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Translation of "expressions conditionnelles " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


expression conditionnelle

conditional expression | COND expression




acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]

conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]


surveillant de liberté conditionnelle [ surveillante de liberté conditionnelle | surveillant de libération conditionnelle | surveillante de libération conditionnelle ]

parole supervisor


personne libérée conditionnellement | détenu libéré conditionnellement | détenue libérée conditionnellement

person released on parole


domaine conditionnel | domaine relatif | domaine sous condition résolutoire | droit conditionnel de propriété

conditional estate


transfert conditionnel | transport conditionnel

conditional conveyance conditional conveyance | conditional transfer


expression | expression génétique | expression des gènes | expression génique

gene expression | expression


séance d'entrevues express | séance d'entrevues éclair | entrevues express | entrevues éclair | entretiens d'embauche éclair | entretiens d'embauche express | speed jobbing

speed recruiting | speed interviewing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les expressions conditionnelles, telles que “derrière l'aéronef qui atterrit” (“behind landing aircraft”) ou “derrière l'aéronef au départ” (“after departing aircraft”), ne sont pas utilisées pour les mouvements concernant la ou les pistes en service, sauf lorsque le contrôleur et le pilote intéressés peuvent voir l'aéronef ou le véhicule en question.

Conditional phrases, such as ‘behind landing aircraft’ or ‘after departing aircraft’, shall not be used for movements affecting the active runway(s), except when the aircraft or vehicles concerned are seen by the appropriate controller and pilot.


746.1 (1) Sauf dérogation expresse au présent article prévue par une autre loi fédérale, il est interdit de libérer les condamnés à l’emprisonnement à perpétuité conformément aux modalités d’une libération conditionnelle ou d’examiner leur dossier en vue de leur accorder une telle libération sous le régime d’une loi fédérale, notamment de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, avant que ne soit expiré ou terminé le délai préalable à toute libération conditionnelle qui s’applique dans son cas conformé ...[+++]

746.1 (1) Unless Parliament otherwise provides by an enactment making express reference to this section, a person who has been sentenced to imprisonment for life without eligibility for parole for a specified number of years pursuant to this Act shall not be considered for parole or released pursuant to a grant of parole under the Corrections and Conditional Release Act or any other Act of Parliament until the expiration or termination of the specified number of years of imprisonment.


La présente directive n'affecte pas les dispositions concernant notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles, les modèles d'utilité, les topographies des produits semi-conducteurs, les caractères typographiques, l'accès conditionnel, l'accès au câble des services de radiodiffusion, la protection des trésors nationaux, les exigences juridiques en matière de dépôt légal, le droit des ententes et de la concurrence déloyale, le secret des affaires, la sécurité, la confidentialité, la protection des données personnelles et le respect de la vie privée, l'accès aux documents publics et le droit des contrats, et les règles sur la l ...[+++]

This Directive shall be without prejudice to provisions concerning, in particular, patent rights, trade marks, design rights, utility models, the topographies of semi-conductor products, type faces, conditional access, access to cable of broadcasting services, the protection of national treasures, legal deposit requirements, laws on restrictive practices and unfair competition, trade secrets, security, confidentiality, data protection and privacy, access to public documents, the law of contract, and rules on the freedom of the press and freedom of expression in the me ...[+++]


La présente directive n'affecte pas les dispositions concernant notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles, les modèles d'utilité, les topographies des produits semi-conducteurs, les caractères typographiques, l'accès conditionnel, l'accès au câble des services de radiodiffusion, la protection des trésors nationaux, les exigences juridiques en matière de dépôt légal, le droit des ententes et de la concurrence déloyale, le secret des affaires, la sécurité, la confidentialité, la protection des données personnelles et le respect de la vie privée, l'accès aux documents publics et le droit des contrats, et les règles sur la l ...[+++]

This Directive shall be without prejudice to provisions concerning, in particular, patent rights, trade marks, design rights, utility models, the topographies of semi-conductor products, type faces, conditional access, access to cable of broadcasting services, the protection of national treasures, legal deposit requirements, laws on restrictive practices and unfair competition, trade secrets, security, confidentiality, data protection and privacy, access to public documents, the law of contract, and rules on the freedom of the press and freedom of expression in the me ...[+++]


L'expression "autorité judiciaire" est ici conservée car il s'agit en l'occurrence de la transmission d'un "jugement" (toujours prononcé par un juge) et de la "décision de libération conditionnelle" (qui n'est pas nécessairement rendue par un juge).

