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(video with English subtitles)
WIKIPEDIA (Navigabilité) : La notion de navigabilité est un terme issu de l’aéronautique civile permettant de s’assurer de l’aptitude au vol des appareils.

Translation of "navigabilité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
code de navigabilité | règlement de navigabilité | règlement/code de navigabilité

airworthiness code


navigabilité | bon état de navigabilité

seaworthiness | sea worthiness


garantie de navigabilité [ garantie de bon état de navigabilité | engagement de navigabilité | engagement de bon état de navigabilité ]

warranty of seaworthiness


règlement de navigabilité [ code de navigabilité | Code de la navigabilité aérienne ]

Airworthiness Code [ code of airworthiness ]


accord multilatéral relatif aux certificats de navigabilité | Accord multilatéral relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs importés

Multilateral Agreement Relating to Certificates of Airworthiness | Multilateral Agreement relating to Certificates of Airworthiness for Imported Aircraft | ACM [Abbr.]


certificat de navigabilité | certification de navigabilité

airworthiness certificate | certificate of airworthiness


Comité de navigabilité [ AIRC | Groupe de navigabilité ]

Airworthiness Committee [ AIRC | Airworthiness Panel ]


surveiller les certificats de navigabilité

check certifications of airworthiness | perform airworthiness certification monitoring activities | conduct airworthiness certification monitoring activities | monitor airworthiness certifications


règlements de navigabilité conjoints

joint airworthiness requirements | JAR


mettre un navire en état de navigabilité

make a ship seaworthy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne la navigabilité des aéronefs visés à l’article 4, paragraphe 1, points a), b) et c), la Commission est habilitée, par voie d’actes délégués conformément à l’article 65 ter, à modifier ou à compléter l’annexe I lorsqu’il y a lieu pour des raisons d’adaptation à l’évolution technique, opérationnelle ou scientifique ou pour des raisons de démonstration de la sécurité dans le domaine de la navigabilité, en vue d’atteindre les objectifs fixés à l’article 2 et dans la mesure nécessaire à cet effet».

As regards the airworthiness of aircraft referred to in Article 4(1)(a), (b) and (c), the Commission shall be empowered, by means of delegated acts in accordance with Article 65b, to amend or supplement Annex I, where necessary for reasons of technical, operational or scientific developments or safety evidence in the field of airworthiness, in order to, and to the extent needed to, achieve the objectives laid down in Article 2".


– des spécifications supplémentaires de navigabilité pour un type d’opération donné afin de soutenir le maintien de la navigabilité et l’amélioration de la sécurité de l’aéronef.

– and additional airworthiness specifications for a given type of operation to support the continued airworthiness and safety improvements of aircraft.


e) les conditions régissant la délivrance, le maintien, la modification, la suspension ou le retrait des certificats de type, des certificats de type restreints, de l’approbation des modifications apportées aux certificats de type, des certificats de type supplémentaires, de l’agrément de conception de réparation, des certificats de navigabilité individuels, des certificats de navigabilité restreints, des autorisations de vol et des certificats pour les produits, pièces ou équipements, y compris:

(e) conditions for issuing, maintaining, amending, suspending or revoking type-certificates, restricted type-certificates, approval of changes to type-certificates, supplemental type certificates, approval of repair designs, individual certificates of airworthiness, restricted certificates of airworthiness, permits to fly and certificates for products, parts or appliances, including:


c) les conditions pour établir et notifier à un demandeur les spécifications de navigabilité particulières applicables aux aéronefs pouvant bénéficier de certificats de navigabilité restreints.

(c) conditions for establishing and notifying to an applicant the specific airworthiness specifications applicable to aircraft eligible for a restricted certificate of airworthiness.


Le personnel d'examen de navigabilité nommé par l'organisme du maintien de la navigabilité agréé ne peut recevoir une habilitation de cet organisme que si cela est officiellement accepté par l'autorité compétente après la réalisation d'un examen de navigabilité satisfaisant sous le contrôle de l'autorité compétente ou sous le contrôle des personnels d'examen de navigabilité de l'organisme conformément à une procédure approuvée par l'autorité compétente».

