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Stijn De Smeytere
Coordinator of the Translation and Interpretation Service

Chancellery of the Prime Minister
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(video with English subtitles)

Translation of "conseil négligent " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


conseil donné avec négligence [ conseil négligent ]

negligent advice


acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire

negligent conduct | ordinary negligence


violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]

abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]


infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence

offence committed through negligence | offence committed through recklessness


être négligent [ commettre une négligence | être coupable de négligence | faire preuve de négligence ]

be guilty of negligence [ be negligent ]


délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence

negligent tort




délit commis par négligence | délit par négligence

misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness


crime commis par négligence | crime par négligence

felony committed through negligence | felony committed through recklessness
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Conseil européen a confirmé que la régulation des marchés de valeurs mobilières devait être assez souple pour pouvoir s'adapter à l'évolution du marché, sans pour autant négliger les exigences de transparence et de sécurité juridique.

The European Council confirmed that the regulation of securities markets should be flexible enough to respond to market developments, be transparent and be characterised by legal certainty.


Dans la mesure où des procédures de recouvrement sont ajournées à la suite d’une décision prise par le Parquet européen en liaison avec une enquête ou des poursuites au titre du présent règlement, les États membres ne devraient pas être considérés comme ayant commis une faute ou une négligence aux fins des procédures de recouvrement au sens de l’article 122 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil

To the extent that recovery procedures are deferred as a result of decisions taken by the EPPO in connection with investigations or prosecutions under this Regulation, Member States should not be considered at fault or negligent for the purposes of recovery procedures within the meaning of Article 122 of Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council


48. Le premier dirigeant, ou le président du conseil d’administration, d’une institution membre qui contrevient à l’article 30 en omettant ou négligeant de présenter le rapport de la Société qui y est visé commet une infraction; si les administrateurs omettent ou négligent d’incorporer le rapport au procès-verbal de la réunion des administrateurs, chaque administrateur présent et qui a ordonné ou autorisé cette omission ou cette négligence, ou encore qui y a consenti ou participé, commet une infraction.

48. A person who, being a chief executive officer or chairperson of the board of directors of a member institution, fails or neglects to present, as required by section 30, a report of the Corporation made under that section is guilty of an offence and, if the directors fail or neglect to incorporate that report in the minutes of a meeting of the directors as required by that section, each director present at that meeting who directed, authorized, assented to, acquiesced in or participated in the failure or neglect, is guilty of an offence.


(11) Lorsque, de l’avis du ministre, un contributeur appartient à un groupe de personnes qui, après qu’une ou plusieurs personnes de ce groupe ont eu reçu, de quelqu’un au sein de la fonction publique dont les fonctions ordinaires comprenaient la responsabilité de donner des conseils sur les contributions relatives au service selon la Loi sur la pension de retraite ou la présente partie, des renseignements erronés selon lesquels ces personnes pouvaient compter aux termes de cette loi ou de la présente partie, une période de leur service antérieur ou postérieur à l’époque où elles sont devenues des contributeurs selon la Loi sur la pensio ...[+++]

(11) The Governor in Council may make regulations prescribing, in the case of a contributor who in the opinion of the Minister was one of a class of persons who, pursuant to erroneous advice received by one or more persons of that class, from a person in the public service whose ordinary duties included the giving of advice respecting contributions for service under the Superannuation Act or this Part, that a period of service of such a person before or after the time he became a contributor under the Superannuation Act or this Part could be counted by him under that Act or this Part without contribution by him therefor, failed to elect, ...[+++]


Bruce Feldthusen, Economic Negligence, 3 édition, Carswell, 1994, p. 1. M. Feldthusen signale que le préjudice purement financier se produit habituellement lorsqu’une personne perd de l’argent pour s’être fiée à des conseils financiers négligents.

Bruce Feldthusen, Economic Negligence, Third Edition, Carswell, 1994, p. 1. The Feldthusen text points out that pure economic loss usually occurs when a person loses money after relying on negligent financial advice.


Dans un arrêt de mai 1997 qui a des implications pour tous les conseillers professionnels, la Cour suprême du Canada a réaffirmé le critère qui gouverne l’existence d’une obligation de diligence dans les actions pour négligence et a confirmé que ce critère s’appliquerait aussi aux affaires en matière de déclarations faites avec négligence.

