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Wordscope Video
“A prosecutor's vision for a better justice system - TED Talks -”

(video with English subtitles)

Translation of "apposition du signe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


agent d'apposition de sceaux [ agente d'apposition de sceaux ]

sealing agent


apposition d'un cachet [ apposition d'un timbre ]

stamp impression


apposition de sceaux [ apposition de sceaux sur les peaux ]

sealing [ pelt sealing ]


professeure en langue des signes | professeur en langue des signes | professeur en langue des signes/professeure en langue des signes

british sign language teacher | sign language tutor | british sign language trainer | sign language teacher


caractère de signe | chiffre de signe | digit de signe

sign digit


signe de la trachée | signe de Mac Donnel | signe d'Oliver

Oliver-Cardarelli sign


mise sous scellés | apposition de scellés

sealing of evidence


reconnaître les signes de pourriture du bois

recognising signs of wood rot | recognition of signs of wood rot | check for wood rot | recognise signs of wood rot


évaluer des signes de boiterie chez des chevaux

diagnosing lameness in horses | horse lameness diagnosing | assess if a horse is lame | assess lameness in horses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
l'apposition d'un signe identique ou similaire à la marque de l'Union européenne sur le conditionnement, les étiquettes, les marquages, les dispositifs de sécurité ou d'authentification ou tout autre support sur lequel la marque peut être apposée.

affixing a sign identical with, or similar to, the EU trade mark on packaging, labels, tags, security or authenticity features or devices or any other means to which the mark may be affixed.


(1) Si, conformément au contrat ou à la présente Convention, le vendeur remet les marchandises à un transporteur et si les marchandises ne sont pas clairement identifiées aux fins du contrat par l’apposition d’un signe distinctif sur les marchandises, par des documents de transport ou par tout autre moyen, le vendeur doit donner à l’acheteur avis de l’expédition en désignant spécifiquement les marchandises.

(1) If the seller, in accordance with the contract or this Convention, hands the goods over to a carrier and if the goods are not clearly identified to the contract by markings on the goods, by shipping documents or otherwise, the seller must give the buyer notice of the consignment specifying the goods.


Le tatouage ou l’apposition de marques ou de signes corporels d’identification sont interdits.

Identification by tattooing or imprinting signs or markings on the body, is prohibited.


(2) Cependant, les risques ne sont pas transférés à l’acheteur tant que les marchandises n’ont pas été clairement identifiées aux fins du contrat, que ce soit par l’apposition d’un signe distinctif sur les marchandises, par des documents de transport, par un avis donné à l’acheteur ou par tout autre moyen.

(2) Nevertheless, the risk does not pass to the buyer until the goods are clearly identified to the contract, whether by markings on the goods, by shipping documents, by notice given to the buyer or otherwise.


(4) Toutes les pièces que le Directeur de l’établissement de soldats doit légaliser en sa qualité corporative sont censées validement légalisées si elles sont revêtues dudit sceau et si la signature du Directeur de l’établissement de soldats est apposée sur ces pièces, le tout en présence d’une autre personne qui a signé son nom comme témoin; et toute pièce qui est supposée porter le sceau de la Commission d’établissement de soldats et qui a été scellée et signée en présence d’un témoin par un commissaire au nom de ladite Commission, ou qui est supposée porter le sceau du Directeur de l’établissement de soldats et être scellée et signée ...[+++]

(4) All documents which require execution by the Director of Soldier Settlement in his corporate capacity shall be deemed validly executed if the said seal is affixed and the name of the Director of Soldier Settlement is signed thereto, the whole in the presence of one other person who has subscribed his name as witness; and every document which purports to have been impressed with the seal of the Soldier Settlement Board and sealed and signed in the presence of a witness by a commissioner on behalf of the said Board or which purports to be impressed with the seal of the Director of Soldier Settlement and to be sealed and signed in the p ...[+++]


l'apposition, dans la vie des affaires, d'un signe identique ou similaire à la marque européenne sur la présentation, le conditionnement ou tout autre support sur lequel peut être apposée la marque;

(a) affixing in the course of trade a sign identical with or similar to the trade mark on get-up, packaging or other means on which the mark may be affixed;


l'apposition, dans la vie des affaires, d'un signe qui est, comme il est précisé à l'article 5, paragraphe 1, de la présente directive, identique ou similaire à la marque européenne sur le conditionnement, les étiquettes, les marques, les dispositifs de sécurité et d'authentification ou tout autre support sur lequel peut être apposée la marque;

(a) affixing in the course of trade a sign that is, as specified in Article 5(1) of this Directive, identical with or similar to the trade mark on packaging, labels, tags, security features, authenticity devices or any other means on which the mark may be affixed.


