22. En ce qui concerne les trois solutions durables pour les réfugiés, énoncées par le HCR dans l'Agenda pour la protection et réaffirmées par son comité exécutif dans sa conclusion 20 (i) de 2003, la réinstallation est reléguée au second plan, au profit du rapatriement volontaire, solution que la plupart des pays d'accueil préconisent largement, et de l'intégration locale (les deux autres solutions durables), notamment en raison de l'incidence potentielle des programmes de réinstallation, compte tenu de leur échelle limitée, sur les chiffres totaux.

41. Les normes de protection des réfugiés et des demandeurs d'asile couvrent tous les stades de la situation des réfugiés, depuis l'accueil initial et la détermination du statut de réfugié, en passant par une protection globale, jusqu'à ce que soit trouvée une solution définitive à leur situation (qu'il s'agisse d'un retour volontaire, d'une intégration locale dans le pays d'accueil ou d'une réinstallation dans un pays tiers).

Le plan préconise le rapatriement volontaire, mais il prévoit également la possibilité, au bout d’un certain temps, de recourir à l’éloignement si la personne concernée n’accepte pas le rapatriement volontaire.

Compte tenu de ce rapatriement volontaire, je rappellerais à l'Assemblée que le Fonds européen pour les réfugiés prévoit des mesures spécifiques de nature financière pour soutenir le développement des politiques des États membres en matière de rapatriement et que, en ce qui concerne les conditions de ce rapatriement, je m'associe aux préoccupations exprimées par Mme la députée quant à la nécessité d'adopter des normes minimales communes définissant le processus et les conditions dignes et humaines de rapatriement.

(9) Il y a lieu de tenir compte de l'expérience acquise à l'occasion de la mise en oeuvre de l'action commune 1999/290/JAI(5) adoptée par le Conseil concernant l'accueil et le rapatriement volontaire de réfugiés, de personnes déplacées et de demandeurs d'asile.

Les mesures recommandées dans le plan d’action sont en particulier : exploiter les canaux d’information existants pour améliorer la collecte d’informations utiles, pour diffuser des informations exactes sur l’immigration, pour mettre en place des stratégies de lutte contre l’introduction illicite de migrants, et pour promouvoir des mesures visant à mettre en application les accords de réadmission ; promouvoir les investissements étrangers directs, la formation professionnelle, et encourager l’entrepreneuriat et les petites entreprises ; faciliter le retour volontaire au pays e ...[+++]t la réadaptation, ainsi que l’intégration dans la société des ressortissants marocains résidant légalement dans les États membres de l’Union européenne.