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“Global population growth, box by box - TED Talks -”

(video with English subtitles)

Translation of "non-permanent employment contract " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fixed-term contract | non-permanent employment contract | temporary contract | temporary employment contract

contrat temporaire


work contract [ employment contract | labour contract ]

contrat de travail [ contrat d'embauche ]


contract of employment | employment contract | labour contract | work contract

contrat de travail


expiry of employment contract | termination of employment contract

caducité du contrat de travail | cessation du contrat de travail


full-time employment [ full-time | full-time job | full-time work | permanent employment | steady job | Full time(ECLAS) ]

travail à plein-temps [ emploi permanent | plein-temps | travail à temps complet ]


contract staff [ external staff | staff not employed under the staff regulations ]

personnel contractuel [ personnel externe | personnel non statutaire ]


contract background musicians | employ background musicians | engage background musicians | hire background musicians

embaucher des musiciens d'ambiance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
MSs are encouraged to take the realities of the labour market into account as permanent employment contracts may be increasingly unusual, especially at the beginning of an employment relationship.

Les États membres sont encouragés à tenir compte des réalités du marché du travail, les contrats de travail à durée indéterminée pouvant être de plus en plus rares, tout particulièrement au début d’une relation d’emploi.


In general, a permanent employment contract should therefore be considered as sufficient proof.

En général, un contrat de travail à durée indéterminée doit donc être considéré comme une preuve suffisante.


- Labour market reforms were accelerated through the introduction of new contracts ("permanent employment-development" contract, part-time).

- Les réformes du marché du travail ont été accélérées par l'introduction de nouveaux contrats (contrat permanent de "développement de l'emploi", contrat à temps partiel).


The European Commission has entered into further discussions with trade unions and employers' organisations at EU level on how to modernise the rules on employment contracts, in order to make these contracts fairer and more predictable for all types of workers.

La Commission européenne a entamé de nouvelles discussions avec les syndicats et les organisations patronales au niveau de l'UE au sujet de la modernisation des règles en matière de contrats de travail dans le but de rendre ceux-ci plus équitables et plus prévisibles pour tous les types de travailleurs.


MSs are encouraged to take the realities of the labour market into account as permanent employment contracts may be increasingly unusual, especially at the beginning of an employment relationship.

Les États membres sont encouragés à tenir compte des réalités du marché du travail, les contrats de travail à durée indéterminée pouvant être de plus en plus rares, tout particulièrement au début d’une relation d’emploi.


In general, a permanent employment contract should therefore be considered as sufficient proof.

En général, un contrat de travail à durée indéterminée doit donc être considéré comme une preuve suffisante.


The 2015 ESDE review indeed observes a segmentation of labour markets, which is being reflected by the large use of temporary and involuntary temporary contracts, short employment spells alternated with unemployment spells, low transitions from temporary to permanent regular contracts, high shares of involuntary part-time contracts, and low levels of on-the-job training.

Le rapport ESDE 2015 relève effectivement l’existence d’une segmentation des marchés du travail, qui s’exprime par l’utilisation largement répandue de contrats temporaires, qu’ils soient souhaités ou non, l’alternance de brèves périodes de travail avec des périodes de chômage, le faible taux de transition d’un emploi temporaire à un emploi régulier permanent, les proportions élevées de contrats à temps partiel non choisis par le travailleur et les faibles niveaux de format ...[+++]


21. Notes that, in relation to the growing trend towards employing women part-time and employers’ preference to invest in employees on permanent employment contracts, women clearly have limited access to a wide range of training and retraining courses, which decreases their opportunities for professional development;

21. attire l'attention sur le fait que, étant donné que les femmes sont de plus en plus employées à temps partiel et que les employeurs préfèrent investir dans des employés qui bénéficient d'un contrat à durée indéterminée, l'accès des femmes à une large offre de formation et de reconversion est limité, ce qui diminue leurs chances d'avancement professionnel;


21. Notes that, in relation to the growing trend towards employing women part-time and employers' preference to invest in employees on permanent employment contracts, women clearly have limited access to a wide range of training and retraining courses, which decreases their opportunities for professional development;

21. attire l'attention sur le fait que, étant donné que les femmes sont de plus en plus employées à temps partiel et que les employeurs préfèrent investir dans des employés qui bénéficient d'un contrat à durée indéterminée, l'accès des femmes à une large offre de formation et de reconversion est limité, ce qui diminue leurs chances d'avancement professionnel;


However, this text specifically refers to the transformation of temporary employment contracts into permanent employment contracts.

Cependant, ce texte porte précisément sur la transformation de contrats précaires en contrats à durée indéterminée.


Is a statement of the circumstances in which a fixed-term employment contract may be converted into a permanent contract one of the conditions applicable to the contract or employment relationship contemplated by Directive 91/533/EEC, (4) in particular, by Article 2(1) and (2)(e) thereof?

Les conditions applicables au contrat ou à la relation de travail, prévues par la directive 91/533/CEE (4), et notamment son article 2, paragraphes 1 et 2, sous e), comprennent-elles l’indication des hypothèses dans lesquelles le contrat de travail à durée déterminée peut se transformer en contrat à durée indéterminée?


