4. Il incombe au participant à l’échange de soumettre une notification d’échange au gestionnaire de réseau de transport, conformément à l’article 5, à moins que cette responsabilité ne soit confiée au gestionnaire de plate-forme d’échange ou à un tiers, conformément aux règles de la plate-forme applicables.

«participant aux échanges», un utilisateur de réseau ou un gestionnaire de réseau de transport signataire d’un contrat avec le gestionnaire de la plate-forme d’échange et satisfaisant aux conditions nécessaires pour effectuer des transactions sur la plate-forme d’échange;

112. Les marchés réglementés et les entreprises d’investissement et opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF, en fonction du système de négociation exploité, rendent publics les prix, et l'importance des intentions de négociation exprimées à ces prix, pour les ordres ou cotations affichés par leurs systèmes et portant sur des obligations ou produits financiers structurés admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant donné lieu à la publication d'un prospectus, sur des quotas d'émission ou sur des instruments dérivés admis à la négociation ou négociés sur un MTF ou un OTF.

Il convient de considérer qu'un algorithme de négociation appliqué par un marché réglementé ou un MTF devrait normalement avoir pour objectif de maximiser le volume négocié, mais d'autres algorithmes devraient pouvoir être envisagés.

c) les modèles de marchés pour lesquels la dispense de l'obligation de publicité avant la négociation peut être accordée au titre du paragraphe 2, notamment l'applicabilité de l'obligation aux méthodes de négociation utilisées par un MTF qui conclut des transactions selon ses règles, par référence à des prix établis en dehors des systèmes des MTF ou par enchères périodiques.

1. Sans préjudice du droit des autorités compétentes d'exiger la suspension ou le retrait d'un instrument de la négociation conformément à l'article 50, paragraphe 2, points j) et k), l'opérateur d'un marché réglementé peut suspendre ou retirer de la négociation tout instrument financier qui n'obéit plus aux règles du marché réglementé, sauf si une telle mesure est susceptible de léser d'une manière significative les intérêts des investisseurs ou de compromettre le fonctionnement ordonné du marché.