1. L'utilisation d'OGM et de produits obtenus à partir d'OGM ou par des OGM comme aliments destinés à l'homme ou à l'animal, auxiliaires technologiques, produits phytopharmaceutiques, engrais, amendements du sol, semences, matériel de reproduction végétative, micro-organismes ou animaux est interdite en production biologique.

teneur maximale des fruits et légumes en résidus de produits phytosanitaires ou d'engrais;

1. L'utilisation d'OGM et de produits obtenus à partir d'OGM ou par des OGM comme aliments destinés à l'homme ou à l'animal, auxiliaires technologiques, produits phytopharmaceutiques, engrais, amendements du sol, semences, matériel de reproduction végétative, micro-organismes ou animaux est interdite en production biologique.

Les mesures pourront inclure l'amélioration des sols au moyen de la fertilisation et d'autres traitements en vue de conserver leur équilibre naturel, la réduction de la densité de végétation excessive et la garantie d'une rétention d'eau suffisante et d'un drainage adéquat.

15. invite la Commission à encourager, au moyen des programmes d'accompagnement environnemental de la PAC, des pratiques visant à la conservation des sols et à promouvoir également, par un soutien approprié de la part du FEOGA, les cultures et les pratiques les mieux adaptées aux caractéristiques du sol et à l'environnement économique et social; souligne, à cet égard, le rôle que pourraient jouer les légumineuses dans le maintien de la couverture végétale et de la diversité de la faune de certaines régions, étant donné que la capacité de ces cultures à fixer l'azote permet de réduire les besoins en engrais;

14) 'utilisation d'OGM et de dérivés d'OGM': leur utilisation comme denrées alimentaires, ingrédients alimentaires (y compris additifs et arômes), auxiliaires de fabrication (y compris solvants d'extraction), aliments des animaux, aliments composés pour animaux, matières premières pour aliments des animaux, additifs alimentaires pour animaux, auxiliaires de fabrication pour aliments des animaux, certains produits utilisés dans l'alimentation animale relevant de la directive 82/471/CEE(6), produits phytosanitaires, médicaments vétérinaires, engrais, amendements du sol, semences, matériel de reproduction végétative et animaux d'élevage;