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Serge Lefèvre
Secretary -translator - proofreader - interpreter
Team leader of the Translation Service

National Institute of Health and Disability Insurance (INAMI)
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“Nature. Beauty. Gratitude. - TED Talks -”

(video with English subtitles)

Translation of "prouver la négligence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire

negligent conduct | ordinary negligence


charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]


prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove one's case


Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]

How to Prove You Are a Canadian Citizen


infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence

offence committed through negligence | offence committed through recklessness


délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence

negligent tort


négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves

child neglect


force probante négligeable | valeur probante négligeable

trifling weight
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les exploitants exerçant les activités professionnelles dangereuses énumérées à l’annexe III de la DRE (voir point 2 ci-dessous) sont strictement responsables des dommages qu’ils causent à l’environnement, c’est-à-dire qu’il n’est pas nécessaire de prouver l’existence d’une faute (action délibérée ou négligence).

Operators carrying out occupational dangerous activities as listed in Annex III ELD (see section 2. below) are strictly liable for the environmental damage they caused, i.e. there is no need to prove fault (intent or negligence).


Il n'est pas nécessaire de prouver la négligence.

There is no need to prove negligence.


C'est certainement une grave question en droit, aussi, lorsqu'il s'agit de prouver la négligence.

That's certainly a big issue in law, too, when it comes to proving negligence.


Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services d’initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude ou la négligence grave commise par l’utilisateur de services de paiement.

The payment service provider, including, where appropriate, the payment initiation service provider, shall provide supporting evidence to prove fraud or gross negligence on part of the payment service user.


2. Lorsqu’un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, l’utilisation d’un instrument de paiement, telle qu’enregistrée par le prestataire de services de paiement, y compris le prestataire de services d’initiation de paiement le cas échéant, ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l’opération de paiement a été autorisée par le payeur ou que celui-ci a agi frauduleusement ou n’a pas satisfait, intentionnellement ou à la suite d’une négligence grave, à une ou à p ...[+++]

2. Where a payment service user denies having authorised an executed payment transaction, the use of a payment instrument recorded by the payment service provider, including the payment initiation service provider as appropriate, shall in itself not necessarily be sufficient to prove either that the payment transaction was authorised by the payer or that the payer acted fraudulently or failed with intent or gross negligence to fulfil one or more of the obligations under Article 69.


2. Lorsqu'un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, l'utilisation d'un instrument de paiement, telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement, y compris le prestataire de services d'initiation de paiement le cas échéant, ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération de paiement a été autorisée par le payeur ou que celui-ci a agi frauduleusement ou n'a pas satisfait, intentionnellement ou à la suite d'une négligence grave, à une ou plu ...[+++]

2. Where a payment service user denies having authorised an executed payment transaction, the use of a payment instrument recorded by the payment service provider, including the payment initiation service provider as appropriate, shall in itself not necessarily be sufficient to prove either that the payment transaction was authorised by the payer or that the payer acted fraudulently or failed with intent or gross negligence to fulfil one or more of the obligations under Article 69.


Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services d'initiation de paiement fournit des éléments afin de prouver la fraude ou la négligence grave commise par l'utilisateur de services de paiement.

The payment service provider, including, where appropriate, the payment initiation service provider, shall provide supporting evidence to prove fraud or gross negligence on part of the payment service user.


Il incombe à la personne physique ou morale qui invoque les dommages visés au premier alinéa de prouver que le prestataire de services de confiance non qualifié a agi intentionnellement ou par négligence.

The burden of proving intention or negligence of a non-qualified trust service provider shall lie with the natural or legal person claiming the damage referred to in the first subparagraph.


Il incombe à la personne physique ou morale qui invoque les dommages visés au premier alinéa de prouver que le prestataire de services de confiance non qualifié a agi intentionnellement ou par négligence.

The burden of proving intention or negligence of a non-qualified trust service provider shall lie with the natural or legal person claiming the damage referred to in the first subparagraph.


1. Sans préjudice du paragraphe 2 , les prestataires de services de confiance sont responsables des dommages causés intentionnellement ou par négligence à toute personne physique ou morale en raison d'un manquement aux obligations prévues par le présent règlement. C'est à la personne physique ou morale qui invoque les dommages visés au premier alinéa qu'il incombe de prouver que le prestataire de services de confiance non qualifié a agi intentionnellement ou par négligence .

1. Without prejudice to paragraph 2, trust service providers shall be liable for damage caused intentionally or negligently to any natural or legal person due to failure to comply with the obligations under this Regulation.The burden of proving intention or negligence of a non-qualified trust service provider shall lie with a natural or legal person claiming the damage referred to in the first subparagraph .