In a May 1997 judgment that has implications for all professional advisors, the Supreme Court of Canada reaffirmed the test that governs the existence of a duty of care in negligence cases and confirmed that this test will also apply to cases of negligent misrepresentation.


Étant donné que l’application de la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil (14) à ce secteur pourrait avoir une incidence non négligeable en termes d’ouverture du marché, il serait opportun d’effectuer cet examen à l’occasion de l’analyse de l’impact de la directive 2014/23/UE.

Given that the application of Directive 2014/23/EU of the European Parliament and the Council (14) to this sector could have a substantial impact in terms of market-opening, it would be appropriate to conduct the examination when assessing the impact of Directive 2014/23/EU.


1. Le Conseil, statuant sur recommandation de la Commission, peut décider d’infliger une amende à un État membre qui a, intentionnellement ou par grave négligence, fait des déclarations erronées au sujet des données relatives au déficit et à la dette entrant en ligne de compte pour l’application des articles 121 ou 126 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’union européenne.

1. The Council, acting on a recommendation by the Commission, may decide to impose a fine on a Member State that intentionally or by serious negligence misrepresents deficit and debt data relevant for the application of Articles 121 or 126 TFEU, or for the application of the Protocol on the excessive deficit procedure annexed to the TEU and to the TFEU.


1. Le Conseil, statuant sur recommandation de la Commission, peut décider d’infliger une amende à un État membre qui a, intentionnellement ou par grave négligence, fait des déclarations erronées au sujet des données relatives au déficit et à la dette entrant en ligne de compte pour l’application des articles 121 ou 126 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’union européenne.

1. The Council, acting on a recommendation by the Commission, may decide to impose a fine on a Member State that intentionally or by serious negligence misrepresents deficit and debt data relevant for the application of Articles 121 or 126 TFEU, or for the application of the Protocol on the excessive deficit procedure annexed to the TEU and to the TFEU.


– (DE) Monsieur le Président, comme l’auteure l’a déjà très justement souligné, le Conseil néglige son devoir de protéger les intérêts financiers de l’Union.

– (DE) Mr President, as the rapporteur has already rightly pointed out, the Council is neglecting its duty to protect the financial interests of the Union.


Sauf dans des circonstances exceptionnelles, il n'est pas compatible avec la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail et avec la directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE), interprétées à la lumière de l'article 3 EEE, de tenir un travailleur pour responsable, en vertu du droit n ...[+++]

Save in exceptional circumstances it is not compatible with Council Directive 89/391/EEC of 12 June 1989 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work and Council Directive 92/57/EEC of 24 June 1992 on the implementation of minimum safety and health requirements at temporary or mobile construction sites (eighth individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) interpreted in light of Article 3 of the EEA Agreement to hold a worker liable under national tort law for all, or the greater share, of the losses suffered as a result of an accident at work due to his own contributory negligence when it h ...[+++]


Il est inacceptable que les États membres européens puissent imposer des sanctions à des criminels de guerre dans des pays tels que le Belarus, le Congo, la Côte d’Ivoire, la Corée du Nord, la Birmanie ou encore le Zimbabwe, et qu’ils en soient incapables au Darfour, où le Conseil néglige sa mission humanitaire.

It is unacceptable for European Member States to be able to impose sanctions on war criminals in countries such as Belarus, Congo, Cote d'Ivoire, North Korea, Burma and Zimbabwe and to fail to do so in Darfur, where the Council is neglecting its humanitarian duty.


Il est inacceptable que les États membres européens puissent imposer des sanctions à des criminels de guerre dans des pays tels que le Belarus, le Congo, la Côte d’Ivoire, la Corée du Nord, la Birmanie ou encore le Zimbabwe, et qu’ils en soient incapables au Darfour, où le Conseil néglige sa mission humanitaire.

It is unacceptable for European Member States to be able to impose sanctions on war criminals in countries such as Belarus, Congo, Cote d'Ivoire, North Korea, Burma and Zimbabwe and to fail to do so in Darfur, where the Council is neglecting its humanitarian duty.


