"Cuts, other than fat, subcutaneous fat, tails, ears and feet, obtained in the cutting plants from officially marked carcases must, where they do not bear a stamp be marked in ink or hotbranded with a stamp in accordance with the requirements of 40 and including the veterinary approval number of the cutting plant instead of that of the slaughterhouse.
«Les morceaux, à l'exception du suif, de la panne, de la queue, des oreilles et des pieds, obtenus dans les ateliers de découpe à partir de carcasses régulièrement marquées, doivent, dans la mesure où ils ne portent pas d'estampille, être marqués à l'encre ou au feu, à l'aide d'une estampille répondant aux prescriptions du numéro 40 et comportant au lieu du numéro d'agrément vétérinaire de l'abattoir, celui de l'atelier de découpe.
