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(video with English subtitles)

Translation of "coin issuance " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


volume of coin issuance | volume of coins issued

volume de l'émission de pièces




production of coins | production of medals | coin manufacturing process | coining

frappe


debt issuance [ issuance of debt securities ]

émission de titres de créance


issuance of a passport [ issuing of a passport | passport issuance | issue of a passport ]

délivrance d'un passeport


visaing [ visa issuance | issuance of a visa ]

délivrance d'un visa


coin phone | coin telephone | public coin telephone | coin-operated telephone | coin telephone set | coin box set | coin box | prepay payphone | prepay paystation

téléphone public à pièces de monnaie | téléphone public à pièces | publiphone à pièces de monnaie | publiphone à pièces | téléphone à prépaiement | poste téléphonique à prépaiement




coin-operated personal service machine operator | photo booth operator | vending machine operator | vending route operator

agent de maintenance de distributeurs automatiques/agente de maintenance de distributeurs automatiques | technicienne de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques/technicienne de maintenance de distributeurs automatiques
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
euro coins circulation and issuance.

la circulation et l’émission des pièces d’euro.


euro coins circulation and issuance.

la circulation et l’émission des pièces d’euro.


Issuance at reduced costs: The coins continue to be issued but issuance costs are reduced through changing the material composition of the coins or by increasing the efficiency of the coin production, or both.

l’émission à coûts réduits: les pièces continuent à être émises, mais à coûts réduits, grâce à une modification de leur composition matérielle, à une efficience accrue de leur production ou aux deux.


While the issuance of coins would cease and binding rounding rules apply also under this scenario, the coins would remain legal tender.

Dans ce scénario également, l’émission des pièces cesserait, et les règles d'arrondi contraignantes s’appliqueraient, mais les pièces conserveraient leur cours légal.


This Regulation lays down rules on the issuance of euro circulation coins, including commemorative circulation coins, on the issuance of euro collector coins, and on consultation prior to the destruction of fit euro circulation coins.

Le présent règlement fixe les règles régissant l'émission des pièces en euros destinées à la circulation, y compris des pièces commémoratives destinées à la circulation, l'émission des pièces de collection en euros et la consultation préalable à la destruction de pièces en euros valides destinées à la circulation.


Without prejudice to Article 128(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, establishing the Member States' right to issue euro coins, this Regulation lays down general rules on the issuance of euro circulation coins, on the issuance of euro collector coins, and on consultation prior to the destruction of fit euro circulation coins.

Sans préjudice de l'article 128, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui établit le droit des États membres d'émettre des pièces en euros, le présent règlement fixe les règles générales régissant l'émission des pièces en euros destinées à la circulation, l'émission des pièces de collection en euros et la consultation préalable à la destruction de pièces en euros valides destinées à la circulation.


These insertions are needed to:(a) confirm with sufficient legal certainty that the proposed regulation does not affect Member States’ competence to issue euro coins under Article 128(2) of the TFEU; and (b) acknowledge the gap in relation to general binding provisions for issuance of euro coins.

Ces ajouts sont nécessaires pour: a) confirmer avec suffisamment de sécurité juridique que le règlement proposé n'affecte pas la compétence des États membres d'émettre des pièces en euros que leur confère l'article 128, paragraphe 2, du traité FUE; et b) reconnaître la lacune en matière de dispositions générales contraignantes régissant l'émission des pièces en euros.


(2) The lack of general mandatory provisions for issuance of euro coins – without prejudice to Article 128(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, which allows Member States to issue euro coins – may result in different practices among Member States and does not achieve a sufficiently integrated framework for the single currency.

(2) L'émission de pièces en euros n'étant pas régie par des dispositions générales contraignantes – sans préjudice de l'article 128, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui établit le droit des États membres à émettre des pièces en euros –, les pratiques risquent de diverger d'un État membre à l'autre et la monnaie unique n'est pas soumise à un cadre suffisamment intégré.


on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the issuance of euro coins

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'émission de pièces en euros


Commission Recommendation 2009/23/EC of 19 December 2008 on common guidelines for the national sides and the issuance of euro coins intended for circulation (3), endorsed by the Council conclusions of 10 February 2009, defines common principles for the designs used for the national sides of euro circulation coins and establishes procedures whereby Member States inform each other of draft designs, and for the approval of these designs.

La recommandation 2009/23/CE de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (3), approuvée par le Conseil dans ses conclusions du 10 février 2009, définit des principes communs pour les dessins figurant sur les faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation et établit la procédure selon laquelle les États membres s’informent des projets de dessins, ainsi que pour l’approbation de ces dessins.


1. Member States shall inform each other of the draft designs of new national sides of circulation coins, including the edge letterings, and, for commemorative coins, on the estimated volume of issuance, before the formal approval of those designs.

1. Les États membres s’informent des projets de dessins des nouvelles faces nationales des pièces destinées à la circulation, y compris les gravures sur tranche, et, pour les pièces commémoratives, du volume estimé d’émission avant l’approbation officielle de ces dessins.


11. The issuance of electronic money does not constitute in itself a deposit-taking activity pursuant to Directive 2006/48/EC, in view of its specific character as an electronic surrogate for coins and banknotes only likely to be used for making payments of limited amounts and not as means of saving.