Airworthiness review staff nominated by the approved continuing airworthiness organisation can only be issued an authorisation by the approved continuing airworthiness organisation when formally accepted by the competent authority after satisfactory completion of an airworthiness review under the supervision of the competent authority or under the supervision of the organisation's airworthiness review staff in accordance with a procedure approved by the competent authority’.


Le programme d'entretien de l'aéronef doit inclure toutes les exigences obligatoires relatives au maintien de la navigabilité, telles que les consignes de navigabilité répétitives, la section “Limitations de navigabilité” (ALS) des instructions pour le maintien de la navigabilité (ICA) ou les exigences d'entretien spécifiques contenues dans la fiche de caractéristiques du certificat de type (TCDS).

The aircraft maintenance programme shall include all the mandatory continuing airworthiness requirements, such as repetitive Airworthiness Directives, the Airworthiness Limitation Section (ALS) of the Instructions for Continued Airworthiness (ICA) or specific maintenance requirements contained in the Type Certificate Data Sheet (TCDS).


b) il est nécessaire de modifier ou d’annuler les exigences d’une consigne de navigabilité délivrée par l’autorité de navigabilité étrangère ayant compétence sur la définition de type du produit aéronautique parce que le ministre considère cette consigne de navigabilité comme étant inappropriée en raison de l’environnement, de la sécurité, du retard dans la réception d’instructions de l’autorité de navigabilité étrangère ou du recours à des textes législatifs étrangers;

(b) it is necessary to modify or cancel the requirements of an airworthiness directive issued by the foreign airworthiness authority having jurisdiction over the type design of the aeronautical product because the Minister considers the airworthiness directive inappropriate for reasons related to the environment, safety, the delayed receipt of an instruction issued by the foreign airworthiness authority or reliance on foreign legislation; or


571.10 (1) Il est interdit à toute personne de signer une certification après maintenance exigée en vertu de l’article 605.85, ou de permettre à une personne qu’elle supervise de signer une telle certification, à moins que les normes de navigabilité qui sont applicables aux travaux de maintenance effectués et qui sont énoncées au chapitre 571 du Manuel de navigabilité n’aient été respectées et que la certification après maintenance ne satisfasse aux exigences applicables énoncées à l’article 571.10 du Manuel de navigabilité.

571.10 (1) No person shall sign a maintenance release required pursuant to section 605.85 or permit anyone whom the person supervises to sign a maintenance release, unless the standards of airworthiness applicable to the maintenance performed and stated in Chapter 571 of the Airworthiness Manual have been complied with and the maintenance release meets the applicable requirements specified in section 571.10 of the Airworthiness Manual.


(2) Dans le cas d’un produit aéronautique auquel aucune norme de navigabilité visée à l’article 521.31 ne s’applique dans son ensemble, les normes de navigabilité applicables sont les portions des normes de navigabilité qui sont visées à l’article 521.31 et qui sont en vigueur à la date de la demande du certificat de type.

(2) In the case of an aeronautical product to which no complete standards of airworthiness referred to in section 521.31 apply, the applicable standards of airworthiness are the portions of the standards of airworthiness referred to in section 521.31 that are in force on the date of application for the type certificate.


571.08 (1) Il est interdit de monter une pièce usagée sur un produit aéronautique, autre qu’un aéronef exploité en vertu d’un certificat spécial de navigabilité de la catégorie de maintenance par le propriétaire ou de la catégorie de construction amateur, à moins qu’elle ne soit conforme aux normes de navigabilité qui sont applicables au montage de pièces usagées et qui sont énoncées au chapitre 571 du Manuel de navigabilité, et qu’elle ne réponde à l’une des conditions suivantes :

571.08 (1) No person shall install a used part on an aeronautical product, other than aircraft that are operated under a special certificate of airworthiness in the owner-maintenance or amateur-built classification, unless the part meets the standards of airworthiness that are applicable to the installation of used parts and are set out in Chapter 571 of the Airworthiness Manual and


501.02 Le propriétaire d’un aéronef canadien fournit dans le rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne les renseignements sur les caractéristiques de l’aéronef et sur le maintien de sa navigabilité, comme le prévoit le chapitre 501 du Manuel de navigabilité.

