Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Don Stephenson, directeur général de la politique commerciale II, Services, Investissement et Propriété intellectuelle; Catherine Dickson, directrice, Direction de la politique commerciale sur l'information et la technologie; Johanne Forest, conseillère en politiques de commerce et environnement, Direction des relations environnementales.

Témoins : De Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Leonard J. Edwards, sous-ministre du Commerce international; Claude Caron, sous-ministre adjoint par intérim (portefeuille : Services ministériels, Passeport et Affaires consulaires); Claude Carrière, directeur général, Politique commerciale I, Bureau de la politique commerciale générale.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Sergio Marchi, représentant et ambassadeur du Canada auprès du Bureau des Nations Unies et de l'Organisation mondiale du commerce; Don Stephenson, directeur général de la politique commerciale II, Services, Investissement et Propriété intellectuelle; Randle Wilson, directeur, Direction de la planification de la politique commerciale.

La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actuelles et potentielles de l'Union européenne (concernant, par exemple, le critère de l'intérêt de l'Union, la règle du moindre droit, le système de recouvrement des droits) par rapport à celles prises par certai ...[+++]ns partenaires commerciaux, et examinera les règlements antidumping et antisubventions de base à la lumière de la pratique administrative au sein des institutions de l'UE, des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne et des recommandations et décisions émanant de l'organe de règlement des différends de l'OMC.

Il s’agit d’un programme ambitieux qui vise à accroître la contribution que la politique commerciale apporte à la croissance et à l’emploi en Europe, à améliorer la libéralisation des échanges mondiaux et à compléter d’autres objectifs extérieurs de notre politique commerciale, notamment des objectifs liés à la politique de développement et de voisinage.

M McDonough (Halifax), appuyée par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement en place a saboté la démocratie canadienne en poursuivant une politique commerciale qui accorde des pouvoirs excessifs à des organismes internationaux non élus et n'ayant pas de comptes à rendre et qui sape la capacité des représentants élus du Canada d'agir dans l'intérêt du public; qu'en conséquence, le gouvernement ne devrait pas négocier en vue d'une nouvelle libéralisation du commerce ou de l'investissement au sommet de Seattle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou dans le cadre de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), tant que ne seront pas mises en place des règles internationales applicables ...[+++]relativement aux normes fondamentales en matière de travail, de protection de l'environnement, de diversité culturelle, de préservation des soins de santé publics et de l'enseignement public et, en général, tant que ne sera pas garanti le droit des gouvernements démocratiquement élus d'agir pour le bien commun; que le gouvernement devrait veiller à ce que soit éliminé le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et l'État stipulé dans le chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), en vertu duquel les sociétés étrangères ont le droit de poursuivre et d'intimider les gouvernements canadiens, comme cela s'est produit dans le dossier du MMT et des exportations d'eau en vrac, et devrait refuser d'inclure un tel mécanisme dans toute autre entente commerciale; que le gouvernement devrait prendre des mesures pour remédier à sa quête irresponsable et exagérée de libéralisation des échanges, qui a causé de très graves difficultés aux agriculteurs canadiens, dont les paiements de soutien intérieurs ont été réduits de 60 p. 100, trois fois plus que le montant requis par les obligations commerciales internationales du Canada.