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(video with English subtitles)

Translation of "procédure d enregistrement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procédure d'enregistrement des jugements

judgment registration procedure


RG-1 Directives réglementaires : Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage

RG-1 Regulatory Guidance: Feed Registration Procedures and Labelling Standards


procédure d'enregistrement d'un hologramme

hologram recording procedure


enregistrement de l'usage traditionnel | procédure d'enregistrement simplifiée

simplified registration procedure | traditional use registration




procédure d'enregistrement et de retransmission

store and forward mode


centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]

reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]


système d'information destiné aux centres d'enregistrement et de procédure et aux logements dans les aéroports | système d'information MIDES [ MIDES ]

information system for reception and procedure centres and airport accommodation [ MIDES ]


procédure d'analyse des enregistrements d'erreurs

error recording analysis procedure | ERAP


bureau d'enregistrement (1) | autorité d'enregistrement (2) | registration authority [ AE | RA ]

registration authority (1) | certificate authority (2) [ RA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le même temps, ils doivent également (continuer de) mettre en place une procédure d’enregistrement de bout en bout, notamment par la mise en œuvre de programmes de suivi après enregistrement pour les opérateurs à risque (BG, CY, DE, DK, EL, IE, LT, PT, RO et SK) et de procédures de radiation rapide pour les opérateurs défaillants (AT, CY, EL, HU, IE, PT et RO).

At the same time, they also need to (further) develop an end-to-end process for registration, especially by implementing post-registration monitoring programs for risky traders (BG, CY, DE, DK, EL, IE, LT, PT, RO and SK) and fast-track deregistration processes for missing traders (AT, CY, EL, HU, IE, PT and RO).


Une attention particulière sera accordée à la possibilité: 1) de simplifier et d’accélérer la procédure d’enregistrement, compte tenu des exigences du monde électronique; 2) d’accroître la sécurité juridique, par exemple en redéfinissant ce qui peut constituer une marque; 3) de préciser la portée des droits que confère la marque, notamment dans le cas des biens qui peuvent changer de statut sur le territoire douanier de l’UE; 4) de créer le cadre d’une coopération renforcée entre l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante et les offices nationaux des marques, dans l’objectif d’harmoniser les pratiques administ ...[+++]

Particular focus will be on possibilities of: (1) simplifying and speeding up the registration procedure, taking into account the requirements of the electronic age; (2) increasing legal certainty, such as by redefining what may constitute a trade mark; (3) clarifying the scope of trade mark rights inter alia as regards goods in various situations throughout the EU customs territory; (4) providing a framework for increased cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) at Alicante and national trade mark offices with the aim of harmonising administrative practice and developing common tools, such as those ...[+++]


Sur la base des données disponibles sur les refus d’enregistrement dans les différents États membres (BE, BG, DK, DE, EE, ES, FR, HU, IE, LT, MT, PL, SE, SI et UK), il apparaît que les procédures d’enregistrement donnent rarement lieu à un refus d’enregistrement.

Insofar as data is available on the rejection of registration in the individual Member States (BE, BG, DK, DE, EE, ES, FR, HU, IE, LT, MT, PL, SE, SI and UK), it appears that registration procedures rarely result in a rejection of registration.


46. plaide pour un processus d'enregistrement obligatoire, afin d'offrir une plus grande sécurité, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des droits en cas de litige; demande à la Commission de proposer le mécanisme le plus efficace, le plus simple, le plus utile et le plus accessible pour l'enregistrement des produits et de veiller à ce que le système propose des procédures d'enregistrement, de modification et d'annulation claires et transparentes pour un coût abordable, de manière à offrir des garanties juridiques aux parties ...[+++]

46. Believes there should be a compulsory registration procedure, as this would provide greater security, especially as regards the enforcement of rights in the event of a dispute; calls on the Commission to propose the most efficient, simple, useful and accessible mechanism for registration of products, and to ensure that the system provides affordable, clear and transparent registration, modification and cancellation procedures, thus providing legal guarantees for stakeholders; calls on the Commission to carry out a thorough assessm ...[+++]


En ce qui concerne les propositions actuelles relatives à l'identification, aux procédures d'enregistrement et aux droits, je pense qu'on a tout mis en oeuvre pour concevoir un régime d'identification qui préservera la valeur des armes à feu de collection et qui en facilitera l'enregistrement.

