Ce soir, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un accord politique sur une approche à l'échelle de l'UE pour l'utilisation de la bande ultra-hautes fréquences (UHF) (470-790 MHz), qui comprend la bande 700 MHz (694-790 MHz).

23 novembre 2006 || 2006/804/CE || sur l'harmonisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID) utilisant la bande ultra haute fréquence.

4. observe qu'il est possible d'opérer une répartition adéquate du dividende digital sans qu'aucun des acteurs qui détiennent actuellement des licences dans la bande ultra-haute fréquence ne soit handicapé et de réaliser efficacement la poursuite et l'expansion des services de diffusion actuels, tout en veillant à ce que de larges portions du spectre soient allouées dans la bande ultra-haute fréquence aux technologies liées aux nouveaux outils multimédias mobiles et à l'accès sans fil haut débit, afin de fournir de nouveaux services interactifs aux citoyens européens;

17. observe qu'il est possible d'opérer une répartition adéquate du dividende digital sans qu'aucun des acteurs qui détiennent actuellement des licences dans la bande ultra-haute fréquence ne soit handicapé et de réaliser efficacement la poursuite et l'expansion des services de diffusion actuels, tout en veillant à ce que de larges portions du spectre soient allouées dans la bande ultra-haute fréquence aux technologies liées aux nouveaux outils multimédias mobiles et à l'accès sans fil haut débit, afin de fournir de nouveaux services interactifs aux citoyens européens;

18. observe qu'il est possible d'opérer une répartition adéquate du dividende digital sans qu'aucun des acteurs qui détiennent actuellement des licences dans la bande ultra-haute fréquence (UHF) ne soit handicapé et de réaliser efficacement la poursuite et l'expansion des services de diffusion actuels, tout en veillant à ce que de larges portions du spectre soient allouées dans la bande UHF aux technologies liées aux nouveaux outils multimédias mobiles et à l'accès sans fil à haut débit, afin de fournir de nouveaux services interactifs aux citoyens de l'Union;

La Commission réfléchit aussi à une mesure pour favoriser les technologies UWB, qui transmettent des signaux radioélectriques de faible puissance sur une large gamme de fréquences et prennent en charge des applications à courte portée, comme des systèmes de communication à forte intensité de données, des dispositifs de géolocalisation et des radars à pénétration de sol.