501.02 The owner of a Canadian aircraft shall provide in the Annual Airworthiness Information Report the information on the characteristics of the aircraft and on the maintenance of its airworthiness that is specified in Chapter 501 of the Airworthiness Manual.


En ce qui concerne la navigabilité des aéronefs visés à l’article 4, paragraphe 1, points a), b) et c), la Commission est habilitée, par voie d’actes délégués conformément à l’article 65 ter, à modifier ou à compléter l’annexe I lorsqu’il y a lieu pour des raisons d’adaptation à l’évolution technique, opérationnelle ou scientifique ou pour des raisons de démonstration de la sécurité dans le domaine de la navigabilité, en vue d’atteindre les objectifs fixés à l’article 2 et dans la mesure nécessaire à cet effet.

As regards the airworthiness of aircraft referred to in Article 4(1)(a), (b) and (c), the Commission shall be empowered, by means of delegated acts in accordance with Article 65b, to amend or supplement Annex I, where necessary for reasons of technical, operational or scientific developments or safety evidence in the field of airworthiness, in order to, and to the extent needed to, achieve the objectives laid down in Article 2.


En ce qui concerne la navigabilité des aéronefs visés à l’article 4, paragraphe 1, points a), b) et c), la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 65 ter, afin de modifier l’annexe I lorsqu’il y a lieu pour des raisons d’adaptation à l’évolution technique, opérationnelle ou scientifique ou pour des raisons de démonstration de la sécurité dans le domaine de la navigabilité, en vue d’atteindre les objectifs fixés à l’article 2 et dans la mesure nécessaire à cet effet.

As regards the airworthiness of aircraft referred to in Article 4(1)(a), (b) and (c), the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 65b, to amend Annex I, where necessary for reasons of technical, operational or scientific developments or safety evidence in the field of airworthiness, in order to, and to the extent needed to, achieve the objectives laid down in Article 2.


67. appelle les États membres et la Commission à introduire une certification paneuropéenne pour les produits de la sécurité et de la défense, en vue de mettre un terme à la situation actuelle non viable, exigeant des tests séparés dans chacun des États membres; estime que ce processus lourd et fastidieux augmente de manière significative les coûts pour les fabricants, ce qui nuit à leur compétitivité, au point de paralyser les petites entreprises, en particulier; soutient les travaux de l'AED concernant la navigabilité aérienne militaire et encourage les États membres à accélérer les travaux sur la formation d'une organisation européenn ...[+++]

67. Calls on the Member States and the Commission to introduce pan-European certification for security and defence products to end the unsustainable situation whereby separate testing is required in each Member State; points out that this time-consuming and burdensome process significantly drives up manufacturers' costs, damaging their competitiveness to a point which is prohibitive for smaller companies in particular; supports the EDA's work on military airworthiness and encourages the Member States to speed up work on the formation of a European Military Joint Airworthiness Organisation as the military counterpart to the European Air S ...[+++]


67. appelle les États membres et la Commission à introduire une certification paneuropéenne pour les produits de la sécurité et de la défense, en vue de mettre un terme à la situation actuelle non viable, exigeant des tests séparés dans chacun des États membres; estime que ce processus lourd et fastidieux augmente de manière significative les coûts pour les fabricants, ce qui nuit à leur compétitivité, au point de paralyser les petites entreprises, en particulier; soutient les travaux de l'AED concernant la navigabilité aérienne militaire et encourage les États membres à accélérer les travaux sur la formation d'une organisation européenn ...[+++]

