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Translation of "compensateur de tangage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


compensateur de tangage

Mach trimmer | pitch trim compensator




compensateur de tangage réglable

adjustable pitch trim






compensateur de Mach [ MTC,PTC | compensateur de tangage ]

Mach trim compensator [ MTC | Mach trim | pitch trim compensator ]


action engagée en vue d'appliquer des droits compensateurs [ affaire concernant des droits compensateurs | affaire de droits compensateurs | procédure de recours en droits compensateurs | procédure engagée pour l'application de droits compensateurs | produits ayant fait l'objet de mesures en vue de l'imposition de droits c ]

countervailing duty case


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- il existe de nombreuses dérogations et exceptions par rapport aux dispositions générales (par exemple en ce qui concerne la programmation du repos compensateur ou l'«opt-out» individuel à la règle des 48 heures).

- There are many derogations and exceptions from the general provisions (for instance, on the timing of compensatory rest, or the individual opt-out from the 48-hour rule).


pour chaque trimestre, et au plus tard à la fin du deuxième mois civil suivant le trimestre en cause, et séparément, les quantités de sucre importées des pays tiers et celles exportées sous la forme de produits compensateurs, sous le régime du trafic de perfectionnement actif visé à l'article 116 du règlement (CEE) no 2913/92.

for each quarter and, separately not later than the end of the second calendar month following the quarter in question, the quantities of sugar imported from third countries and exported as compensating products under the inward processing arrangements referred to in Article 116 of Regulation (EEC) No 2913/92.


Si l’appareil n’est pas pourvu d’un compensateur de température, corriger la conductivité mesurée au moyen de la table I. Si la température est inférieure à 20 °C, ajouter la correction; si la température est supérieure à 20 °C, soustraire la correction.

If the apparatus does not have temperature compensation, correct the measured conductivity using Table I. If the temperature is below 20 °C, add the correction; if the temperature is above 20 °C, subtract the correction.


2. Les contreparties centrales, plates-formes de négociation et entreprises d’investissement qui agissent en tant que membres compensateurs conformément à l’article 2, point 14), du règlement (UE) no 648/2012 disposent de systèmes, procédures et mécanismes efficaces pour les instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation afin de veiller à ce que les transactions portant sur de tels instruments dérivés soient présentées en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée aussi rapidement que les moyens techniques le permettent en utilisant des systèmes automatisés.

2. CCPs, trading venues and investment firms which act as clearing members in accordance with Article 2(14) of Regulation (EU) No 648/2012 shall have in place effective systems, procedures and arrangements in relation to cleared derivatives to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing as quickly as technologically practicable using automated systems.


un membre compensateur ou ses clients seraient forcés de détenir leurs positions dans un instrument financier dans plus d’une contrepartie centrale, ce qui limiterait les possibilités de compensation des expositions financières.

a clearing member or its clients would be forced to hold their positions in a financial instrument in more than one CCP which would limit the potential for the netting of financial exposures.


Ainsi, il se peut qu'ils accroissent dans certains cas l'effet différencié entre les régions de la politique de dépense publique tandis qu'il est peu probable qu'ils aient un effet compensateur important ou même quelconque dans les autres régions.

As such, they may add in some cases to the differential effect across regions resulting from policy on public expenditure and in others are unlikely to offset it much if at all.


- L'exercice du pouvoir d'achat compensateur de l'État en tant que client unique.

- Exercise of the countervailing power of the State as sole customer.


Cette estimation a intégré les effets compensateurs qui atténueraient toute augmentation éventuelle des coûts causée par le caractère saisonnier du trafic en itinérance.

Such estimates noted the counterbalancing effects that would mitigate any potential increase in costs caused by the seasonality of roaming traffic.


Toutefois, ces pointes de trafic saisonnières et localisées sont aussi probablement dues au déplacement des utilisateurs nationaux dans des zones touristiques et probablement atténuées par l’effet compensateur des utilisateurs des services d’itinérance sur l’utilisation des capacités dans les zones métropolitaines durant les vacances d’été.

However, such localised seasonal peaks in traffic are also likely to be driven by the movement of domestic users into tourist areas and mitigated by the compensating effect of users of roaming services on capacity usage in metropolitan areas during the summer holiday season.


Les arrêts de la Cour concernant le temps de garde et le repos compensateur soulèvent des questions importantes pour les services de santé et de soins[3].

The Court's decisions about on-call time and compensatory rest raise important questions for health and care services[3].


Mesures compensatoires: mesures, par exemple des droits compensateurs, (qui neutralisent les effets négatifs des subventions) imposées par l’UE aux importations qui font l’objet de subventions et qui, par conséquent, portent préjudice au secteur d’activité de l’UE qui produit le même bien.

Anti-subsidy measures: measures, e.g. countervailing duties (that neutralise the negative effects of subsidies), imposed by the EU on imports that are subsidised and thus injure EU industry producing the same product.


Sans révéler leurs outils et brevets déposés, les contreparties centrales mettront à la disposition de leurs membres compensateurs une description complète de leurs modèles de marge initiale afin de permettre à ces derniers d'en cerner clairement la portée et les limites.

Without revealing proprietary tools and patents, CCPs will make available a thorough description of their initial margin models to their clearing members for them to gain a clear understanding of their reach and their limitations.


Par ailleurs, l'échange d'informations et la coopération entre les autorités de surveillance des contreparties centrales, de leurs membres compensateurs et des infrastructures de marché connexes ont été renforcés, tandis qu'un degré élevé de convergence en matière de surveillance a pu être atteint grâce à la mise en place, en vertu du règlement EMIR, de collèges d'autorités de surveillance pour les contreparties centrales.

