La directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion (directive «accès») , la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive «autorisation») , la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre») , la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au re ...[+++]gard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel») , et la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive «vie privée et communications électroniques») (ci-après conjointement dénommées «cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques») visent à créer un marché intérieur des communications électroniques au sein de l’Union tout en assurant un degré élevé de protection des consommateurs par une concurrence accrue.

La directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive «accès») , la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive «autorisation») , la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre») , la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au re ...[+++]gard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel») , et la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive «vie privée et communications électroniques») , (ci-après dénommées «cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques», visaient à créer un marché intérieur des communications électroniques au sein de la Communauté tout en assurant un degré élevé de protection des consommateurs par une concurrence accrue.

c) renforcer la coopération entre les différents acteurs dans le domaine de la sécurité des réseaux et de l'information, notamment en organisant périodiquement des consultations avec les entreprises et les universités ainsi que d'autres secteurs concernés et en créant des réseaux de contacts à l'usage des organismes communautaires, des organismes du secteur public désignés par les États membres, des organismes du secteur privé et des organisations des consommateurs.

Une autre question qu'il mentionne dans son rapport et sur laquelle je voudrais me pencher davantage a trait au fait qu'il a dit que le Secrétariat du Conseil du Trésor, en tant qu'employeur du secteur public, permet la surveillance des transmissions électroniques d'un employé à deux conditions: s'il reçoit une plainte ou si son analyse habituelle des réseaux électroniques l'incite à soupçonner qu'une personne fait un mauvais usage d'un réseau.

En s'associant au secteur privé pour fournir ses produits et ses services, Postes Canada a pu étendre son réseau de bureaux (1140) Le réseau de comptoirs de Postes Canada compte actuellement environ 8 000 comptoirs, où sont fournis tous les services, 4 150 comptoirs en entreprise, plus de 3 400 comptoirs en franchise, ainsi que 11 000 magasins et organismes qui vendent des timbres.

Un peu plus loin: «Ce qui est inacceptable dans cette démarche, c'est qu'elle s'opère dans l'improvisation totale, alors que plus que jamais les interventions des gouvernements en matière de développement de la main-d'oeuvre doivent être planifiées et orientées vers les priorités, afin notamment de lutter contre les pénuries de main-d'oeuvre, de recycler la main-d'oeuvre vers des secteurs économiques en croissance, de rehausser le niveau de compétence et de main-d'oeuvre afin de pouvoir tirer profit de la mondialisation des marchés» (1235) Il dit un peu plus loin: «J'ai peine à croire que, de volonté délibérée, le gouvernement fédéral se ...[+++] livrerait à des pratiques qui le conduirait, sous le couvert d'un rapprochement avec le secteur privé, à implanter un véritable réseau d'agents intermédiaires après s'être engagé à ne pas le faire».