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Stijn De Smeytere
Coordinator of the Translation and Interpretation Service

Chancellery of the Prime Minister
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“Adventures in Twitter fiction - TED Talks -”

(video with English subtitles)

Translation of "policy-making body " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
policy-making body | policy-making organ

organe de décision | organe directeur


policy development [ policy making | policy formulation | policy formation ]

élaboration de politiques [ formulation de politiques ]


Standing Conference of National Science and Technology Policy-Making Bodies in Latin America and the Caribbean

Conférence permanente d'organismes nationaux de politique scientifique et technologique en Amérique latine et dans les Caraïbes


Citizen Involvement in Public Policy-making: Access and the Policy-making Process

La participation des citoyens au processus d'établissement des politiques d'intérêt public : l'accès du processus d'établissement des politiques et le processus proprement dit


Ordinance of 3 July 1996 on Extra-Parliamentary Committees, Policy Making Bodies and Agencies of the Confederation

Convention du 27 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse etle Gouvernement de la République islamique d'Iran en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune




prudent fiscal policy-making | PFPM [Abbr.]

politique budgétaire prudente




decision-making bodies of the ECB

organes de décision de la BCE


university-level and research policy bodies

organes compétents en matière de hautes écoles et de recherche
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
A clear framework to ensure efficient policy making and programme management is essential for the government bodies involved and for the sector's investors and users.

Un cadre clair permettant d'assurer une définition des politiques et une gestion des programmes efficientes est indispensable pour les organismes publics concernés, les investisseurs du secteur et les utilisateurs.


It would not be a decision-making body, but an oversight body, a policy-making body, a place to think about the direction of the trading system at the political level, in public, and frequently, which would help preserve a sense of momentum but also make how the organization thinks and works more accessible to the general public.

Il ne s'agirait pas d'un organe de décision mais d'un organe de surveillance, d'élaboration des politiques, un lieu public de réflexion à propos de l'orientation du système commercial au niveau politique qui permettrait de poursuivre sur notre lancée tout en rendant plus accessible au grand public le raisonnement et le fonctionnement de l'organisation.


We wanted to define accountability more clearly by having one board, one policy-making body, and an administrative committee that would enact those policies.

Nous voulions définir les responsabilités plus clairement en ayant un conseil d'administration, un organe d'élaboration des politiques, et un comité administratif qui concrétiserait ces politiques en œuvre.


First, he reorganized the executive, creating departments and placing each under the direction of a single political head, transforming his council into a genuine policy-making body.

Il a d’abord réorganisé l’exécutif, créant des ministères à la tête desquels il n’y avait qu’un seul chef politique, faisant ainsi du conseil un véritable organe de décision.


Other EU institutions, bodies and agencies are encouraged to use the framework created by this agreement themselves as a reference instrument for their own interaction with organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation.

Les autres institutions, organes et agences de l'Union sont encouragés à utiliser eux-mêmes le cadre créé par le présent accord en tant qu'instrument de référence pour leurs propres relations avec les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union.


(a)The Progress axis, which shall support the development, implementation, monitoring and evaluation of the Union instruments and policies referred to in Article 1 and relevant Union law, and which shall promote evidence-based policy-making, social innovation and social progress, in partnership with the social partners, civil society organisations and public and private bodies.

a)le volet "Progress", qui soutient l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des instruments et des politiques de l'Union visées à l'article premier et le droit de l'Union applicable, et qui favorise un processus décisionnel fondé sur des éléments concrets, l'innovation sociale et le progrès social, en partenariat avec les partenaires sociaux, les organisations de la société civile et des organismes publics ou privés.


The Progress axis, which shall support the development, implementation, monitoring and evaluation of the Union instruments and policies referred to in Article 1 and relevant Union law, and which shall promote evidence-based policy-making, social innovation and social progress, in partnership with the social partners, civil society organisations and public and private bodies.

le volet "Progress", qui soutient l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des instruments et des politiques de l'Union visées à l'article premier et le droit de l'Union applicable, et qui favorise un processus décisionnel fondé sur des éléments concrets, l'innovation sociale et le progrès social, en partenariat avec les partenaires sociaux, les organisations de la société civile et des organismes publics ou privés.


(a) The Progress axis, which shall support the development, implementation, monitoring and evaluation of Union policy in the fields of employment, working conditions, social protection, social inclusion and combating poverty as well as legislation in those areas, and which shall promote evidence-based policy-making, social innovation, social policy experimentation and social progress, in partnership and cooperation with the social partners, civil society organisations and public and private bodies;

(a) le volet «Progress» soutient l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique de l'Union dans les domaines de l'emploi, des conditions de travail, de la protection sociale, de l'insertion sociale et de la lutte contre la pauvreté, ainsi que de la législation en la matière. Il favorise un processus décisionnel fondé sur des éléments concrets, l'innovation sociale, l'expérimentation de politiques sociales et le progrès social, en partenariat et en coopération avec les partenaires sociaux, les organisations de la société civile et les organismes publics et privés;


The Progress axis, which shall support the development, implementation, monitoring and evaluation of the Union instruments and policies referred to in Article 1 and relevant Union law, and which shall promote evidence-based policy-making, social innovation and social progress, in partnership with the social partners, civil society organisations and public and private bodies;

le volet "Progress", qui soutient l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des instruments et des politiques de l'Union visées à l'article premier et le droit de l'Union applicable, et qui favorise un processus décisionnel fondé sur des éléments concrets, l'innovation sociale et le progrès social, en partenariat avec les partenaires sociaux, les organisations de la société civile et des organismes publics ou privés;


