WordscopeLooking for the accurate translation of a word in context?
Wordscope has indexed thousands of quality sites to help you!
Share this page!
   
Wordscope Video
“The price of happiness - TED Talks -”

(video with English subtitles)

Translation of "réexamen accéléré " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration

expiry review | expiry review investigation


Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]

Expiry Review


Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]

Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]


TCCE - Avis de réexamen et réexamen

CITC - Notice of Review and Review


essai de vieillissement accéléré | essai de vieillissement d'intempéries accéléré | essai accéléré de résistance aux intempéries | essai accéléré de tenue aux intempéries | essai accéléré de veillissement à l'atmosphère

accelerated ageing test | accelerated weathering test


essai de vieillissement accéléré | essai de vieillissement d'intempéries accéléré | essai accéléré de résistance aux intempéries | essai accéléré de tenue aux intempéries | essai accéléré de vieillissement à l'atmosphère

accelerated ageing test | accelerated weathering test


voie d'accélération | bande d'accélération | bretelle d'accélération | voie d'insertion

acceleration lane


accélérer (1) | accélérer progressivement (1) | augmenter la cadence (1) | accélérer la cadence (2)

to increase the stride rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tout exportateur dont les exportations sont frappées d'un droit compensateur définitif, mais qui n'a pas fait individuellement l'objet de l'enquête initiale pour des raisons autres qu'un refus de coopérer avec la Commission, est habilité à demander un réexamen accéléré afin que la Commission puisse établir dans les meilleurs délais un taux de droit compensateur spécifique à cet exportateur.

Any exporter whose exports are subject to a definitive countervailing duty but which was not individually investigated during the original investigation for reasons other than a refusal to cooperate with the Commission, shall be entitled, upon request, to an accelerated review in order that the Commission may promptly establish an individual countervailing duty rate for that exporter.


Réexamen accéléré de la valeur normale, du prix à l’exportation ou du montant de subvention

Expedited Review of Normal Value, Export Price or Amount of Subsidy


Ces modifications ont été apportées à la suite d'un réexamen accéléré effectué au titre de l'article 20 du règlement (CE) no 597/2009.

The amendments were a result of an accelerated review initiated pursuant to Article 20 of the Regulation (EC) No 597/2009.


L'opinion exprimée dans la communication sur le réexamen est que cette approche n'est pas durable, étant donné que les marchés évoluent à un rythme qui s'accélère.

The Review Communication took the view that this approach would not be sustainable in any future framework as markets would be evolving ever more quickly.


C'est une incitation à accélérer le rythme de la mise en oeuvre des mesures figurant dans le PECC et de les renforcer par un processus rigoureux de suivi et de réexamen dans les domaines où il est le plus pressant d'agir.

This is a strong incentive to speed up the pace of implementation of the measures identified in the ECCP and reinforce them with a strong monitoring and review process in those areas where action is most needed.


" Le réexamen de la stratégie de développement durable, prévu pour 2004, est l'occasion d'évaluer les progrès réalisés à ce jour, d'examiner les liens entre les stratégies de développement durable de l'UE et des États membres et de cerner les actions prioritaires nécessaires pour accélérer le rythme des réformes.

" The Review of the Sustainable Development Strategy planned for 2004, provides an opportunity to assess progress made thus far, to consider the linkages between the EU and national sustainable development strategies and identify priority actions needed to speed up the pace of reform.


L’article 11, paragraphe 4, du règlement antidumping et l’article 20 du règlement antisubventions prévoient, respectivement, un réexamen au titre de nouveau venu et un réexamen accéléré permettant d’établir une marge de dumping individuelle ou un droit compensateur individuel pour les nouveaux exportateurs établis dans le pays exportateur en question qui n’exportaient pas le produit au cours de la période d’enquête.

Articles 11(4) of the AD and 20 of the AS Regulations respectively provide for a “newcomer” and “accelerated” review in order to establish an individual dumping margin or an individual countervailing duty for new exporters located in the exporting country in question which did not export the product during the investigation period.


Par le règlement (CE) no 1645/2005 (3), le Conseil a modifié le niveau des mesures compensatoires appliquées aux importations de PET originaires de l'Inde à l'issue d'un réexamen accéléré ouvert conformément à l'article 20 du règlement de base.