At the same time, information exchange and cooperation between the supervisors of central counterparties, their clearing members and linked financial market infrastructures have been deepened and a significant degree of supervisory convergence has been reached by establishing EMIR colleges for central counterparties.


Premièrement, il sera exigé des établissements qui proposent des services de compensation qu'ils le fassent selon des conditions commerciales équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND - fair, reasonable and non-discriminatory), Deuxièmement, la proposition clarifie l'interaction entre les outils de gestion des défaillances prévus par le règlement EMIR et les législations nationales en matière d'insolvabilité, en précisant que les actifs et positions enregistrés dans les comptes des clients ne seront pas considérés comme faisant partie de la masse de l'insolvabilité de la contrepartie centrale ou du membre compensateur.

Firstly, it will require that institutions offering clearing service do so under fair, reasonable and non-discriminatory (FRAND) commercial terms. Secondly, the proposal also clarifies the interaction of the EMIR default management tools with insolvency laws by clarifying that assets and positions recorded in clients' accounts will not be considered to be part of the CCP's or clearing member's insolvency estate.


Les différentes contreparties concernées, à savoir les fonds de pension, les contreparties centrales et les membres compensateurs qui fournissent des services de compensation, pourront ainsi mettre au point une solution permettant aux fonds de pension de participer à la compensation centrale sans que cela ait d'incidence négative sur les revenus des futurs retraités.

This will allow the various counterparties involved, including pension funds, central counterparties and the clearing members that provide clearing services, to develop a solution that enables pension funds to participate in central clearing without negatively impacting the revenues of future pensioners.


Droits compensateurs: droits qui sont prélevés sur les produits ayant bénéficié de subventions publiques dans le pays d’origine ou d’exportation, permettant à ces produits d’être importés dans l’UE à des prix significativement inférieurs à leur valeur commerciale ordinaire.

Countervailing duties: duties levied on goods which have received government subsidies in the originating or exporting country, thus enabling the goods to be imported into the EU at prices substantially lower than their normal commercial value.


Mesures compensatoires: mesures, par exemple des droits compensateurs, imposées par l’UE aux importations qui font l’objet de subventions et qui, par conséquent, portent préjudice au secteur d’activité de l’UE qui produit le même bien (similaire).

Anti-subsidy measures: measures, e.g. countervailing duties, imposed by the EU on imports that are subsidised and thus injure EU industry producing the like (a similar) product.


mesures visant à exonérertout ou partie des importations de droits antidumping* ou compensateurs qui devraient, à défaut, être acquittés.

measures to exempt imports in whole or in part from anti-dumping or countervailing duties* which would otherwise be payable,


Pour compenser cette distorsion et restaurer une concurrence équitable, l’UE peut imposer des droits dits compensateurs sur ces importations.

To counteract this distortion and restore fair competition, the EU may impose so-called countervailing duties on such imports.


La Commission peut imposer des droits compensateurs provisoires, dans l’attente d’une enquête plus approfondie, si l’enquête antisubventions fait apparaître que certains critères sont remplis, y compris:

The Commission may impose provisional countervailing duties, pending further investigation, if the anti-subsidy investigation reveals that certain conditions are met, including:


Code répertoire: Relations extérieures / Politique commerciale / Défense commerciale / Droits compensateurs

Directory code: External relations / Commercial policy / Trade protection / Countervailing duties


Mesures antisubventions: mesures, par exemple des droits compensateurs (qui neutralisent les effets négatifs des subventions), imposées par l’UE aux importations qui font l’objet de subventions et qui, par conséquent, portent préjudice au secteur d’activité de l’UE qui produit le même bien.

Anti-subsidy measures: measures, e.g. countervailing duties (that neutralise the negative effects of subsidies), imposed by the EU on imports that are subsidised and thus injure EU industry producing the same product.


Elles devraient notamment élaborer des scénarios envisageant la défaillance de membres compensateurs et la matérialisation d'autres risques et pertes pour la contrepartie centrale elle-même, liés par exemple à des fraudes ou à des cyber-attaques.

This should include scenarios involving defaults by clearing members of the CCP as well as the materialisation of other risks and losses for the CCP itself, such as fraud or cyberattacks.


autorise l’UE à instaurer des droits compensateurs afin de protéger les armateurs dans les pays de l’UE contre les pratiques tarifaires déloyales de la part des armateurs ressortissants des pays non membres de l’UE.

authorises the EU to apply redressive duties in order to protect shipowners in EU countries from unfair pricing practices on the part of non-EU shipowners.


Code répertoire: Droit d'établissement et libre prestation des services / Application sectorielle / Activités de service / Transports Politique des transports / Transport maritime Politique des transports / Transport maritime / Fonctionnement du marché / Accès au marché Politique de concurrence / Principes de concurrence Politique de concurrence / Principes de concurrence Politique de concurrence / Principes de concurrence Politique de concurrence / Pratiques restrictives Politique de concurrence / Positions dominantes Relations extérieures / Politique commerciale / Défense commerciale / Droits compensateurs

Directory code: Right of establishment and freedom to provide services / Sectoral application / Service activities / Transport Transport policy / Shipping Transport policy / Shipping / Market operation / Market access Competition policy / Competition principles Competition policy / Competition principles Competition policy / Competition principles Competition policy / Restrictive practices Competition policy / Dominant positions External relations / Commercial policy / Trade protection / Countervailing duties