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Serge Lefèvre
Secretary -translator - proofreader - interpreter
Team leader of the Translation Service

National Institute of Health and Disability Insurance (INAMI)
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“Post-crash, investing in a better world - TED Talks -”

(video with English subtitles)
Wordscope Video
“Taking imagination seriously - TED Talks -”

(video with English subtitles)

Translation of "date de rachat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below








première date de remboursement anticipé | première date où le rachat est possible

first call date | first callable date


rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]


rachat au gré de la banque avant la date d'échéance

redemption prior to maturity at the option of the bank


rachat par anticipation | rachat effectué avant l'échéance | rachat anticipé

early repurchase | advance repurchase


impayé au titre d'un rachat | rachat en arriéré | rachat impayé

overdue repurchase


déficit de transposition [ date limite de transposition | déficit de mise en œuvre | délai de transposition | retard de transposition ]

transposition deficit [ deadline for transposition | implementation deficit | late transposition | time limit for transposition ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un DCT devrait être autorisé à suivre l’exécution d’une opération de rachat d’office concernant des instructions de règlement multiples, portant sur les mêmes instruments financiers et dont le délai de prolongation expire à la même date afin de réduire au minimum le nombre d’opérations de rachat d’office, dans une mesure compatible avec les exigences du présent règlement.

CSDs should be allowed to monitor the execution of a buy-in with respect to multiple settlement instructions on the same financial instruments and with the same date of expiry of the extension period with the aim of minimising the number of buy-ins to the extent compatible with the requirements of this Regulation.


Sans préjudice du premier alinéa, points a), b) et c), les DCT peuvent suivre l’exécution des opérations de rachat d’office visées à ces points concernant des instructions de règlement multiples, portant sur les mêmes instruments financiers et dont le délai d’exécution expire à la même date, l’objectif étant de réduire au minimum le nombre d’opérations de rachat d’office à exécuter, et donc l’effet sur les prix des instruments financiers concernés.

Without prejudice to points (a), (b) and (c) of the first subparagraph, CSDs may monitor the execution of buy-ins referred to in those points with respect to multiple settlement instructions, on the same financial instruments and with the same date of expiry of the execution period, with the aim of minimising the number of buy-ins to be executed and thus the impact on the prices of the relevant financial instruments.


7. Si l’opération de rachat d’office échoue ou n’est pas possible, le participant destinataire peut, au choix, demander qu’une indemnité financière lui soit payée ou que l’exécution de l’opération de rachat d’office soit reportée à une date ultérieure appropriée (ci-après dénommé «délai de report»).

7. If the buy-in fails or is not possible, the receiving participant can choose to be paid cash compensation or to defer the execution of the buy-in to an appropriate later date (‘deferral period’).


7. Avant de racheter tout instrument de type dépôt qui n’est pas arrivé à échéance, l’institution communique à la personne à qui il a été émis le montant du principal et des intérêts courus, le montant des pénalités et frais applicables liés au rachat et la valeur nette à payer à la date du rachat.

7. An institution that redeems a deposit type instrument before the end of the investment period must, before redeeming the instrument, disclose to the person to whom the instrument was issued the amount of the principal and accrued interest, any penalty or charge for the redemption and the net amount payable by the institution on redemption.


l) si, au cours d’une seule opération, elle rachète un mandat-poste de 3 000 $ ou plus — ou plusieurs mandats-poste totalisant 3 000 $ ou plus — un document où sont consignés le montant total en cause, la date de rachat, les nom et adresse de la personne qui a fait la demande de rachat ainsi que le nom de l’émetteur de chaque mandat-poste;

(l) where, in a single transaction, it redeems one money order of $3,000 or more, or two or more money orders that, taken together, add up to a total of $3,000 or more, a record of the total amount of the money order or orders, the date on which the money order or orders were redeemed, the name and address of the person who made the request for the money order or orders to be redeemed and the name of the issuer of each money order;


a) le ministre provincial compétent lui en fait la demande par écrit au moins trente jours avant la date de rachat proposée;

(a) the Board is requested to do so, in writing, by the appropriate provincial Minister of a province at least 30 days before the proposed redemption date; and


a) soit le cours de clôture moyen, par action, des actions avec droit de vote pour les 10 derniers jours de bourse pendant lesquels s’est négociée au moins une quotité d’actions avec droit de vote au cours de la période se terminant le jour de bourse précédant la date du rachat :

