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Lionel Stassar
Director of the Translation Department

National Employment Office (ONEM)
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“Chris Anderson (TED): A vision for TED - TED Talks -”

(video with English subtitles)

Translation of "contraintes d exploitation structurelles " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contraintes d’exploitation structurelles

structural operating limitations




exploitations défavorisées par des conditions structurelles ou naturelles

enterprises handicapped by structural or natural conditions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient donc d'autoriser, à des conditions bien précises, l'attache des animaux dans les exploitations qui, en raison de leur situation géographique et de contraintes structurelles, notamment dans les zones montagneuses, sont de petite taille et uniquement lorsqu'il n'est pas possible de garder les bovins en groupes adaptés à leurs besoins comportementaux.

Therefore tethering of animals should, under well-defined conditions, be allowed in holdings which, due to their geographical location and structural constraints, in particular with regard to mountainous areas, are of small size, and only where it is not possible to keep the cattle in groups appropriate to their behavioural needs.


Les États membres font également état de cas dans lesquels des personnes sont victimes de multiples formes d’exploitation, par exemple lorsqu’elles sont victimes de la traite à des fins d'exploitation par le travail et d’exploitation sexuelle, ou victimes d’exploitation par le travail et également contraintes à se livrer à une activité criminelle.

Member States are also reporting cases in which people fall victim to multiple forms of exploitation, for example where they are trafficked for both labour and sexual exploitation, or trafficked for labour exploitation and also forced to engage in criminal activity.


Le gestionnaire de réseau, les États membres, les usagers de l’espace aérien, les exploitants d’aéroport, les blocs d’espace aérien fonctionnels et les prestataires de services de navigation aérienne en tant qu’éléments de blocs d’espace aérien fonctionnels ou à titre individuel réexaminent en permanence, dans le cadre du processus décisionnel coopératif, le plan d’amélioration du réseau de routes européen afin de prendre en compte l’évolution des contraintes pesant sur l’espace aérien ou l’apparition de nouvelles contraintes.

The Network Manager, Member States, airspace users, airport operators, functional airspace blocks and air navigation service providers as part of functional airspace blocks or individually shall, through the cooperative decision-making process, continuously review the European Route Network Improvement Plan to take into account new or changing demands on the airspace.


1. Les États membres peuvent accorder un paiement aux agriculteurs qui ont droit à un paiement au titre du régime de paiement de base ou du régime de paiement unique à la surface, visés au chapitre 1, et dont les exploitations sont entièrement ou partiellement situées dans des zones soumises à des contraintes naturelles désignées par les États membres conformément à l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1305/2013 (ci-après dénommé "paiement pour les zones soumises à des contraintes naturelles ...[+++]

1. Member States may grant a payment to farmers who are entitled to a payment under the basic payment scheme or the single area payment scheme referred to in Chapter 1 and whose holdings are fully or partly situated in areas with natural constraints designated by Member States in accordance with Article 32(1) of Regulation (EU) No 1305/2013 ("payment for areas with natural constraints").


Dans l'UE, le potentiel technique et économique existant en matière de grandes centrales hydroélectriques soit a été exploité, soit n'est pas exploitable en raison de contraintes environnementales.

In the EU, the existing technical and economic potential for large hydro power plants either has been used, or is unavailable due to environmental constraints.


Les différences géographiques et structurelles observées en matière d'agriculture et de contraintes climatiques peuvent freiner le développement de l'agriculture biologique dans certaines régions, ce qui justifie de prévoir des exceptions en ce qui concerne certaines pratiques ayant trait aux caractéristiques des bâtiments et installations destinés à l'élevage.

Geographical and structural differences in agriculture and climatic constraints may hamper the development of organic production in certain regions and therefore call for exceptions for certain practices as regards the characteristics of livestock buildings and installations.


Règles de production exceptionnelles applicables en cas de contraintes climatiques, géographiques ou structurelles conformément à l'article 22, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 834/2007

Exceptional production rules related to climatic, geographical or structural constraints in accordance with Article 22(2)(a) of Regulation (EC) No 834/2007


Contraintes climatiques, géographiques ou structurelles

Climatic, geographical or structural constraints


La traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail n’est absolument pas un phénomène nouveau dans l’UE et, en raison de la crise économique, la demande de main-d’œuvre bon marché a augmenté; les victimes introduites en Europe ou se trouvant au sein de l’UE sont contraintes d’effectuer un travail non rémunéré ou très mal rémunéré, vivent et travaillent dans des conditions qui ne respectent pas leur dignité humaine.

