l'ICANN et des accords de l'ICANN avec le ministère du commerce des États-Unis et NSI (points 5.3-5.5 ci-dessus).

Other competition policy considerations are discussed in the context of ICANN's Registrar accreditation policy and ICANN's agreements with the US DoC and NSI (Sections 5.3-5.5 above.)


C'est un changement important qui aurait une incidence sur l'ensemble du régime d'accréditation; ce serait une solution.

That is a significant change that would have an impact on the whole accreditation and would be a solution.


24. prie la Commission d'adopter des lignes directrices de l'Union européenne relatives aux normes minimales applicables aux sites Web de comparaison, qui s'articulent autour des principes fondamentaux de transparence, d'impartialité, de qualité de l'information, de voies effectives de recours, d'exhaustivité et de facilité d'utilisation; suggère que ces lignes directrices soient accompagnées d'un régime d'accréditation à l'échelle de l'Union, ainsi que de mesures efficaces de surveillance et de contrôle de l'application;

24. Calls on the Commission to adopt EU guidelines on minimum standards for comparison websites, structured around the core principles of transparency, impartiality, quality information, effective redress, comprehensiveness and user-friendliness; suggests accompanying such guidelines with an EU-wide accreditation scheme as well as effective supervision and enforcement measures;


24. prie la Commission d'adopter des lignes directrices de l'Union européenne relatives aux normes minimales applicables aux sites Web de comparaison, qui s'articulent autour des principes fondamentaux de transparence, d'impartialité, de qualité de l'information, de voies effectives de recours, d'exhaustivité et de facilité d'utilisation; suggère que ces lignes directrices soient accompagnées d'un régime d'accréditation à l'échelle de l'Union, ainsi que de mesures efficaces de surveillance et de contrôle de l'application;

24. Calls on the Commission to adopt EU guidelines on minimum standards for comparison websites, structured around the core principles of transparency, impartiality, quality information, effective redress, comprehensiveness and user-friendliness; suggests accompanying such guidelines with an EU-wide accreditation scheme as well as effective supervision and enforcement measures;


Lorsque ces experts sont soumis à un régime d’accréditation, le règlement (CE) n° 765/2008 facilite la reconnaissance mutuelle des certificats d’accréditation.

Where such experts are subject to a system of accreditation Regulation (EC) 765/2008 facilitates mutual recognition of accreditation certificates.


Lorsque ces experts sont soumis à un régime d’accréditation, le règlement (CE) n° 765/2008 facilite la reconnaissance mutuelle des certificats d’accréditation.

Where such experts are subject to a system of accreditation Regulation (EC) 765/2008 facilitates mutual recognition of accreditation certificates.


En particulier, M Patriciello aurait joué le rôle de metteur en scène, de contrôleur et de promoteur des actes posés par le président de Neuromed et par le représentant légal de la Fondation Paola Pavone, qui, le 11 septembre 2000, ont signé un contrat pour la libre utilisation de l'institut "incriminé", situé dans la commune de Salcito, entre la Fondation Paola Pavone (propriétaire et constructrice de l'immeuble en question) et Neuromed, afin de permettre à ce dernier établissement d'aide et de recherche "de gérer à son profit comme "centre de pointe en matière de réhabilitation" sous un régime d'accréditation (provisoire) avec la régio ...[+++]

More specifically, Mr Patriciello was charged with having played a role in directing, controlling and supporting the actions of the chair of Neuromed and the legal representative of the 'Paola Pavone' Foundation who, on 11 September 2000, drew up a contract for the free use of the 'offending' institute located in the municipality of Salcito, between the 'Paola Pavone' Foundation (owner and builder of the building in question) and the Neuromed, in order to allow the latter welfare and research institution to run the facility in question ‘for its own profit (...) as an “advanced rehabilitation centre” under (temporary) accreditation arrangements with t ...[+++]


L'adhésion à l'organisme agréé en vertu de l'article 12 bis n'implique pas l'obligation pour les organismes nationaux d'accréditation de participer à l'évaluation par les pairs, qui est l'instrument clé pour parvenir à un régime d'accréditation équivalent, transparent et cohérent.

Membership to the body recognized under Article 12a does not imply the obligation for national accreditation bodies to participate in the peer evaluation, which is the key instrument to achieve equivalence, transparency and consistency of accreditation practice.


Le nouveau régime d’accréditation pour les organisations dont les produits sont certifiés conformes aux normes harmonisées engendrera des coûts administratifs, mais conduira à un meilleur résultat, à un marché intérieur qui fonctionne et à des conditions concurrentielles plus uniformes.

The new accreditation scheme for organisations whose products are certified as conforming to harmonised standards will entail administrative costs but will lead to a better result, a working internal market and more equal conditions of competition.


On sait que c'est un régime d'accréditation 50 p. 100 plus un, ce qui, en démocratie, est tout à fait normal.

We know that the accreditation system requires 50% plus one, which, in a democracy, is entirely normal.