(a) the average of the closing price per share of the voting shares for the last 10 trading days during which at least one board lot of voting shares has traded in the period ending on the trading day immediately preceding the date of the redemption or repurchase, on


b) le ministre provincial compétent accepte de payer ce qui suit à la date de rachat proposée :

(b) the appropriate provincial Minister has agreed to pay on the proposed redemption date


ils limitent leurs investissement en titres à ceux dont l’échéance résiduelle jusqu’à la date de rachat juridique est inférieure ou égale à deux ans, sous réserve que la durée restant à courir jusqu’à la date de révision du taux d’intérêt suivante soit inférieure ou égale à 397 jours, les titres à taux variable devant être révisés en fonction d’un taux ou d’un indice du marché monétaire;

limit investment in securities to those with a residual maturity until the legal redemption date of less than or equal to two years, provided that the time remaining until the next interest rate reset date is less than or equal to 397 days whereby floating rate securities should reset to a money market rate or index;


(b) le montant du principal; la monnaie; les actifs utilisés à titre de garantie ainsi que leur type, leur qualité et leur valeur; la méthode utilisée pour fournir les garanties; la question de savoir s'il existe ou non une faculté de réutilisation de la garantie; lorsqu'il est possible de distinguer la garantie des autres actifs, le fait qu' elle a été ou non réutilisée; toute substitution de garanties; le taux de rachat, les honoraires de prêt ou le taux de prêt marginal; toute décote; la date de valeur; la date d'échéance; la premi ...[+++]

(b) the principal amount; the currency; the assets used as collateral and their type, quality, and value; the method used to provide collateral; whether collateral is available for reuse; in cases where the collateral is distinguishable from other assets, whether it has been reused; any substitution of the collateral; the repurchase rate, lending fee or margin lending rate; any haircut; the value date; the maturity date; the first callable date; and the market segment;


(b) le montant du principal; la monnaie; les actifs utilisés à titre de garantie ainsi que leur type, leur qualité et leur valeur; la méthode utilisée pour fournir les garanties; la question de savoir s'il existe ou non une faculté de réutilisation de la garantie; lorsqu'il est possible de distinguer la garantie des autres actifs, le fait qu' elle a été ou non réutilisée; toute substitution de garanties; le taux de rachat, les honoraires de prêt ou le taux de prêt marginal; toute décote; la date de valeur; la date d'échéance; la premi ...[+++]

(b) the principal amount; the currency; the assets used as collateral and their type, quality, and value; the method used to provide collateral; whether collateral is available for reuse; in cases where the collateral is distinguishable from other assets, whether it has been reused; any substitution of the collateral; the repurchase rate, lending fee or margin lending rate; any haircut; the value date; the maturity date; the first callable date; and the market segment;


(b) le montant du principal, la monnaie, le type, la qualité et la valeur des sûretés, la méthode utilisée pour fournir les sûretés, la faculté de réutilisation des sûretés, le fait qu’elles ont déjà été utilisées, toute éventuelle substitution des sûretés, le taux de rachat ou les honoraires de prêt, la contrepartie, la décote, la date de valeur, la date d’échéance et la première date où le rachat est possible.

(b) the principal amount, currency, type, quality and value of collateral, the method used to provide collateral, where it is available for re-use, if it has been re-used, any substitution of the collateral, the repurchase rate or lending fee, counterparty, haircut, value date, maturity date and first callable date.


si, du fait de l’encours des garanties ou des prises de participations détenues par le Fonds à la date où le membre a perdu cette qualité, le Fonds subit des pertes et le montant de celles-ci excède à cette date le montant de la réserve constituée pour y faire face à la date à laquelle le membre a perdu sa qualité, celui-ci est tenu, sur demande du Fonds, de rembourser le montant à concurrence duquel le prix de rachat de ses parts aurait été réduit s’il avait été tenu compte des pertes au moment de la fixation du prix de rachat.

if losses are sustained by the Fund on any guarantees or equity participations of the Fund which were outstanding on the date of termination of membership and the amount of such losses exceeds the amount of the provisions against losses on the date of termination of membership, such former member shall repay, upon demand from the Fund, the amount by which the repurchase price of its shares would have been reduced if the losses had been taken into account when the repurchase price was determined.


si, du fait de l’encours des garanties ou des prises de participations détenues par le Fonds à la date où le membre a perdu cette qualité, le Fonds subit des pertes et le montant de celles-ci excède à cette date le montant de la réserve constituée pour y faire face à la date à laquelle le membre a perdu sa qualité, celui-ci est tenu, sur demande du Fonds, de rembourser le montant à concurrence duquel le prix de rachat de ses parts aurait été réduit s’il avait été tenu compte des pertes au moment de la fixation du prix de rachat.

