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Translation of "exigences de navigabilité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


Exigences de navigabilité supplémentaires

Additional Airworthiness Requirements




codes communs de l'aviation | exigence de navigabilité commune | normes communes relatives à l'aviation | JAR [Abbr.]

Joint Aviation Requirement | JAR [Abbr.]


code de navigabilité | règlement de navigabilité | règlement/code de navigabilité

airworthiness code


garantie de navigabilité [ garantie de bon état de navigabilité | engagement de navigabilité | engagement de bon état de navigabilité ]

warranty of seaworthiness


règlement de navigabilité [ code de navigabilité | Code de la navigabilité aérienne ]

Airworthiness Code [ code of airworthiness ]


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


exiger une garantie | exiger une sûreté | exiger le dépôt d'une garantie

require a guarantee | request security


exigence GQ (1) | exigences en matière de qualité (2) | exigence de qualité (3)

QM-requirement (1) | quality requirement (2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les prochaines demandes de normalisation pourraient concerner les normes de détection et d’échantillonnage en matière nucléaire, radiologique, biologique, chimique et d’explosifs (NRBC-E), les systèmes RPAS, les exigences de navigabilité aérienne, les normes de partage des données, le cryptage et d’autres technologies d’information et de communication critiques.

The next candidates for standardisation requests could deal with Chemical Biological Radiological Nuclear Explosives (CBRNE) detection and sampling standards, RPAS, airworthiness requirements, data sharing standards, encryption and other critical information communication technologies.


Les instruments et équipements exigés par la présente sous-partie sont agréés conformément aux exigences de navigabilité applicables, à l'exception des éléments suivants:

Instruments and equipment required by this Subpart shall be approved in accordance with the applicable airworthiness requirements except for the following items:


Les aéronefs dont les exploitants ont démontré à leur autorité compétente qu'ils étaient conformes aux JAR-26 relatives aux exigences de navigabilité supplémentaires dans le cadre d'une exploitation (ci-après les «exigences JAR-26») publiées par les JAA le 13 juillet 1998, telles que modifiées par l'amendement no 3 du 1er décembre 2005, avant les dates d'application visées à l'article 6, sont réputés satisfaire aux spécifications équivalentes énoncées à l'annexe I du présent règlement.

Aircraft for which operators demonstrated to their competent authority compliance with JAR-26 ‘Additional Airworthiness Requirements for Operations’ (hereinafter ‘JAR-26 requirements’), issued by the Joint Aviation Authorities on 13 July 1998, as amended by the Amendment 3 of 1 December 2005, before the dates of application referred to in Article 6 shall be deemed to comply with the equivalent specifications set out in Annex I to this Regulation.


Les exigences techniques JAR-26 relatives aux exigences de navigabilité supplémentaires dans le cadre d'une exploitation, définies par les autorités conjointes de l'aviation («Joint Aviation Authorities» ou JAA) le 13 juillet 1998, telles que modifiées par l'amendement no 3 du 1er décembre 2005, doivent être établies dans le droit de l'Union car les JAA ont cessé d'exister le 30 juin 2009 et le champ d'application du règlement (CE) no 216/2008 a été étendu le 20 février 2008 pour inclure l'exploitation.

The technical requirements of JAR-26 ‘Additional Airworthiness Requirements for Operations’, issued by the Joint Aviation Authorities (JAA) on 13 July 1998, as amended by the Amendment 3 of 1 December 2005, should be laid down in Union law, because the JAA ceased to exist on 30 June 2009 and the scope of Regulation (EC) No 216/2008 was extended on 20 February 2008 to include operations.


Le présent règlement établit des exigences de navigabilité supplémentaires communes afin de contribuer au maintien de la navigabilité et à l'amélioration de la sécurité:

This Regulation lays down common additional airworthiness specifications in order to support the continuing airworthiness and safety improvements of:


Conformément au règlement (CE) no 216/2008, la Commission, avec l'aide de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (ci-après l'«Agence»), est tenue d'adopter les règles de mise en œuvre nécessaires pour les exigences de navigabilité communes dans l'Union.

Pursuant to Regulation (EC) No 216/2008, the Commission, assisted by the European Aviation Safety Agency (hereinafter referred to as the ‘Agency’) is to adopt the necessary implementing rules for common airworthiness requirements throughout the Union.


Les prochains domaines à en bénéficier pourraient être les normes de détection et d’échantillonnage en matière nucléaire, radiologique, biologique, chimique et d’explosifs (NRBC-E), les systèmes RPAS , les exigences de navigabilité aérienne et les normes de partage des données.

The next candidates could be Chemical Biological Radiological Nuclear (CBRN) detection and sampling standards, RPAS , airworthiness requirements, and data sharing standards.


b) il est nécessaire de modifier ou d’annuler les exigences d’une consigne de navigabilité délivrée par l’autorité de navigabilité étrangère ayant compétence sur la définition de type du produit aéronautique parce que le ministre considère cette consigne de navigabilité comme étant inappropriée en raison de l’environnement, de la sécurité, du retard dans la réception d’instructions de l’autorité de navigabilité étrangère ou du recours à des textes législatifs étrangers;

(b) it is necessary to modify or cancel the requirements of an airworthiness directive issued by the foreign airworthiness authority having jurisdiction over the type design of the aeronautical product because the Minister considers the airworthiness directive inappropriate for reasons related to the environment, safety, the delayed receipt of an instruction issued by the foreign airworthiness authority or reliance on foreign legislation; or


571.10 (1) Il est interdit à toute personne de signer une certification après maintenance exigée en vertu de l’article 605.85, ou de permettre à une personne qu’elle supervise de signer une telle certification, à moins que les normes de navigabilité qui sont applicables aux travaux de maintenance effectués et qui sont énoncées au chapitre 571 du Manuel de navigabilité n’aient été respectées et que la certification après maintenance ne satisfasse aux exigences applicables énoncées à l’article 571.10 du Manuel de navigabilité.