7. Notes that the absence of a common defence industrial policy has led to considerable fragmentation of the defence market in terms of demand and supply, regulations and standards; recognises that a common defence industrial policy makes sense economically to reinforce the role of the European Union on the global scale and maintain Europe’s technological capacity while still taking into account the specificities of each Member State; believes therefore that European defence industrial policy should promote multidimensional cooperation for the benefit of the EU, outlining the main industrial objectives, mapping the comparative advantages and strategic industrial sectors and emphasising the role of the European Defence Agency (EDA), one of m ...[+++]

7. constate qu'en l'absence de politique industrielle de défense commune, le marché de la défense s'est considérablement fragmenté en matière de demande, d'offre, de réglementation et de normes; reconnaît qu'une politique industrielle de défense commune semble pertinente du point de vue économique pour renforcer le rôle de l'Union européenne sur la scène mondiale et préserver le potentiel technologique de l'Europe tout en tenant compte des spécificités de chaque État membre; est donc convaincu que la politique industrielle de défense européenne devrait encourager une coopération pluridimensionnelle au sein de l'Union, en en fixant les pr ...[+++]


‘regulatory body’ means a body which supervises the correct application of the relevant regulations in a Member State, is not in any way involved in policy making, and is completely separate from firms, particularly the firms referred to in points 1 and 2; [Am. 48]

«organisme de contrôle», tout organisme qui contrôle la mise en œuvre correcte de la réglementation pertinente dans un État membre, n'est en aucune façon associé à l'élaboration de la politique et est totalement indépendant des entreprises, notamment des entreprises mentionnées aux points 1 et 2; [Am. 48]


(2a) ‘regulatory body’ means a body which, in a Member State, supervises the correct application of the relevant regulations, is not in any way involved in policy making, and is completely separate from firms, particularly the firms referred to in points 1 and 2;

2 bis) “organisme de contrôle”, tout organisme qui, dans un État membre, contrôle la mise en œuvre correcte de la réglementation pertinente, n’est en aucune façon associé à l’élaboration de la politique et est totalement indépendant des entreprises, notamment des entreprises mentionnées aux points 1 et 2;


Other EU institutions, bodies and agencies are encouraged to use the framework created by this agreement themselves as a reference instrument for their own interaction with organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation.

Les autres institutions, organes et agences de l'Union sont encouragés à utiliser eux-mêmes le cadre créé par le présent accord en tant qu'instrument de référence pour leurs propres relations avec les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union.


Other EU institutions, bodies and agencies are encouraged to use this system themselves as a reference instrument for their own interaction with organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation.

Les autres institutions, organes et agences de l’Union sont encouragés à utiliser eux-mêmes ce système en tant qu’instrument de référence pour leurs propres relations avec les organisations et les personnes agissant en qualité d’indépendants qui participent à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’Union.


It is the central policy-making body within the UN system for dealing with all drug-related matters.

La Commission est le principal organisme d’élaboration de politiques sur les drogues au sein du système onusien.


24. Emphasises the importance of applying the principle of gender equality in all policy areas, especially access to employment, pay, promotion and vocational training, education and participation in decision- and policy-making bodies, and of promoting policies which make it possible to reconcile job and family obligations so that an employment strategy can be put into effect which does not discriminate on grounds of gender, including the introduction of a range of initiatives (public or private) which will in practice facilitate the integration of professional and family life, especially for families with children;

24. souligne qu'il importe que le principe de l'égalité entre hommes et femmes soit respecté dans tous les domaines, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, de promotion et de formation professionnelle, d'éducation et de participation aux organes de décision, y compris aux organes politiques; de même qu'il importe de promouvoir des politiques permettant de concilier l'activité professionnelle et les obligations familiales, de manière à pouvoir mettre en œuvre la stratégie pour l'emploi sans discrimination fondée sur l'appartenance sexuelle, y compris une série d'initiatives (publiques ou privées) qui, dans la pratique, ...[+++]


2.5. believes that in the course of the European debate on governance it will be difficult to discuss specific issues in isolation and wishes to prevent this debate resulting in the Committee's current advisory role being "cast in stone" given that the Committee, as a democratic body, also has an important role to play as a discussion forum, communications channel and policy-making, or at least policy-assessment, body;

2.5. estime qu'il est difficile, dans le cadre du débat sur la gouvernance européenne, de débattre de l'un de ces deux aspects et d'ignorer le second et souhaite éviter que ce débat n'aboutisse à "bétonner" la tâche consultative actuelle du Comité, lequel a en outre, en tant qu'organe démocratique, un rôle important à jouer en tant que forum de discussion, organe de communication et instance de définition - ou du moins d'évaluation - des politiques;


- Political/policy-making (the Community's role in the decision-making organs of UN bodies and in UN normative fora on social, economic, humanitarian and development issues); and

- politique/prise de décision politique (rôle de la Communauté dans les organes décisionnels des institutions des Nations unies et les enceintes normatives de l'ONU sur les questions sociales, économiques, humanitaires et de développement) et


- Political/policy-making (the Community's role in the decision-making organs of UN bodies and in UN normative fora on social, economic, humanitarian and development issues); and

- politique/prise de décision politique (rôle de la Communauté dans les organes décisionnels des institutions des Nations unies et les enceintes normatives de l'ONU sur les questions sociales, économiques, humanitaires et de développement) et


Certain regulatory bodies such as the National Energy Board, the National Transportation Agency and the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission are involved in substantive policy-making and are generally independent of government control.

Certains organismes réglementaires, comme l’Office national de l’énergie, l’Office national des transports du Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, mènent des activités d’élaboration de politiques et sont généralement autonomes par rapport au gouvernement.