Il a été suivi, en 2008, par les conclusions du Conseil «Réduire la charge que représente le cancer»[34], qui invitaient la Commission à étudier les possibilités de mettre en place un régime d’accréditation européen pilote pour le dépistage et le suivi du cancer du sein, fondé sur les lignes directrices européennes pour la garantie de la qualité du dépistage et du diagnostic du cancer du sein.

This was followed by Council Conclusions on reducing the burden of cancer in 2008[34] inviting the Commission to explore the potential for developing a European pilot accreditation scheme for breast cancer screening and follow-up, based on the European Quality Assurance guidelines.


(28) L'obligation faite aux États membres de ne pas soumettre l'accès à l'activité d'un prestataire de services de la société de l'information à une autorisation préalable ne concerne pas les services postaux couverts par la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service(23), consistant dans la remise physique d'un message imprimé par courrier électronique et n'affecte pas les régimes d'accréditation volontaire, notamment pour les prestataires de services de ...[+++]

(28) The Member States' obligation not to subject access to the activity of an information society service provider to prior authorisation does not concern postal services covered by Directive 97/67/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 on common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service(23) consisting of the physical delivery of a printed electronic mail message and does not affect voluntary accreditation systems, in particular for providers of electronic signature certification service.


(28) L'obligation faite aux États membres de ne pas soumettre l'accès à l'activité d'un prestataire de services de la société de l'information à une autorisation préalable ne concerne pas les services postaux couverts par la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service(23), consistant dans la remise physique d'un message imprimé par courrier électronique et n'affecte pas les régimes d'accréditation volontaire, notamment pour les prestataires de services de ...[+++]

(28) The Member States' obligation not to subject access to the activity of an information society service provider to prior authorisation does not concern postal services covered by Directive 97/67/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 on common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service(23) consisting of the physical delivery of a printed electronic mail message and does not affect voluntary accreditation systems, in particular for providers of electronic signature certification service.


(11) les régimes volontaires d'accréditation visant à assurer un meilleur service fourni peuvent constituer pour les prestataires de service de certification le cadre propice à l'amélioration de leurs services afin d'atteindre le degré de confiance, de sécurité et de qualité exigés par l'évolution du marché; il est nécessaire que de tels régimes incitent à mettre au point des règles de bonne pratique entre prestataires de service de certification; il y a lieu que ces derniers restent libres de souscrire à ces régimes d'accréditation et d'en bénéficier;

(11) Voluntary accreditation schemes aiming at an enhanced level of service-provision may offer certification-service-providers the appropriate framework for developing further their services towards the levels of trust, security and quality demanded by the evolving market; such schemes should encourage the development of best practice among certification-service-providers; certification-service-providers should be left free to adhere to and benefit from such accreditation schemes;


(12) il convient de prévoir la possibilité que les services de certification soient fournis soit par une entité publique, soit par une personne morale ou physique, à condition qu'elle ait été établie conformément au droit national; il convient que les États membres n'interdisent pas aux prestataires de service de certification d'opérer en dehors des régimes d'accréditation volontaires; il y a lieu de veiller à ce que les régimes d'accréditation ne limitent pas la concurrence dans le secteur des services de certification;

(12) Certification services can be offered either by a public entity or a legal or natural person, when it is established in accordance with the national law; whereas Member States should not prohibit certification-service-providers from operating outside voluntary accreditation schemes; it should be ensured that such accreditation schemes do not reduce competition for certification services;


(13) les États membres peuvent décider de la façon dont ils assurent le contrôle du respect des dispositions prévues par la présente directive; celle-ci n'exclut pas la mise en place de systèmes de contrôle faisant intervenir le secteur privé; la présente directive n'oblige pas les prestataires de services de certification à demander à être contrôlés dans le cadre de tout régime d'accréditation applicable;

(13) Member States may decide how they ensure the supervision of compliance with the provisions laid down in this Directive; this Directive does not preclude the establishment of private-sector-based supervision systems; this Directive does not oblige certification-service-providers to apply to be supervised under any applicable accreditation scheme;


Nous appuyons également la proposition du Service canadien des forêts visant à établir des équivalences pour les systèmes d'accréditation, pour permettre la reconnaissance du régime de l'Association canadienne de normalisation, par exemple, dans d'autres régions du monde, comme l'Europe où il existe peut-être un autre régime d'accréditation—le système paneuropéen actuellement en voie d'élaboration, par exemple.

We're also supportive of the Canadian Forest Service proposal to work to develop the concept of equivalency from one certification system to another, allowing mutual recognition of the Canadian Standards Association, for example, in Europe where perhaps another certification system might be put in place, like the pan-European system currently being developed.


Troisièmement, pour ce qui est de la mise en oeuvre de régimes d'accréditation forestière, vu le grand nombre de règlements internes qui visent les pratiques forestières en Colombie- Britannique, on pourrait soutenir qu'une procédure d'accréditation externe ne devrait pas être nécessaire.

Three, regarding implementation of forest certification systems, given the degree of internal regulation of B.C. forest practices, one could argue that external certification processes should not be necessary.


Vous évoquez un régime d'accréditation qui serait à la grandeur du pays: tous et chacun seraient tenus d'être accrédités dans le cadre de ce système.

You are talking about a certification that would be countrywide: one system where everyone would have to be certified under that system.