571.10 (1) No person shall sign a maintenance release required pursuant to section 605.85 or permit anyone whom the person supervises to sign a maintenance release, unless the standards of airworthiness applicable to the maintenance performed and stated in Chapter 571 of the Airworthiness Manual have been complied with and the maintenance release meets the applicable requirements specified in section 571.10 of the Airworthiness Manual.


509.01 La présente sous-partie s’applique aux aéronefs suivants s’ils satisfont aux exigences d’exportation prévues au chapitre 509 du Manuel de navigabilité, sauf aux aéronefs exploités en vertu d’un certificat spécial de navigabilité de la catégorie de maintenance par le propriétaire ou de la catégorie de construction amateur, aux avions ultra-légers et aux ailes libres :

509.01 This Subpart applies in respect of the following aircraft if they meet the export requirements specified in Chapter 509 of the Airworthiness Manual, except for aircraft that are operated under a special certificate of airworthiness in the owner-maintenance or amateur-built classification, ultra-light aeroplanes and hang gliders:


b) est conforme à la définition de type qui s’y applique ou, dans le cas d’un aéronef de construction amateur, est conçu et construit de façon à en assurer la navigabilité, conformément aux exigences du chapitre 549 du Manuel de navigabilité;

(b) conforms to the applicable type design or, in the case of an amateur-built aircraft, is designed and constructed in a way that ensures its airworthiness, in conformity with the requirements of Chapter 549 of the Airworthiness Manual; and


Les données justificatives démontrant la conformité avec les exigences de navigabilité doivent être conservées.

The substantiating data supporting compliance with the airworthiness requirements must be retained.


Les données justificatives démontrant la conformité aux exigences de navigabilité doivent être conservées.

The substantiating data supporting compliance with the airworthiness requirements must be retained.


Les données justificatives démontrant la conformité aux exigences de navigabilité doivent être conservées.

The substantiating data supporting compliance with the airworthiness requirements must be retained.


Il peut être nécessaire d'exempter certaines substances d'autorisation au motif que leurs propriétés physico-chimiques sont essentielles pour permettre le respect des critères et les normes de sécurité et de certification internationales et communautaires, en particulier des exigences de navigabilité et de sécurité des passagers dans l'aviation civile prévues par le règlement (CE) n° 1592/2002.

It may be necessary to exempt some substances from authorisation for the reason that their physicochemical properties are essential to allow compliance with international and Community safety and certification requirements and standards, in particular with the requirements for airworthiness and safety of passengers in civil aviation laid down by the Regulation (EC) No 1592/2002.


La base de certification de type est constituée par le code de navigabilité applicable, les dispositions pour lesquelles un niveau de sécurité équivalent a été accepté, et les spécifications techniques détaillées nécessaires lorsque les caractéristiques de conception d'un produit donné ou l'expérience en service rendent toute disposition d'un code de navigabilité insuffisante ou inadéquate pour assurer la conformité avec les exigences essentielles.

That certification basis consists of the applicable airworthiness code, the provisions for which an equivalent level of safety has been accepted and the special detailed technical specifications necessary when the design features of a particular product or the experience in operation render any of the airworthiness code provisions inadequate or inappropriate to ensure conformity with essential requirements.


Ce certificat de navigabilité reste valable aussi longtemps qu'il n'est pas suspendu, abrogé ou retiré et aussi longtemps que l'aéronef est entretenu conformément aux exigences essentielles requises pour le maintien de la navigabilité, telles qu'exposées à l'annexe I, point 1.d, et aux mesures visées au paragraphe 5.

This certificate of airworthiness shall remain valid as long as it is not suspended, revoked or terminated and as long as the aircraft is maintained in accordance with the essential requirements related to continuing airworthiness set out in point 1.d of Annex I and the measures referred to in paragraph 5.


(b) L'exploitant doit se conformer aux exigences de navigabilité applicables aux avions exploités pour le transport aérien commercial.

(b) An operator shall comply with any airworthiness requirements applicable to aeroplanes operated for the purpose of commercial air transportation.


(b) Les termes "distance accélération - arrêt", "distance de décollage", "longueur de roulement au décollage", "trajectoire nette de décollage", "trajectoire nette un moteur en panne en route", "trajectoire nette deux moteurs en panne en route" relatives à l'avion sont définis dans les exigences de navigabilité selon lesquelles l'avion a été certifié, ou correspond à celle spécifiée par l'Autorité, si celle-ci estime que ces définitions sont impropres à assurer un respect des limitations opérationnelles de performances .

(b) The terms "accelerate-stop distance", "take-off distance", "take-off run", "net take-off flight path", "one engine inoperative en-route net flight path" and "two engines inoperative en-route net flight path" as relating to the aeroplane have their meanings defined in the airworthiness requirements under which the aeroplane was certificated, or as specified by the Authority if it finds that definition inadequate for showing compliance with the performance operating limitations.


Ce certificat de navigabilité reste valable aussi longtemps qu'il n'est pas suspendu, abrogé ou révoqué et aussi longtemps que l'aéronef est entretenu conformément aux exigences essentielles requises pour le maintien de la navigabilité, telles qu'exposées au point 1. d de l'annexe I, et aux règles de mise en oeuvre visées au paragraphe 4.

This certificate of airworthiness shall remain valid as long as it is not suspended, revoked or terminated and as long as the aircraft is maintained in accordance with the essential requirements related to continuing airworthiness set out in point 1.d of Annex I and the implementing rules referred to in paragraph 4.