The expression 'judicial authority' is retained here, since what is involved is the forwarding of the 'judgment' (which is always pronounced by a judge) and of the 'conditional-release decision' (which may or may not be taken by a judge).


nouvelle dispense expresse conditionnelle de publier un prospectus pour les titres déjà négociés sur le marché d'un État membre lorsque l'émetteur lui-même ou un tiers décide de les présenter à la négociation dans d'autres États membres;

a new explicit exemption to publish a prospectus, under certain conditions, has been introduced, when a third party or the company itself decide to list securities of companies already listed in other Member States


Documents explicatifs sur le décodage des messages d'observations et de prévision météorologiques concernant la zone d'exploitation, et sur l'interprétation des expressions conditionnelles.

Explanatory material on the decoding of MET forecasts and MET reports relevant to the area of operations, including the interpretation of conditional expressions.


Cette modification trouve d'ailleurs un fondement juridique dans le cadre des "mesures correctives" concernant Blu, puisqu'une clause de révision (comme il est de règle dans les affaires soumises à une autorisation conditionnelle) prévoit expressément que la Commission, sur demande motivée des parties, peut renoncer à une ou plusieurs des conditions et obligations prévues dans les engagements.

The original decision had furthermore made provision for such a modification of the commitments in the "corrective measures" concerning Blu, since a revision clause (routinely inserted in cases where conditional approval is given) expressly stipulated that the Commission could, on a reasoned request from the parties, waive one or more of the conditions and obligations covered by the commitments.


Un système contrôlable de l'autorisation conditionnelle d'utilisation des déchets de table pour l'alimentation animale constitue dès lors la condition préalable. Je soutiens dès lors expressément la proposition d'amendement de la commission de l'environnement.

This requires a system for the conditional authorisation of catering waste for use as animal feed, a system that can be closely monitored. This is why I firmly support the amendment tabled by the Environment Committee.


Plusieurs expressions font partie de notre droit pénal. Pensons, entre autres, à la libération conditionnelle et à la détermination de la peine. On retrouve ces expressions dans le Code criminel.

Our criminal law contains many expressions, for instance parole and determination of sentence, which are both in the Criminal Code.


Le financement communautaire ne dépassera pas 50 % du coût final des actions (sauf dans les cas expressément définis dans la présente annexe où un plafond de 60 % est prévu) et sera accordé sous forme d'avances conditionnellement remboursables ou de subventions.

Community funding will not exceed 50 % of the final cost of the measures (other than in the cases expressly provided for in this Annex, where a ceiling of 60 % applies) and will be granted in the form of conditionally reimbursable advances or subsidies.


Le financement communautaire ne dépassera pas 50 % du coût final des actions (sauf dans les cas expressément définis dans la présente annexe où un plafond de 60 % est prévu) et sera accordé sous forme d'avances conditionnellement remboursables ou de subventions.

Community funding will not exceed 50 % of the final cost of the measures (other than in the cases expressly provided for in this Annex, where a ceiling of 60 % applies) and will be granted in the form of conditionally reimbursable advances or subsidies.


Dans ce contexte, la Commission n'envisage aucune mesure restreignant la diffusion d'informations techniques détaillées sur le système d'accès conditionnel car cela limiterait abusivement la liberté d'expression et freinerait l'innovation.

In this context the Commission does not envisage any measure restricting the dissemination of detailed technical information on conditional access systems, because this would unduly limit the freedom of expression and stifle innovation.


La notion d'«accord» convient donc non seulement pour désigner les conditions expresses convenues, mais aussi la mise en oeuvre de ce qui a été convenu. En outre, avant même que ne soit conclu un accord final et complet qui régisse l'action et l'abstention réciproque des entreprises sur le marché, le processus de négociation peut comporter la conclusion d'accords inachevés et d'un accord conditionnel ou partiel limitant la concurrence.

The term 'agreement` is therefore appropriate not only to cover the terms expressly agreed but also the implementation of what has been agreed. further, even before a final comprehensive agreement is concluded regulating their mutual actions and abstentions in the market, the bargaining process may involve reaching inchoate understandings and conditional or partial agreement which restrict competition.


Tout recours tel que l'article 745 qui donne aux meurtriers une chance d'obtenir une libération conditionnelle anticipée contribue à tourner en dérision l'expression «emprisonnement à vie» (1355) La peine imposée aux personnes reconnues coupables de meurtre prémédité au premier degré est l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

Any avenue such as section 745 which provides killers with a chance for early release makes a mockery of the term life imprisonment (1355) The penalty for premeditated first degree murder is life imprisonment without eligibility for parole for 25 years.