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Lionel Stassar
Director of the Translation Department

National Employment Office (ONEM)
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“A park underneath the hustle and bustle of New York City - TED Talks -”

(video with English subtitles)

Translation of "récupération d assiettes inhabituelles " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
récupération d’assiettes inhabituelles

recovery from unusual attitudes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Les moyens de récupération d’une embarcation de sauvetage ou d’un canot de secours doivent être disposés de manière à permettre, lorsque le navire a un angle d’assiette de 10° et un angle de gîte de 20°, de hisser en toute sécurité l’embarcation ou le canot entièrement équipé, avec et sans son plein chargement en personnes.

(3) Recovery arrangements for a lifeboat or rescue boat shall be arranged so that the fully equipped lifeboat or rescue boat may be safely hoisted against a trim of 10° and a list of 20°, both with the full complement of the lifeboat or rescue boat and without it.


Elle explique pourquoi les taux de récupération peuvent dépasser 100 p. 100. En fait, le ministère des Finances a décidé de créer des assiettes fiscales et des taux d'imposition artificiels pour les sources de revenus similaires, et cela accentue la récupération fiscale.

It is the reason why the tax-back rates can get above 100 per cent. It is because the Department of Finance has decided to create some artificial tax bases and tax rates for similar revenue sources, which serve to exacerbate the clawbacks.


J'ajouterai en post-scriptum que le budget fédéral est une réaction favorable à ce problème de la récupération fiscale puisque le gouvernement du Canada y prend l'engagement de revoir le traitement des ressources et des assiettes fiscales dans le cadre de l'examen quinquennal qui doit prendre fin en 2009.

By way of a postscript, the federal budget did respond positively to the tax-back issue by committing the Government of Canada to review the treatment of resources and tax bases as part of the quinquennial review to be completed in 2009.


Il s'agit d'un déplacement général de l'assiette fiscale, par exemple de l'impôt sur le revenu ou des contributions de sécurité sociale et de la récupération de ces recettes perdues par l'imposition d'une taxe à la pollution.

This is a broad shift of the tax base away from, for instance, income taxes or social security contributions, and a recovery of that lost revenue through pollution taxes.


Le gouvernement du Québec a évalué, justement, le partage de ces assiettes comme suit, une fois déduit ce qu'on appelle l'abattement fiscal du Québec, qui est en fait un transfert de points d'impôt, mais qui est récupéré par le fédéral au moyen d'une déduction sur le transfert social canadien, ce qui fait qu'en termes nets, même s'il impose plus le revenu des particuliers, le gouvernement n'y gagne pas en termes de revenus agrégés.

The Government of Quebec has made the following assessment of these tax bases, after deducting what is referred to as the Quebec tax abatement, which is in fact a tax points transfer, but is recovered by the federal government through a deduction from the Canadian Social Transfer, the net result being that even though it does impose income taxes on individuals, the government does not end up with more in terms of aggregate revenue.


Ce plan énonce tout un ensemble de mesures destinées à aider les États membres à protéger leurs assiettes fiscales et à récupérer plusieurs milliards d’euros qui leur reviennent légitimement.

It sets out a comprehensive set of measures to help Member States protect their tax bases and recapture billions of euros legitimately due.


Ce plan énonce tout un ensemble de mesures destinées à aider les États membres à protéger leurs assiettes fiscales et à récupérer plusieurs milliards d’euros qui leur reviennent légitimement.

It sets out a comprehensive set of measures to help Member States protect their tax bases and recapture billions of euros legitimately due.


Ce plan présente un ensemble complet de mesures, pour l’immédiat et pour l’avenir, visant à aider les États membres à protéger leurs assiettes fiscales et à récupérer des milliards d’euros auxquels ils peuvent légitimement prétendre.

It sets out a comprehensive set of measures, for now and for the future, to help Member States protect their tax bases and recapture billions of euros legitimately due.


Elles peuvent le faire, mais elles doivent attendre d'avoir récupéré les coûts liés aux exigences en matière de données que le gouvernement utilise pour prendre sa décision avant de mettre le produit sur le marché et de laisser leurs concurrents venir manger dans leur assiette.

You could do it, but you have to wait until you've actually recovered the costs of the data requirements the government uses to make their decision, until you can sort of expand it and let your competitors come and feed off your plate.


la taxe sur la valeur ajoutée, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée non récupérable, lorsqu'elle est réellement et définitivement supportée par un bénéficiaire autre que les non-assujettis visés à l'article 4, paragraphe 5, premier alinéa, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme

a value added tax, except for a non recoverable value added tax when it is genuinely and definitively borne by a beneficiary other than non-taxable persons referred to in the first subparagraph of Article 4(5)of the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment


la taxe sur la valeur ajoutée, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée non récupérable, lorsqu'elle est réellement et définitivement supportée par un bénéficiaire autre que les non-assujettis visés à l'article 4, paragraphe 5, premier alinéa, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (22);

a value added tax, except for a non recoverable value added tax when it is genuinely and definitively borne by a beneficiary other than non-taxable persons referred to in the first subparagraph of Article 4(5)of the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment (22);


la TVA, à l'exception de la TVA non récupérable, lorsqu'elle est véritablement et définitivement supportée par des bénéficiaires autres que les non-assujettis prévus à l'article 4, paragraphe 5, premier alinéa, de la 6e directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme

VAT, except non-recoverable VAT when it is genuinely and definitively borne by beneficiaries other than non taxable persons referred to in Article 4(5), first subparagraph of the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment


la TVA, à l'exception de la TVA non récupérable, lorsqu'elle est véritablement et définitivement supportée par des bénéficiaires autres que les non-assujettis prévus à l'article 4, paragraphe 5, premier alinéa, de la 6e directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (22);

VAT, except non-recoverable VAT when it is genuinely and definitively borne by beneficiaries other than non taxable persons referred to in Article 4(5), first subparagraph of the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment (22);


Le budget ne règle pas ou ne semble pas avoir pour but de régler la question de la récupération des recettes provenant de l'exploitation des ressources extracôtières. On y promet plutôt d'examiner l'assiette des recettes nationales en vue des prochaines modifications qui seront apportées en 2009, c'est-à-dire dans cinq ans.

The budget does not fix or does not intend to fix the clawback of offshore resource revenues; rather, it promises to look at the national revenue base for the next set of amendments that will take place in 2009, some five years down the road.


Ils ont besoin immédiatement d'un accord concret, non assujetti à la disposition de récupération et tenant compte des distances et des défis inhabituels dans le Nord.

They need a concrete agreement immediately that is not subject to clawback and provides a base that takes account of the unusual distances and challenges of the north.


La reconnaissance de la spécificité du Québec, des changements concernant le Sénat et la Cour suprême du Canada, un droit de veto constitutionnel, des balises au pouvoir fédéral de dépenser, une consolidation des pouvoirs du Québec en matière d'immigration, un rééquilibrage des rôles et des responsabilités, une redistribution de l'assiette fiscale et une récupération des points d'impôts font également partie des propositions élaborées dans ce rapport.

The proposals made in that report include recognizing Quebec's specificity, making changes affecting the Senate and the Supreme Court of Canada, granting a constitutional veto, restricting the federal government's spending power, consolidating Quebec's immigration powers, redefining roles and responsibilities, redistributing the tax base and recovering tax points.




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récupération d assiettes inhabituelles