A number of employees, including Ms Valenza, recruited by the Italian National Competition Authority (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato) (‘the AGCM’) under successive fixed‑term employment contracts, obtained permanent contracts from that authority and were placed on its permanent staff.

Plusieurs salariées, dont Mme Valenza, engagées par l'Autorité italienne de la Concurrence (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato, « AGCM ») dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée successifs, ont obtenu, de cette autorité, un contrat à durée indéterminée, avec intégration dans le cadre permanent.


The mere fact that an employer may have to employ temporary replacements on a recurring, or even permanent, basis and that those replacements may also be covered by the hiring of employees under employment contracts of indefinite duration does not mean that there is no objective reason or that there is abuse.

Le seul fait qu’un employeur soit obligé de recourir à des remplacements temporaires de manière récurrente, voire permanente, et que ces remplacements puissent également être couverts par l’embauche de salariés en vertu de contrats de travail à durée indéterminée n’implique pas l’absence d’une telle raison objective ni l’existence d’un abus.


The renewal of fixed-term employment contracts may be justified by replacement needs, even where that need is recurring or even permanent

Le renouvellement de contrats de travail à durée déterminée peut être justifié par le besoin de remplacement même si ce besoin s’avère récurrent, voire permanent


This is because in recent years we have witnessed constant pressure to reduce staff costs, with the use of forms of precarious contracting, such as contracting via the provision of outside services, particularly through temporary employment agencies, to the detriment of permanent employment contracts and the rights of these workers.

C’est parce que nous constatons depuis ces dernières années de constantes pressions pour réduire les coûts de personnel en ayant recours à des formes de contrats d’emploi précaires telles que les emplois assurés par des services extérieurs, notamment les agences d’emplois temporaires au détriment des contrats d’emploi permanents et des droits de ces travailleurs.


Does interpretation of the term ‘temporary staff’ in the manner described in Question 3(c) run counter to the spirit and purpose of the framework agreement on fixed-term work, which is to prevent abuse arising from the use of consecutive short-term employment contracts, and to the principle, laid down in Angelidaki (second paragraph of the summary of the judgment in Joined Cases C-378/07 to C-380/07 [2009] ECR I 3071), that Clause 5(1)(a) of the framework agreement on fixed-term work precludes the application of national legislation ‘in such a way that the renewal of successive fixed-term employment contracts ...[+++]

l’interprétation de la notion d’«agent contractuel» décrite dans la question 3 c) est-elle contraire à l’objet et à la finalité de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, qui est de prévenir l’utilisation abusive de contrats de travail à durée déterminée successifs, ainsi qu’au principe établi dans l’arrêt du 23 avril 2009, Angelidaki e.a (C-378/07 à C-380/07, Rec. p. I-3071, point 2 du dispositif), selon lequel la clause 5, point 1, sous a), de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée s’oppose à ce qu’une réglementation nationale soit appliquée «de telle sorte que le renouvellement de contrats de travail à durée déterm ...[+++]


The Court further holds that, in so far as a Member State’s domestic law does not include, in the sector under consideration, any other effective measure to prevent and, where relevant, punish the misuse of successive fixed-term contracts, the framework agreement precludes the application of national legislation which, in the public sector alone, prohibits absolutely the conversion into an employment contract of indefinite duration of a succession of fixed-term contracts that, in fact, have been intended to cover fixed and ...[+++]

En outre, la Cour considère que l’accord-cadre fait obstacle à l’application d’une réglementation nationale qui interdit d’une façon absolue, dans le seul secteur public, de transformer en un contrat de travail à durée indéterminée une succession de contrats à durée déterminée qui, en fait, ont eu pour objet de couvrir des besoins permanents et durables de l’employeur et doivent être regardés comme abusifs, pour autant que l’ordre juridique interne de l’État membre ne comporte pas, dans le secteur considéré, d’autre mesure effective p ...[+++]


where the driver is not the person hiring the vehicle, the driver's employment contract or a certified extract from that contract giving in particular the name of the employer, the name of the employee and the date and duration of the employment contract or a recent pay slip.

dans le cas où le conducteur n'est pas lui-même celui qui prend en location, le contrat d'emploi du conducteur ou un extrait certifié de ce contrat contenant notamment le nom de l'employeur, le nom de l'employé, la date et la durée du contrat d'emploi, ou une fiche de salaire récente.


the exemption for temporary agency workers with a permanent employment contract in Article 5.2 underlines the preference for permanent and continuous employment - but has to be clearly qualified, particularly because the precise guarantees and conditions linked to that status depend on national law and practice;

la dérogation prévue à l'article 5, paragraphe 2, pour les travailleurs intérimaires liés par un contrat à durée indéterminée fait ressortir la préférence pour l'emploi permanent et continu; il convient cependant de nuancer cette disposition, notamment en raison du fait que les garanties et conditions précises liées à ce statut dépendent de la législation et des pratiques nationales;


- Labour market reforms were accelerated through the introduction of new contracts ("permanent employment-development" contract, part-time).

- Les réformes du marché du travail ont été accélérées par l'introduction de nouveaux contrats (contrat permanent de "développement de l'emploi", contrat à temps partiel).