In reference to the current proposals for identification, registration, procedures, and fees, I believe every attempt has been made to design an identification system that will preserve the value of collectors' firearms and that will facilitate the ease by which registration will be accomplished.


Dans le même temps, ils doivent également (continuer de) mettre en place une procédure d’enregistrement de bout en bout, notamment par la mise en œuvre de programmes de suivi après enregistrement pour les opérateurs à risque (BG, CY, DE, DK, EL, IE, LT, PT, RO et SK) et de procédures de radiation rapide pour les opérateurs défaillants (AT, CY, EL, HU, IE, PT et RO).

At the same time, they also need to (further) develop an end-to-end process for registration, especially by implementing post-registration monitoring programs for risky traders (BG, CY, DE, DK, EL, IE, LT, PT, RO and SK) and fast-track deregistration processes for missing traders (AT, CY, EL, HU, IE, PT and RO).


La rapporteure pour avis estime que la proposition de la Commission simplifie grandement les procédures d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives en établissant un système d'enregistrement communautaire.

Your Rapporteur believes that the Commission proposal importantly simplifies procedures for registration of carriers of radioactive materials by establishing a Community system for registration.


26. invite les États membres à élaborer des normes communes et uniformes au niveau européen pour l'identification électronique et les services de vérification; note que l'établissement de procédures d'enregistrement unifiées pour les opérateurs de jeux de hasard en ligne est essentiel pour prévenir une recrudescence des services illégaux dans ce domaine; exige par conséquent que les procédures de vérification et d'enregistrement soient rendues plus cohérentes et rationalisées.

26. Calls on the Member States to elaborate pan-European uniform common standards for online electronic identity verification services; notes that establishing unified registration procedures for online gambling operators is a key to preventing a further rise in illegal services; demands, therefore, that verification and registration procedures be made coherent and more efficient.


Il leur appartient, par exemple, de déterminer la forme des procédures d’enregistrement et de nullité, de décider si les droits antérieurs doivent être invoqués dans la procédure d’enregistrement ou dans la procédure de nullité ou dans les deux, ou encore, dans le cas où des droits antérieurs peuvent être invoqués dans la procédure d’enregistrement, de prévoir une procédure d’opposition ou un examen d’office ou les deux.

They can, for example, determine the form of trade mark registration and invalidity procedures, decide whether earlier rights should be invoked either in the registration procedure or in the invalidity procedure or in both and, if they allow earlier rights to be invoked in the registration procedure, have an opposition procedure or an ex officio examination procedure or both.


la procédure d'enregistrement des exceptions; prend acte de la déclaration de l'Agence, selon laquelle le plan de continuité des activités pour les applications maritimes, le plan de continuité des activités pour les actions de soutien et la procédure d'enregistrement des exceptions ont été adoptés;

the procedure for Registration of Exceptions; notes the Agency's statement that the Business Continuity Plan for maritime applications, the Business Continuity Plan for support activities and the procedure for Registration of Exceptions have been adopted;


Il leur appartient, par exemple, de déterminer la forme des procédures d’enregistrement et de nullité, de décider si les droits antérieurs doivent être invoqués dans la procédure d’enregistrement ou dans la procédure de nullité ou dans les deux, ou encore, dans le cas où des droits antérieurs peuvent être invoqués dans la procédure d’enregistrement, de prévoir une procédure d’opposition ou un examen d’office ou les deux.

They can, for example, determine the form of trade mark registration and invalidity procedures, decide whether earlier rights should be invoked either in the registration procedure or in the invalidity procedure or in both and, if they allow earlier rights to be invoked in the registration procedure, have an opposition procedure or an ex officio examination procedure or both.


Premièrement, le bureau a consacré des efforts considérables à la mise à l'essai du nouveau système d'enregistrement, lancé en juin dernier, et à l'adaptation de la procédure d'enregistrement et de la documentation connexe.

First, the office devoted considerable efforts to testing the new registration system, which was launched last June, as well as adapting the registration procedures and the necessary documentation.