By Regulation (EC) No 1645/2005 (3), the Council amended the level of countervailing measures in force against imports of PET from India. The amendments were a result of an accelerated review initiated pursuant to Article 20 of the basic Regulation.


Tout exportateur dont les exportations sont frappées d’un droit compensateur définitif, mais qui n’a pas fait individuellement l’objet de l’enquête initiale pour des raisons autres qu’un refus de coopérer avec la Commission, est habilité à demander un réexamen accéléré afin que la Commission puisse établir dans les meilleurs délais un taux de droit compensateur spécifique à cet exportateur.

Any exporter whose exports are subject to a definitive countervailing duty but which was not individually investigated during the original investigation for reasons other than a refusal to cooperate with the Commission, shall be entitled, upon request, to an accelerated review in order that the Commission may promptly establish an individual countervailing duty rate for that exporter.


Tout exportateur dont les exportations sont frappées d’un droit compensateur définitif, mais qui n’a pas fait individuellement l’objet de l’enquête initiale pour des raisons autres qu’un refus de coopérer avec la Commission, est habilité à demander un réexamen accéléré afin que la Commission puisse établir dans les meilleurs délais un taux de droit compensateur spécifique à cet exportateur.

Any exporter whose exports are subject to a definitive countervailing duty but which was not individually investigated during the original investigation for reasons other than a refusal to cooperate with the Commission, shall be entitled, upon request, to an accelerated review in order that the Commission may promptly establish an individual countervailing duty rate for that exporter.


2. observe qu'il conviendra, en 2008, d'accélérer la préparation du réexamen complet et global couvrant tous les aspects des dépenses de l'Union, y compris la politique agricole commune, et de ses ressources, y compris la correction accordée au Royaume-Uni et les prélèvements effectués par les États membres sur les droits de douane perçus au nom de l'Union, afin de permettre à la Commission de faire rapport d'ici à 2009; rappelle que l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 prévoit l'obligation d'associer le Parlement à tous les stades de la procédure de réexamen et de prendre dûment en compte ses positions;

2. Notes that, in 2008, preparations for the full and wide-ranging review covering all aspects of EU spending, including the Common Agricultural Policy, and of resources, including the United Kingdom rebate and the customs collection premiums collected by the Member States on behalf of the EU, will have to be intensified to allow the Commission to report by 2009; recalls the obligation stipulated in the IIA of 17 May 2006 to associate the European Parliament with the review at all stages and take its position duly into account;


2. observe qu'il conviendra, en 2008, d'accélérer la préparation du réexamen complet et global couvrant tous les aspects des dépenses de l'Union, y compris la politique agricole commune, et de ses ressources, y compris la correction accordée au Royaume-Uni et les prélèvements effectués par les États membres sur les droits de douane perçus au nom de l'Union, afin de permettre à la Commission de faire rapport d'ici à 2009; rappelle que l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 prévoit l'obligation d'associer le Parlement à tous les stades de la procédure de réexamen et de prendre dûment en compte ses positions;

2. Notes that, in 2008, preparations for the full and wide-ranging review covering all aspects of EU spending, including the Common Agricultural Policy, and of resources, including the United Kingdom rebate and the customs collection premiums collected by the Member States on behalf of the EU, will have to be intensified to allow the Commission to report by 2009; recalls the obligation stipulated in the IIA of 17 May 2006 to associate the European Parliament with the review at all stages and take its position duly into account;


2. observe qu'il conviendra, en 2008, d'accélérer la préparation du réexamen complet et global couvrant tous les aspects des dépenses de l'UE, y compris la politique agricole commune, et de ses ressources, y compris la correction accordée au Royaume-Uni et les prélèvements effectués par les États membres sur les droits de douane perçus au nom de l'UE, afin de permettre à la Commission de faire rapport d'ici à 2009; rappelle que l'AII du 17 mai 2006 prévoit l'obligation d'associer le Parlement à tous les stades de la procédure de réexamen et de prendre dûment en compte ses positions;

2. Notes that, in 2008, preparations for the full and wide-ranging review covering all aspects of EU spending, including the Common Agricultural Policy, and of resources, including the United Kingdom rebate and the customs collection premiums collected by the Member States on behalf of the EU, will have to be intensified to allow the Commission to report by 2009; recalls the obligation stipulated in the IIA of 17 May 2006 to associate the European Parliament with the review at all stages and take its position duly into account;


La Commission a été saisie par un producteur thaïlandais d'une demande d'ouverture d'un réexamen accéléré des deux règlements qui protègent les producteurs de l'UE contre les importations de polyéthylène téréphtalate subventionnées et faisant l'objet d'un dumping, originaires de plusieurs pays tiers.