11. L'émission de monnaie électronique ne constitue pas, en soi, une activité de réception de dépôts relevant de la directive 2006/48/CE, puisqu'il s'agit d'un substitut électronique aux pièces et billets de banque utilisable uniquement pour des paiements au comptant sans possibilité d'épargne.


The issuance of electronic money does not constitute a deposit-taking activity pursuant to Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions , in view of its specific character as an electronic surrogate for coins and banknotes, which is to be used for making payments, usually of limited amount and not as means of saving.

L’émission de monnaie électronique ne constitue pas une activité de réception de dépôts relevant de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice , compte tenu de sa nature spécifique de substitut électronique aux pièces et billets de banque, destiné à être utilisé pour effectuer des paiements, généralement de montants limités, et du fait qu’il ne s’agit pas d’un moyen d’épargne.


(i) 0,1% of the total number of 2-euro coins in circulation, brought into circulation by all issuing States, at the beginning of the year preceding the year of issuance of the commemorative coin, this ceiling being raised exceptionally to up to 2,0% of the total circulation of 2-euro coins of all issuing States if a truly global and highly symbolic event is commemorated, in which case the issuer should refrain from launching another similar commemorative circulation coin issue during the subsequent four years;

(i) 0,1% du nombre total de pièces de 2 euros émises par tous les États émetteurs qui sont en circulation au début de l'année précédant l'année d'émission de la pièce commémorative, ce plafond étant relevé exceptionnellement à 2,0% du nombre total de pièces de 2euros de tous les États émetteurs qui sont en circulation, lorsqu'il s'agit de commémorer un événement de portée véritablement générale et hautement symbolique, auquel cas l'émetteur doit s'abstenir d'émettre toute autre pièce commémorative de ce type pendant les quatre années suivantes,


As a rule, the Commission should be informed about intended changes to the national designs of euro coins at least 6 months before the coins are issued; it will refer to the Economic and Financial Committee for approval of all commemorative circulation coins having an envisaged issuing volume exceeding the 0.1% ceiling referred to in point (c) (i) above, including approval of the envisaged issuance volume.

La Commission doit, en principe, être informée des changements qu'il est prévu d'apporter aux dessins des faces nationales des pièces en euros au moins 6 mois avant l'émission des pièces. Elle demande l'approbation du Comité économique et financier pour toutes les pièces commémoratives destinées à circuler dont le volume total d'émission prévu dépasse le plafond de 0,1% mentionné au point c) (i) ci-dessus.


The Commission adopted today a Recommendation governing the issuance of commemorative euro coins intended for circulation and the “standard” national sides of euro coins.

La Commission a adopté ce jour une recommandation régissant l'émission de pièces en euros commémoratives destinées à la circulation et la conception des faces nationales "normales" des pièces en euros.


a variable part, corresponding to the average per capita coin issuance of the Italian Republic in the last 12 months for which the data are available multiplied by the number of inhabitants of San Marino.

une part variable, correspondant au volume moyen d'émission de pièces par habitant de la République italienne au cours des 12 derniers mois pour lesquels les données sont disponibles multiplié par le nombre d'habitants de Saint-Marin.


A Joint Committee composed of representatives of the Republic of San Marino, the Italian Republic, the Commission and the ECB should be established in order to examine the application of this Agreement, decide the annual ceiling for coin issuance and assess the measures taken by the Republic of San Marino for implementing relevant EU legislation.

Il convient d'établir un comité mixte composé de représentants de la République de Saint-Marin, de la République italienne, de la Commission et de la BCE afin d'examiner l'application du présent accord, de déterminer la quantité maximale annuelle de pièces de monnaie à émettre et d'évaluer les mesures prises par la République de Saint-Marin pour mettre en œuvre la législation pertinente de l'Union européenne.


(7) The introduction of a separate prudential supervisory regime for electronic money institutions, which, although calibrated on the prudential supervisory regime applying to other credit institutions and Directive 2000/12/EC except Title V, Chapters 2 and 3 thereof in particular, differs from that regime, is justified and desirable because the issuance of electronic money does not constitute in itself, in view of its specific character as an electronic surrogate for coins and banknotes, a deposit-taking activity pursuant to Article ...[+++]

(7) L'introduction pour les établissements de monnaie électronique d'un régime de surveillance prudentielle distinct du régime applicable aux autres établissements de crédit, quoique modelé sur ce dernier et sur la directive 2000/12/CE à l'exception de son titre V, chapitres 2 et 3, en particulier, est justifiée et souhaitable parce que l'émission de monnaie électronique ne constitue pas, en soi, étant donné son caractère particulier de substitut électronique des pièces et billets de banque, une activité de réception de dépôts relevant de l'article 3 de la directive 2000/12/CE, si les fonds reçus sont immédiatement échangés contre de la ...[+++]


The issuance of euro collector coins by the Republic of San Marino shall be in accordance with the European Union guidelines laid down for euro collector coins, which, inter alia, require the adoption of technical characteristics, artistic features and denominations that enable euro collector coins to be distinguished from coins intended for circulation.

L'émission de pièces de collection en euros par la République de Saint-Marin doit respecter les orientations de l'Union européenne en matière de pièces de collection en euros, qui prévoient notamment que les caractéristiques techniques et artistiques ainsi que la dénomination de ces pièces doivent permettre de les distinguer des pièces destinées à la circulation.