Trafficking for labour exploitation is by no means a new phenomenon in the EU and, as a result of the economic crisis, demand for cheap labour has increased, with people trafficked into and within the EU to carry out unpaid or very low-paid work, living and working in conditions that do not respect their human dignity.


- le mécanisme concernant les régions relativement moins favorisées visait à encourager les exploitations agricoles dans ces zones en offrant une compensation au titre des contraintes naturelles, sociales, économiques et autres.

* the less-favoured areas scheme was intended to encourage farming in such areas by compensating for natural, social, economic and other constraints.


Dans le secteur électrique, la concentration apparaît naturelle pour les activités de production et de transport qui sont liées par des contraintes de gestion du réseau et qui peuvent ainsi exploiter les économies d'échelle.

In the case of electricity, concentration appears natural for production and transmission activities, which are bound by network operation constraints and which, therefore, can capitalise on economies of scale.


Pour comprendre les besoins et les contraintes du secteur privé local et exploiter le potentiel du secteur privé européen à s’engager en faveur du développement et avec les entreprises dans les pays en développement, il convient de mettre en place des espaces pour l’interaction et la collaboration entre le public et le privé.

Understanding the needs and constraints of a local private sector, and harnessing the potential of the European private sector to engage for development and with businesses in developing countries, requires spaces for private-public interaction and collaboration.


La dernière a été adoptée en 2012 [COM(2012) 287: «Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne: vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive»]. Dans cette communication, la Commission soutient les RUP dans l'exploitation de toutes les possibilités de croissance intelligente, durable et inclusive sur la base de leurs atouts et de leur potentiel endogène; garantit que les cadres politiques européens contribuent à la réduction des obstacles spécifiques à l'intégration complète des RUP dans le marché unique; accroît la reconnaissance des RUP comme un atout pour tous et souligne la nécessité de tenir compte de leurs spécif ...[+++]

The last one was adopted in 2012 (COM(2012) 287: The outermost regions of the European Union: towards a partnership for smart, sustainable and inclusive growth), in which it supports the ORs in exploiting all opportunities for smart, sustainable and inclusive growth based on their assets and endogenous potential,it ensures that European policy frameworks contribute to reducing obstacles specific to the ORs’ full integration into the single market and it increases recognition of the ORs as an asset to all, and of the need to take their specificities and constraints into acco ...[+++]


Cette contrainte peut empêcher les usagers d'exploiter un billet à bas prix dont un seul des éléments les intéresse pour se rendre dans l'aéroport de leur choix. Cette pratique peut être interprétée comme un moyen légitime de distinguer les produits en fonction du marché concerné ou comme une entrave abusive à la liberté de choix du consommateur.

This may prevent them from exploiting a low priced ticket, one stage of which goes through a convenient airport. The practice can be interpreted as a legitimate way of distinguishing products by market or as an unfair restriction on consumer choice.


La convention no189 de l’Organisation internationale du travail (OIT) concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques établit des normes minimales de portée générale pour lutter contre les abus et l’exploitation des travailleuses et travailleurs domestiques et contraint les signataires à s’assurer que ces travailleuses et travailleurs bénéficient de conditions de travail équitables et décentes.

The International Labour Office (ILO) Convention No 189 on decent work for domestic workers lays down minimum global standards to curb the abuse and exploitation of domestic workers and requires signatories to ensure these workers have fair and decent working conditions.


Comme l’a souligné, en 2002, la session extraordinaire des Nations unies consacrée aux enfants, il existe toujours un gouffre énorme entre les intentions louables affichées dans les traités internationaux et les conditions de pauvreté, de négligence et d’exploitation dans lesquelles des millions d’enfants de par le monde sont en réalité contraints de vivre.

As highlighted during the 2002 UN Special Session on Children, an enormous gap exists between the good intentions of international treaties and the real-life conditions of poverty, neglect and exploitation that millions of children worldwide are forced to endure.


