(14)Lorsque le groupe réalise des transactions dos à dos, la mesure dans laquelle ces transactions sont réalisées aux conditions du marché et le degré de solidité des systèmes de gestion des risques afférents à ces transactions.

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’int ...[+++]érêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; ils peuvent préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; ils peuvent préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; ils peuvent préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; ils p ...

À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en mat ...[+++]ière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; préciser les critères permettant de déterminer si un évaluateur peut être considéré comme indépendant au sens de la présente directive; préciser à quelles condition ...

En raison du volume croissant de données à gérer (certaines catégories de transmissions doivent être stockées pendant 10 ans), de l’obsolescence naturelle de la plateforme technique (fournie en 2001) et du caractère imprévisible de l'évolution du volume de transmissions EURODAC, le système EURODAC fait actuellement l'objet d'une mise à niveau.

Compte tenu du volume croissant de données à gérer (certaines catégories de transmissions doivent être stockées pendant 10 ans), de l’obsolescence naturelle de la plateforme technique (fournie en 2001) et du caractère imprévisible de l'évolution du volume de transmissions EURODAC à la suite de l'adhésion de nouveaux États membres[8], une mise à niveau du système EURODAC doit être réalisée et devrait être achevée durant le second semestre de 2009.

L'objectif consiste à réaliser un système d'informations permettant la gestion du transport en temps réel ainsi que l'utilisation des transactions électroniques dans les transports. Cela suppose l'élaboration de systèmes intermodaux de transaction et d'information électroniques en temps réel ; l'harmonisation des normes de communication, des procédures et des documents de transport sur la base de systèmes d'échange électronique de données (EDI) ; l'uniformisation du régime de responsabilité, de manière à offrir à l'utilisateur final ...[+++] un ensemble clair de conditions et de procédures transparentes en matière de responsabilité pour les cargaisons éventuellement endommagées ou perdues durant le trajet ; le développement des technologies de la société de l'information au profit du transport intermodal par la création d'une architecture ouverte permettant de suivre le mouvement des marchandises tout au long du parcours intermodal ; la possibilité du transport sans support papier par l'harmonisation des normes relatives aux messages et aux documents et la création d'un guichet électronique unique.