Règlement imposant aux producteurs d'oeufs de consommation une contribution spéciale pour assurer le paiement d'un emprunt et créer un fonds de roulement
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
A total of 50 per cent would have come from ACOA, 30 per cent would have come from the aquaculture working capital fund, and 20 per cent was to come from the private sector or the proponent.
En tout, 50 p. 100 des fonds devaient venir de l'APECA, 30 p. 100 du compte de capital d'exploitation de l'aquaculture et 20 p. 100 du secteur privé ou du proposant.
In addition the Commission will promote the establishment of one or more Venture Capital Fund-of-Funds to support innovative investments in Europe and continue to work on a set of other measures to support venture capital.
En outre, la Commission promouvra la création d’un ou plusieurs fonds defonds de capital-risque afin de favoriser les investissements innovants en Europe et continuera de travailler à un ensemble d’autres mesures pour soutenir le capital-risque.
We will also propose measures to stimulate European venture capital markets, including a revision of the venture capital legislation and work on a venture capital ‘fund of funds’.
Elle proposera également des mesures pour stimuler les marchés européens du capital-risque, notamment une révision de la législation dans ce domaine et des travaux en vue de la création d'un «fonds de fonds» de capital-risque.
Such support may include investment in both tangible and intangible assets as well as workingcapital within the limits of applicable Union State aid rules and with a view to stimulating the private sector as a supplier of funding to enterprises.
Ce soutien peut comprendre des investissements dans des actifs corporels ou incorporels ainsi que les fonds de roulement, dans les limites fixées par les règles applicables de l'Union en matière d'aides d'État et dans le but d'encourager le secteur privé à contribuer au financement des entreprises.
Such support may include investment in both tangible and intangible assets as well as workingcapital within the limits of applicable Union State aid rules and with a view to stimulating the private sector as a supplier of funding to enterprises.
Ce soutien peut comprendre des investissements dans des actifs corporels ou incorporels ainsi que les fonds de roulement, dans les limites fixées par les règles applicables de l'Union en matière d'aides d'État et dans le but d'encourager le secteur privé à contribuer au financement des entreprises.
Such support may include investment in both tangible and intangible assets as well as workingcapital within the limits of applicable Union State aid rules and with a view to stimulating the private sector as a supplier of funding to enterprises.
Ce soutien peut comprendre des investissements dans des actifs corporels ou incorporels ainsi que les fonds de roulement, dans les limites fixées par les règles applicables de l'Union en matière d'aides d'État et dans le but d'encourager le secteur privé à contribuer au financement des entreprises.
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