67. Calls on the Member States and the Commission to introduce pan-European certification for security and defence products to end the unsustainable situation whereby separate testing is required in each Member State; points out that this time-consuming and burdensome process significantly drives up manufacturers’ costs, damaging their competitiveness to a point which is prohibitive for smaller companies in particular; supports the EDA’s work on military airworthiness and encourages the Member States to speed up work on the formation of a European Military Joint Airworthiness Organisation as the military counterpart to the European Air S ...[+++]


Pour être habilité à effectuer des vérifications de la navigabilité et, le cas échéant, à délivrer des autorisations de vol, un organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé doit avoir du personnel d'examen de navigabilité compétent pour délivrer les certificats d'examen de navigabilité ou les recommandations visés à la section A, sous-partie I, et, le cas échéant, pour délivrer une autorisation de vol conformément au point M.A.711 c).

To be approved to carry out airworthiness reviews and, if applicable, to issue permits to fly, an approved continuing airworthiness management organisation shall have appropriate airworthiness review staff to issue airworthiness review certificates or recommendations referred to in Section A of Subpart I and, if applicable, to issue a permit to fly in accordance with point M.A.711(c):


En ce qui concerne tous les aéronefs utilisés dans le transport aérien commercial, et les aéronefs d’une MTOM supérieure à 2 730 kg, à l’exception des ballons, qui i) ne se trouvent pas dans un environnement contrôlé, ou ii) dont le maintien de la navigabilité est géré par un organisme de gestion du maintien de la navigabilité qui n’a pas les prérogatives nécessaires pour effectuer un examen de navigabilité, le certificat d’examen de navigabilité est délivré par l’autorité compétente après une évaluation satisfaisante fondée sur une recommandation faite par un organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé conformément aux dis ...[+++]

For all aircraft used in commercial air transport and aircraft above 2 730 kg MTOM, except balloons, that (i) are not in a controlled environment, or (ii) which continuing airworthiness is managed by a continuing airworthiness management organisation that does not hold the privilege to carry out airworthiness reviews, the airworthiness review certificate shall be issued by the competent authority upon satisfactory assessment based on a recommendation made by a continuing airworthiness management organisation appropriately approved in accordance with Section A, Subpart G of this Annex (Part M) sent together with the application from the o ...[+++]


Pour être habilité à effectuer des vérifications de la navigabilité, un organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé doit avoir du personnel d’examen de navigabilité compétent pour délivrer les certificats d’examen de navigabilité et recommandations visés à la sous-partie I, section A.

To be approved to carry out airworthiness reviews, an approved continuing airworthiness management organisation shall have appropriate airworthiness review staff to issue airworthiness review certificates or recommendations referred to in Subpart I, Section A.


Rapport Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0238/2008) - Reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité pour les bateaux de la navigation intérieure (version codifiée) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure (version codifiée) [COM(2008)0037 - C6-0048/2008 - 2008/0021(COD)] Commission des affaires juridiques Article 80 du Règlement PE

Report: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0238/2008) - Reciprocal recognition of navigability licences for inland waterway vessels (codified version) on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on reciprocal recognition of navigability licences for inland waterway vessels (codified version) [COM(2008)0037 - C6-0048/2008 - 2008/0021(COD)] Committee on Legal Affairs Rule 80


Ce certificat de navigabilité reste valable aussi longtemps qu'il n'est pas suspendu, abrogé ou retiré et aussi longtemps que l'aéronef est entretenu conformément aux exigences essentielles requises pour le maintien de la navigabilité, telles qu'exposées à l'annexe I, point 1.d, et aux mesures visées au paragraphe 5.

This certificate of airworthiness shall remain valid as long as it is not suspended, revoked or terminated and as long as the aircraft is maintained in accordance with the essential requirements related to continuing airworthiness set out in point 1.d of Annex I and the measures referred to in paragraph 5.