if losses are sustained by the Fund on any guarantees or equity participations of the Fund which were outstanding on the date of termination of membership and the amount of such losses exceeds the amount of the provisions against losses on the date of termination of membership, such former member shall repay, upon demand from the Fund, the amount by which the repurchase price of its shares would have been reduced if the losses had been taken into account when the repurchase price was determined.


les contrats sous-jacents des portefeuilles d'engagements d'assurance ou de réassurance ne comprennent pas d'options pour les preneurs, hormis une option de rachat si la valeur de rachat n'excède pas la valeur des actifs, évaluée conformément à l'article 75, couvrant les engagements d'assurance ou de réassurance à la date où s'exerce l'option de rachat.

the contracts underlying the portfolio of insurance or reinsurance obligations include no options for the policy holder or only a surrender option where the surrender value does not exceed the value of the assets, valued in accordance with Article 75, covering the insurance or reinsurance obligations at the time the surrender option is exercised.


(e) les risques de souscription, pour le portefeuille d’engagements d’assurance vie, sont uniquement le risque de longévité, le risque de dépenses et le risque de révision et les contrats sous-jacents des engagements d’assurance vie ne comprennent pas d’options pour les preneurs, hormis une option de rachat si la valeur de rachat n’excède pas la valeur des actifs, évaluée conformément à l’article 75, couvrant les engagements d’assurance vie à la date où s’exerce l’option de rachat;

(e) the only underwriting risks connected to the portfolio of life insurance obligations are longevity risk, expense and revision risk and the contracts underlying the life insurance obligations include no options for the policy holder or only a surrender option where the surrender value does not exceed the value of the assets, valued in accordance with Article 75, covering the life insurance obligations at the time the surrender option is exercised;


les contrats sous-jacents des portefeuilles d'engagements d'assurance ou de réassurance ne comprennent pas d'options pour les preneurs, hormis une option de rachat si la valeur de rachat n'excède pas la valeur des actifs, évaluée conformément à l'article 75, couvrant les engagements d'assurance ou de réassurance à la date où s'exerce l'option de rachat;

the contracts underlying the portfolio of insurance or reinsurance obligations include no options for the policy holder or only a surrender option where the surrender value does not exceed the value of the assets, valued in accordance with Article 75, covering the insurance or reinsurance obligations at the time the surrender option is exercised;


a) À la survenance d'un cas de défaillance, la date de rachat pour chaque opération est réputée avoir lieu immédiatement et, sous réserve des dispositions suivantes, tous actifs équivalents sont immédiatement livrables [et de sorte que l'exécution des obligations respectives des parties concernant la livraison des actifs et le paiement du prix de rachat de tous actifs rachetés est effectuée seulement conformément aux dispositions du point b) ou, à titre subsidiaire, l'opération de rachat est résiliée.

(a) Upon the occurrence of an event of default, the repurchase date for each transaction shall be deemed immediately to occur and, subject to the following provisions, any equivalent margin assets shall be immediately deliverable (and so that performance of respective obligations of the parties with regard to the delivery of assets and the payment of the repurchase price for any repurchased assets shall be effected only in accordance with the provision of (b) below) or, alternatively, the repurchase transaction will be terminated.


b) i) Les valeurs de marché en cas de défaillance des actifs rachetés et de tous actifs équivalents à transférer ainsi que le prix de rachat à acquitter par chaque partie sont établis par la BCN pour toutes les opérations à la date de rachat, et

(b) (i) The default market values of the repurchased assets and any equivalent margin assets to be transferred and the repurchase price to be paid by each party shall be established by the NCB for all transactions as at the repurchase date; and


ii) sur la base des sommes ainsi établies, la BCN effectue un calcul (à la date de rachat) de ce que chaque partie doit à l'autre, et les sommes dues par une partie sont déduites des sommes dues à l'autre, seul le solde net étant payable par la partie dont la créance est valorisée au plus bas montant; ledit solde net est dû le premier jour suivant durant lequel toutes les composantes concernées de TARGET sont opérationnelles pour effectuer un paiement.

(ii) on the basis of the sums so established, a calculation shall be made by the NCB (as at the repurchase date) of what is due from each party to the other and the sums due from one party shall be set off against the sums due to the other and only the net balance shall be payable by the party having the claim thereby valued at the lower amount and such net balance shall be due and payable on the next day on which all relevant parts of Target are operational to effect a payment.