2. Lorsqu'un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, l'utilisation d'un instrument de paiement, telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement, y compris le prestataire tiers le cas échéant, ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération de paiement a été autorisée par le payeur ou que celui-ci a agi frauduleusement ou n'a pas satisfait, intentionnellement ou à la suite d'une négligence grave, à une ou plusieurs des obligations qui ...[+++]

2. Where a payment service user denies having authorised an executed payment transaction, the use of a payment instrument recorded by the payment service provider, including the third party payment service provider as appropriate, shall in itself not necessarily be sufficient to prove either that the payment transaction was authorised by the payer or that the payer acted fraudulently or failed with intent or gross negligence to fulfil one or more of the obligations under Article 61.


les critères auxquels doivent satisfaire les agriculteurs pour prouver aux fins des paragraphes 2 et 3 que leurs activités agricoles ne sont pas négligeables et que leur activité principale ou leur objet social est l'exercice d'une activité agricole.

criteria that farmers are to meet in order to prove for the purposes of paragraphs 2 and 3 that their agricultural activities are not insignificant and that their principal business or company objects consist of exercising an agricultural activity.


2. Lorsqu'un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, l'utilisation d'un instrument de paiement, telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement, y compris le prestataire tiers le cas échéant, ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération de paiement a été autorisée par le payeur ou que celui-ci a agi frauduleusement ou n'a pas satisfait, intentionnellement ou à la suite d'une négligence grave, à une ou plusieurs des obligations qui ...[+++]

2. Where a payment service user denies having authorised an executed payment transaction, the use of a payment instrument recorded by the payment service provider, including the third party payment service provider as appropriate, shall in itself not necessarily be sufficient to prove either that the payment transaction was authorised by the payer or that the payer acted fraudulently or failed with intent or gross negligence to fulfil one or more of the obligations under Article 61.


Quoi qu'il en soit, comme énoncé aux considérants 34 et 43, Since Hardware a également négligé de prouver qu'elle répond au deuxième critère de l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base concernant la comptabilité au sujet de laquelle elle a invoqué une charge excessive liée à la constitution de preuves.

In any event, as set out in recitals (31) and (40), Since Hardware has also failed to show that it fulfils criterion 2 of Article 2(7)(c) of the basic Regulation concerning accounting for which it has claimed an excessive burden to prove.


2. Lorsqu'un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, l'utilisation d'un instrument de paiement, telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement, ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération de paiement a été autorisée par le payeur ou que celui-ci a agi frauduleusement ou n'a pas satisfait, intentionnellement ou à la suite d'une négligence grave, à une ou plusieurs des obligations qui lui incombent en vertu de l'article 56.

2. Where a payment service user denies having authorised an executed payment transaction, the use of a payment instrument recorded by the payment service provider shall in itself not necessarily be sufficient to prove either that the payment transaction was authorised by the payer or that the payer acted fraudulently or failed with intent or gross negligence to fulfil one or more of his obligations under Article 56.


2. Lorsqu'un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, l'utilisation d'un instrument de paiement, telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement, ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération de paiement a été autorisée par le payeur ou que celui-ci a agi frauduleusement ou n'a pas satisfait, intentionnellement ou à la suite d'une négligence grave, à une ou plusieurs des obligations qui lui incombent en vertu de l'article 56.

2. Where a payment service user denies having authorised an executed payment transaction, the use of a payment instrument recorded by the payment service provider shall in itself not necessarily be sufficient to prove either that the payment transaction was authorised by the payer or that the payer acted fraudulently or failed with intent or gross negligence to fulfil one or more of his obligations under Article 56.


Cependant le propriétaire perd son droit de limiter sa responsabilité si on prouve que les dommages sont la conséquence d'une faute ou une négligence de sa part, bien que normalement il soit très difficile de prouver cette faute ou négligence.

However, the shipowner loses the right to limit his liability if it is proved that the pollution damage resulted from his personal act or omission, though it is normally very difficult to prove such act or omission.


Dans le cadre de la responsabilité sans faute, il n'est pas nécessaire de prouver la négligence ou la faute du producteur ou de l'importateur.

Under strict liability, it is not necessary to prove negligence or fault on the part of the producer/importer.


Lorsque je dis que cette loi les tenait absolument responsables, j'entends par là que les victimes d'un accident nucléaire n'avaient pas à prouver la négligence des exploitants d'installations nucléaires, mais simplement à faire état des dommages causés à leur personne ou à leurs biens lors d'une défaillance ou d'un accident survenu dans une installation nucléaire.

When I say that it made them absolutely liable, I mean that it provided that victims of a nuclear accident would not have to prove negligence against the operators of a nuclear facility; they merely had to show that the damages to their person or to their property were caused by a breakdown or by an accident at the nuclear installation.


Ceux d'entre vous qui sont avocats comprendront que, dans le contexte des levés officiels, il est pratiquement impossible de prouver la négligence grave si vous vous en tenez à la définition juridique.

Those among you who are lawyers will understand that proving gross negligence in the context of legal land surveying is practically impossible, if you go into the legal definition of gross negligence.