18. convient et confirme que le système REACH doit concilier les soucis de protection de l’environnement et de la santé avec la nécessité de promouvoir la compétitivité de l’industrie européenne, tout en accordant une attention particulière aux PME et à leur capacité d’innovation; souligne en particulier que la procédure d’enregistrement doit être simplifiée et s’appuyer sur une formule d’enregistrement préalable afin d’établir un système de priorités; estime que la procédure devrait également se fonder sur les critères de risque et d ...[+++]

18. Agrees and confirms that REACH has to reconcile environmental and health concerns with the need to promote the competitiveness of European industry, while paying particular attention to SMEs and their ability to innovate; underlines in particular that the registration procedure must be simplified and should be based on pre-registration in order to establish a prioritisation system; considers that this should also be based on both risk and volume and the principle of one substance one registration; takes the view that alternatives ...[+++]


La vérification par le registre de la validité des demandes d'enregistrement est effectuée après l'enregistrement à l'initiative du registre ou dans le cadre d'un litige relatif à l'enregistrement du nom de domaine en question, sauf pour les demandes reçues pendant le déroulement de la procédure d'enregistrement par étapes telle que prévue aux articles 10, 12 et 14.

Any verification by the Registry of the validity of registration applications shall take place subsequently to the registration at the initiative of the Registry or pursuant to a dispute for the registration of the domain name in question, except for applications filed in the course of the phased registration procedure under Articles 10, 12, and 14.


La vérification par le registre de la validité des demandes d'enregistrement est effectuée après l'enregistrement à l'initiative du registre ou dans le cadre d'un litige relatif à l'enregistrement du nom de domaine en question, sauf pour les demandes reçues pendant le déroulement de la procédure d'enregistrement par étapes telle que prévue aux articles 10, 12 et 14.

Any verification by the Registry of the validity of registration applications shall take place subsequently to the registration at the initiative of the Registry or pursuant to a dispute for the registration of the domain name in question, except for applications filed in the course of the phased registration procedure under Articles 10, 12, and 14.


1. Les titulaires de droits antérieurs reconnus ou établis par le droit national et/ou communautaire et les organismes publics sont autorisés à demander l'enregistrement de noms de domaine pendant une durée déterminée selon une procédure d'enregistrement par étapes avant que l'enregistrement dans le domaine.eu ne soit ouvert au public.

1. Holders of prior rights recognised or established by national and/or Community law and public bodies shall be eligible to apply to register domain names during a period of phased registration before general registration of. eu domain starts.


A propos de la lourdeur de la procédure d'enregistrement, cette procédure demande au titulaire du permis délivré par un autre État membre d'apporter la preuve devant les autorités néerlandaises qu'il a rempli les conditions d'obtention prévues par la directive communautaire.

Concerning the burdensome nature of the registration procedure, that procedure requires the holder of a licence issued by another Member State to provide proof to the Netherlands authorities of compliance with the conditions for obtaining the licence provided for in the Community directive.


Médicaments traditionnels à base de plantes: la Commission propose une procédure d'enregistrement harmonisée

Traditional herbal medicines: Commission proposes harmonised registration procedure


considérant que les États membres gardent également toute liberté pour fixer les dispositions de procédure concernant l'enregistrement, la déchéance ou la nullité des marques acquises par l'enregistrement; qu'il leur appartient, par exemple, de détermirter la forme des procédures d'enregistrement et de nullité, de décider si les droits antérieurs doivent être invoqués dans la procédure d'enregistrement ou dans la procédure de nullité ou dans les deux, ou encore, dans le cas où des droits antérieurs peuvent être invoqués dans la procéd ...[+++]

Whereas Member States also remain free to fix the provisions of procedure concerning the registration, the revocation and the invalidity of trade marks acquired by registration; whereas they can, for example, determine the form of trade mark registration and invalidity procedures, decide whether earlier rights should be invoked either in the registration procedure or in the invalidity procedure or in both and, if they allow earlier rights to be invoked in the registration procedure, have an opposition procedure or an ex officio examin ...[+++]


Nous rationalisons le système en simplifiant la procédure de renouvellement des permis, en revoyant la procédure d'enregistrement et en faisant un meilleur usage d'Internet, par exemple en autorisant l'enregistrement des armes à feu en ligne.

We will design a more streamlined system by simplifying the licence renewal process, by redesigning the registration process and by making better use of new and emerging Internet technology, for example, by allowing for registration of firearms online.