Cette contribution provient de fonds attribués au Québec qui n'ont pas été engagés au titre du Fonds Chantiers Canada de 2007, qui couvre les projets infrastructure pour le sport amateur.

Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’accord interne relatif au 11e FED, des mesures transitoires consistant en des programmes d’action, des mesures particulières et des mesures spéciales en faveur des partenaires ACP, des décisions de financement à l’appui des PTOM et des programmes d’action spécifiques pour les dépenses d’appui sont financées à l’aide d’un mécanisme de transition, composé des soldes non engagés des FED précédents et de fonds dégagés de projets ou de programmes relevant de ces FED.

44. constate que les instruments financiers renouvelables employés pour des mesures relatives à l'efficacité énergétique constituent une manière innovante de financer des projets respectueux du climat; préconise la création d'une facilité de financement, qui pourrait également attirer des investisseurs privés (dans le cadre des partenariats public-privé – PPP), et permettrait d'utiliser les fonds non engagés au titre du règlement établissant un programme d'aide à la relance économique (PEER) en vue de promouvoir l'efficacité énergétique et les initiatives en matière d'énergies renouvelables; demande à la Commission d'évaluer minutieuse ...[+++]ment l'efficacité de cet instrument et d'analyser les possibilités de procéder à l'avenir de façon similaire avec les crédits qui n'auront pas été dépensés dans le budget de l'Union européenne, y compris pour des initiatives concernant l'énergie, l'efficacité énergétique et les matières premières;

45. constate que les instruments financiers renouvelables employés pour des mesures relatives à l'efficacité énergétique constituent une manière innovante de financer des projets respectueux du climat; préconise la création d'une facilité de financement, qui pourrait également attirer des investisseurs privés (dans le cadre des partenariats public-privé – PPP), et permettrait d'utiliser les fonds non engagés au titre du règlement établissant un programme d'aide à la relance économique (PEER) en vue de promouvoir l'efficacité énergétique et les initiatives en matière d'énergies renouvelables; demande à la Commission d'évaluer minutieuse ...[+++]ment l'efficacité de cet instrument et d'analyser les possibilités de procéder à l'avenir de façon similaire avec les crédits qui n'auront pas été dépensés dans le budget de l'Union européenne, y compris pour des initiatives concernant l'énergie, l'efficacité énergétique et les matières premières;

Le premier objectif du règlement modificatif était d'instaurer un fonds d'investissement spécialisé pour réaffecter les crédits non engagés du PEER, mobilisant ainsi des contributions supplémentaires.

Décision n° 2001/2 (pdf) du Conseil des ministres ACP-CE du 20 décembre 2001 relative au solde de tous les prêts spéciaux en faveur des PPTE ACP faisant partie des PMA, qui subsisterait après la pleine application des mécanismes d'allégement de la dette des PPTE [Journal officiel L 56 du 27.2.2002].