(a) l'apposition, dans la vie des affaires, d'un signe identique ou similaire, comme indiqué à l'article 5, paragraphe 1 de la présente directive, à la marque européenne sur la présentation, le conditionnement ou tout autre support sur lequel peut être apposée la marque;

(a) affixing in the course of trade a sign identical with or similar to, as specified in Article 5 paragraph 1 of this Directive, the trade mark on get-up, packaging or other means on which the mark may be affixed


(a) l'apposition, dans la vie des affaires, d'un signe identique ou similaire à la marque européenne sur la présentation, le conditionnement ou tout autre support sur lequel peut être apposée la marque;

(a) affixing in the course of trade a sign identical with or similar to the trade mark on get-up, packaging or other means on which the mark may be affixed;


(a) l'apposition, dans la vie des affaires, d'un signe qui est, comme il est précisé à l'article 5, paragraphe 1, de la présente directive, identique ou similaire à la marque européenne sur le conditionnement, les étiquettes, les marques, les dispositifs de sécurité et d'authentification ou tout autre support sur lequel peut être apposée la marque;

(a) affixing in the course of trade a sign that is, as specified in Article 5(1) of this Directive, identical with or similar to the trade mark on packaging, labels, tags, security features, authenticity devices or any other means on which the mark may be affixed.


l’apposition ou l’impression sur les produits ou sur leurs emballages de marques, d’étiquettes, de logos ou d’autres signes distinctifs similaires.

affixing or printing marks, labels, logos and other like distinguishing signs on products or their packaging.


a)l'apposition d'un signe identique ou similaire à la marque de l'Union européenne sur le conditionnement, les étiquettes, les marquages, les dispositifs de sécurité ou d'authentification ou tout autre support sur lequel la marque peut être apposée.

(a)affixing a sign identical with, or similar to, the EU trade mark on packaging, labels, tags, security or authenticity features or devices or any other means to which the mark may be affixed.


(a) l'apposition, dans la vie des affaires, d'un signe identique ou similaire à la marque européenne sur la présentation, le conditionnement ou tout autre support sur lequel peut être apposée la marque;

(a) affixing in the course of trade a sign identical with or similar to the European trade mark on get-up, packaging or other means on which the mark may be affixed;


La directive prévoit l'information, la formation et la consultation des travailleurs, ainsi qu'un équipement de protection individuel, l'apposition de signes appropriés et le contrôle de l'accès aux zones à risque.

The Directive provides for the information, training and consultation of workers, as well as individual protection equipment, the provision of appropriate signs and the control of access to risk areas.


apposition sur les produits ou sur leurs emballages de marques, de cachets, d'étiquettes ou d'autres signes distinctifs similaires, à condition que cette apposition ne soit pas susceptible de conférer aux produits une origine apparente différente de leur origine réelle.

the affixing of marks, seals, labels or other similar distinguishing signs to the products or goods or to their packaging, provided that this entails no risk of implying that the products originate elsewhere.


apposition sur les produits ou sur leurs emballages de marques, de cachets, d'étiquettes ou d'autres signes distinctifs similaires, à condition que cette apposition ne soit pas susceptible de conférer aux produits une origine apparente différente de leur origine réelle;

the affixing of marks, seals, labels or other similar distinguishing signs to the products or goods or to their packaging, provided that this entails no risk of implying that the products originate elsewhere;


l'apposition sur les produits eux-mêmes ou sur leurs emballages de marques, d'étiquettes ou d'autres signes distinctifs similaires;

affixing marks, labels and other like distinguishing signs on products or their packaging;


d) l'apposition sur les produits eux-mêmes ou sur leurs emballages de marques, d'étiquettes ou d'autres signes distinctifs similaires.

(d) affixing marks, labels and other like distinguishing signs on products or their packaging.


b) apposition sur les produits ou sur leurs emballages de marques, de cachets, d'étiquettes ou d'autres signes distinctifs similaires, à condition que cette apposition ne soit pas susceptible de conférer aux produits une origine apparente différente de leur origine réelle;

(b) the affixing of marks, seals, labels or other similar distinguishing signs to the products or goods or to their packaging, provided that this entails no risk of implying that the products originate elsewhere;


APPOSITION SUR LES MARCHANDISES ELLES-MEMES OU SUR LEURS EMBALLAGES DE MARQUES , DE CACHETS , D'ETIQUETTES OU D'AUTRES SIGNES DISTINCTIFS SIMILAIRES , A CONDITION QUE CETTE APPOSITION NE SOIT PAS SUSCEPTIBLE DE CONFERER AUX MARCHANDISES UNE ORIGINE APPARENTE DIFFERENTE DE LEUR ORIGINE REELLE ;

THE AFFIXING TO THE GOODS THEMSELVES , OR TO THEIR PACKINGS , OF MARKS , SEALS , LABELS , OR OTHER SIMILAR DISTINGUISHING SIGNS , ON CONDITION THAT THERE IS NO RISK OF THAT GIVING THE GOODS AN APPARENT ORIGIN DIFFERENT FROM THEIR REAL ONE ;