The Commission received from a Thai producer a request to initiate an accelerated review of the two Regulations, which provide for protection for EU producers against subsidised and dumped imports of polyethylene terephtalate from a number of third countries.


Étant donné qu’il s’est avéré impossible de soutenir l’initiative accélérée de manière systématique lors des réexamens à mi-parcours de 2004, il est proposé de consacrer un montant indicatif de 63 millions EUR à l’initiative de financement accéléré sur les reliquats de la somme conditionnelle d’un milliard et de transférer le montant à l’enveloppe intra-ACP à cet effet.

As it proved impossible to provide support to the FTI in a systematic way through the 2004 national mid-term review exercise, it is proposed that an indicative amount of EUR 63 000 000 be contributed to the Fast Track Initiative from the remaining balances of the conditional billion and that the amount be transferred to the intra-ACP for this purpose.


Le premier réexamen de la politique de l'environnement souligne la nécessité d'accélérer les réformes afin de mieux protéger l'environnement et de promouvoir le développement durable

First Environment Policy Review highlights need to speed up reforms to better protect the environment and promote sustainable development


A la suite d'une demande de réexamen accéléré, effectuée par deux sociétés indiennes qui soutenaient faire partie des nouveaux exportateurs et prétendaient devoir ainsi être soumises à un taux individuel de droits, ce règlement fixe le taux applicable à Sindia Steels Ltd à 12 % et celui applicable à Meltroll Engineering Ltd, Mumbai, à 5,5 %.

Further to a request for an accelerated review made by two Indian companies which claimed they were new exporters and that therefore they should be subjected to an individual rate of duty, this Regulation sets the rate at 12% for Sindia Steels Ltd and 5.5% for Meltroll Engineering Ltd, Mumbai.


10. souligne que la Commission devrait accélérer son réexamen de la directive 94/45/CE concernant la création d'un comité d'entreprise européen, en vue notamment de renforcer les dispositions relatives à l'information et à la consultation de façon à ce qu'elles s'appliquent au niveau de la planification, avant la prise de décision, et puissent ainsi se révéler efficaces et avoir une certaine influence, et souhaite en outre que la directive soit complétée afin d'accélérer la création de ces comités d'entreprise et de leur permettre d'a ...[+++]

10. Stresses that the Commission should step up its review of Directive 94/45/EC on the establishment of a European Works Council, inter alia with a view to tightening up the provisions on information and consultation so as to ensure that they take place at the planning stage, before any decisions are taken, and can therefore be effective and have a chance of exerting some influence; expresses the hope, furthermore, that new provisions will be added to the directive with a view to speeding up the establishment of such works councils and enabling them to operate in an independent manner;


10. souligne que la Commission devrait accélérer son réexamen de la directive 94/45/CE concernant la création d'un comité d'entreprise européen, en vue notamment de renforcer les dispositions relatives à l'information et à la consultation de façon à ce qu'elles s'appliquent au niveau de la planification, avant la prise de décision, et puissent ainsi se révéler efficaces et avoir un certaine influence, et souhaite en outre que la directive soit complétée afin d'accélérer la création de ces comités d'entreprise et de leur permettre d'ag ...[+++]

10. Stresses that the Commission should step up its review of Directive 94/45/EC on the establishment of a European Works Council, inter alia with a view to tightening up the provisions on information and consultation so as to ensure that they take place at the planning stage, before any decisions are taken, and can therefore be effective and have a chance of exerting some influence; expresses the hope, furthermore, that new provisions will be added to the directive with a view to speeding up the establishment of such works councils and enabling them to operate in an independent manner;


· Les États-Unis n’avaient pas rempli leur obligation d’accorder des réexamens accélérés.

· The U.S. had an unfulfilled obligation to provide expedited reviews.