1. Après accomplissement de la procédure disciplinaire prévue à l’annexe IX du statut, l’engagement peut être résilié sans préavis par le Conseil pour motif disciplinaire en vertu de l’article 49 du régime, en cas de manquement grave aux obligations auxquelles le directeur ou un directeur adjoint est tenu, commis volontairement ou par négligence.

1. After the disciplinary procedure provided for in Annex IX to the Staff Regulations has been followed, the service of the Director or of a Deputy Director may be terminated by the Council without notice on disciplinary grounds, in accordance with Article 49 of the Conditions of employment, in serious cases of intentional or negligent failure of the Director or a Deputy Director to comply with his obligations.


le transfert de déchets, lorsqu'il relève de l'article 2, paragraphe 35, du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur le transfert de déchets , et qu'il est réalisé en quantité non négligeable, qu'il ait lieu en un seul transfert ou en plusieurs transferts qui apparaissent liés.

the shipment of waste, where this activity falls within the scope of Article 2(35) of Regulation (EC) No 1013/2006 of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on shipments of waste and is undertaken in a non-negligible quantity, whether executed in a single shipment or in several shipments which appear to be linked.


Aux termes de l’article 9 du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (4), les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer une protection efficace des intérêts financiers de la Communauté, et en particulier pour s’assurer de la réalité et de la régularité des opérations financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole de développement rural (Feader), pour prévenir et poursuivre les irrégularités et pour récupérer les sommes perdues à la suite d’irrégularités ou de ...[+++]

Under Article 9 of Council Regulation (EC) No 1290/2005 of 21 June 2005 on the financing of the common agricultural policy (4), the Member States are to take the measures necessary to ensure effective protection of the financial interests of the Community, and particularly in order to check the genuineness and compliance of operations financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) and by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD), to prevent and pursue irregularities and to recover sums lost as a result of irregularities or negligence.


La requérante fait également valoir que la décision attaquée viole le principe de la sécurité juridique en ce qu'elle va à l'encontre des autorisations accordées par le Conseil au titre de l'article 93 CE, et que la Commission a négligé d'utiliser les procédures dont elle disposait en vertu de l'article 8 de la directive 92/81 (2) pour régler les questions d'aides d'État ou autres, voire de demander l'annulation des décisions du Conseil concernées.

The applicant also contends that the contested Decision violates the principle of legal certainty as it undermines authorisations granted by the Council under Article 93 EC and the Commission failed to use the procedures available to it under Article 8 of Directive 92/81 (2) to resolve State aid or other concerns, or indeed to seek the annulment of the relevant Council Decisions.


Voilà pourquoi je soutiens donc de tout cœur ce qu'a dit le rapporteur, mais je dois ajouter qu'en fait - si l'on examine une chose qui manque aussi dans la position du Conseil - le Conseil néglige l'importance des terminaux intermodaux et notamment des terminaux multimodaux, dont nous parlons très souvent.

In this sense, I wholeheartedly support the rapporteur’s view, but I should add that, actually, if you look for something which is also lacking in the Council’s position, then I would say that the Council is underplaying the significance of intermodal terminals and, above all, the multimodal terminals, for they are much talked about in this Chamber.


Le Conseil néglige totalement cet aspect.

The Council is neglecting this close relationship in the most criminal way.


Le Conseil national des aînés, créé par le gouvernement fédéral pour le conseiller sur les questions d’intérêt pour les personnes âgées, a indiqué en 2007 que « [l]es mauvais traitements envers les aînés peuvent prendre de nombreuses formes : exploitation financière, violence physique, violence émotive ou psychologique, violence sexuelle, violence systémique (p. ex., discrimination fondée sur l’âge), violence spirituelle et négligence (soit la négligence des aînés envers eux-mêmes, soit celle d’autres personnes à leur endroit) 4 ».

The National Seniors Council, appointed by the federal government to advise on issues related to older Canadians, noted in 2007 that “[e]lder abuse may take many forms: financial, physical, emotional or psychological, sexual, systemic (e.g. ageism), spiritual and neglect (either self-neglect by seniors or neglect by others)”. 4