Si plusieurs voitures d'un train de voyageurs contiennent des places couchées, il faut au moins deux compartiments de places couchées accessibles en fauteuil roulant.

Il ne doit pas y avoir de marches entre la plateforme d'une porte extérieure accessible en fauteuil roulant, les places pour fauteuils roulants, un compartiment de places couchées accessible à tous et les toilettes accessibles à tous, excepté une bande de seuil dont la hauteur ne dépasse pas 15 mm.

Accès et réservation de compartiments de places couchées accessibles à tous

(3) À la lumière du progrès technique, des appareils de chauffage habituellement alimentés au mazout, à l'essence ou au gaz de pétrole liquéfié équipent à présent de nombreux types de véhicules afin de fournir, efficacement et sans le bruit ni les rejets gazeux produits par le fonctionnement du moteur de propulsion lorsque le véhicule est en stationnement, de la chaleur au compartiment réservé aux passagers (bus, par exemple), à l'espace de chargement (camions et remorques, par exemple) ou au compartiment de repos (camions et autocaravanes, par exemple).

Ces dispositifs sont en effet destinés à divers usages: production de chaleur pour le compartiment réservé aux passagers (voitures, autobus et camions), le compartiment de repos (camions et caravanes à moteur) ou encore l'espace de chargement (camions et remorques destinés au transport de marchandises sensibles à des baisses de température excessives).

M. Alex Shepherd: J'aurais pensé que, de nos jours, tous les camions étaient équipés de couchette et que ce type de question ne se posait plus.