7. Les États membres dont plus de 50 % de la superficie terrestre totale sont couverts de forêts peuvent décider que le paragraphe 1 du présent article ne s'applique pas aux exploitations situées dans les zones désignées par ces États membres comme faisant face à des contraintes naturelles conformément à l'article 32, paragraphe 1, point a) ou b), du règlement (UE) no 1305/2013, à condition que plus de 50 % de la superficie terrestre de l'unité visée au deuxième alinéa du présent paragraphe soient couverts de forêts et que le ratio de ...[+++]

7. Member States with more than 50 % of their total land surface area covered by forest may decide that paragraph 1 of this Article shall not apply to holdings situated in areas designated by those Member States as areas facing natural constraints in accordance with point (a) or (b) of Article 32(1) of Regulation (EU) No 1305/2013, provided that more than 50 % of the land surface area of the unit referred to in the second subparagraph of this paragraph is covered by forest and the ratio of forest land to agricultural land is higher th ...[+++]


La législation est complexe et entraîne des contraintes administratives considérables qui dissuadent les petits exploitants de participer au système de production biologique de l'Union.

The legislation is complex and entails a high level of administrative burden which is stopping small farmers from joining the Union's organic scheme.


Il est proposé que les futurs paiements directs soutiennent le revenu de base des agriculteurs au moyen d'un paiement direct découplé, avec une limite supérieure, un ciblage sur les ".agriculteurs actifs", un soutien simple pour les petits exploitants et une prise en compte accrue des zones marquées par des contraintes naturelles spécifiques.

It is proposed that future direct payments should support farmers’ basic income through the granting of a basic decoupled direct payment, with an upper ceiling, targeting of ‘active farmers’, a simple support system for small farmers and the consideration of areas with specific natural constraints


Les États membres procèdent au moins tous les cinq ans, pour chaque exploitant et pour chaque personne physique ou morale ou chaque groupement de ces personnes tenus de faire une déclaration de production prévue à l'article 9, à la vérification de la correspondance entre la situation structurelle résultant des dossiers «exploitant» et «production» et la situation réelle.

Member States shall, at least every five years, verify that the structural situation arising from the ‘wine grower’ and ‘production’ files corresponds to the actual situation in relation to each wine grower and any natural or legal person or group of such persons required to submit the production declaration laid down in Article 9.


En matière agricole, la modification du PO Calabre qui a été approuvée par la Commission le 18.12.2001 concerne l'adaptation de plusieurs mesures dont celle qui concerne les aides aux entreprises, et notamment les aides en faveur des exploitations de petite taille et connaissant des difficulté d'ordre structurel.

As regards agriculture, the Commission approved the amendment of the Calabria OP on 18 December 2001. This concerns the adjustment of a number of measures including aid to firms, particularly aid for small holdings in structural difficulties.


Évaluations ex post 1994-1999 concernant l'objectif 5a, l'objectif 5b et LEADER II : les États membres et les régions ont présenté de nombreuses études d'évaluation concernant les actions qui ont bénéficié du soutien des Fonds structurels durant la période 1994-1999. Ces actions ont concerné l'installation de jeunes agriculteurs, les régions défavorisées, l'investissement dans des exploitations agricoles, la transformation et la commercialisation des produits agricoles, les programmes objectif 5b et l'initiative communautaire LEADER I ...[+++]

Ex-post evaluations for 1994-99 concerning Objectives 5(a) and 5(b) and Leader II: The Member States and regions presented a large number of evaluation studies for the measures supported from the Structural Funds in 1994-99 regarding the setting-up of young farmers, less favoured areas, investment in agricultural holdings, processing and marketing of agricultural products, Objective 5(b) programmes and the Leader II Community Initiative. These studies were carried out at national level using guidelines issued by the Commission, which meanwhile initiated t ...[+++]


La politique structurelle de la pêche, volet de la politique commune de la pêche, a pour mission prioritaire la recherche d'un équilibre durable entre les ressources halieutiques et leur exploitation.

The priority for the structural policy for fisheries, an aspect of the common fisheries policy, is the search for a lasting balance between fisheries resources and their exploitation.


· un pilier national s'appuyant sur l'exploitation du potentiel de croissance offert par les réformes structurelles retenues dans le cadre du semestre européen.

· A Member State level pillar based on releasing the growth potential of structural reforms identified as part of the European semester.


Pour exploiter pleinement le potentiel de recherche de l'UE, il est cependant indispensable d’améliorer la cohérence et la coordination des politiques et instruments liés à la recherche, à l'innovation et à l'enseignement, au niveau national et au niveau de l'UE, notamment entre les instruments de financement communautaire tels que le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC), les programmes d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie et les Fonds structurels.

Exploiting the full EU research potential, however, can only be achieved through a better coherence and coordination between policies and instruments related to research, innovation and education, at national and EU level, and in particular between the Community funding instruments, including the Competitiveness and Innovation Programme (CIP), the Education and Life-Long Learning programmes and the Structural Funds.




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contraintes d exploitation structurelles