34. se félicite de la création du système d'informations environnementales en faveur de l'environnement et du développement durable en Afrique, à l'initiative de la Commission, système reposant sur les technologies satellitaires et la cartographie numérique et permettant d'appuyer les activités de développement de l'office ECHO; considère qu'il convient d'étudier la possibilité de développer et d'étendre la structure de la Commission en vue d'y inclure un réseau d'observation du changement climatique;

b)les frais de licences aux fins de la reproduction ou de la distribution des droits de propriété intellectuelle, matérialisés par des œuvres originales ou des prototypes (tels que les droits d’auteur sur les livres et manuscrits, les logiciels informatiques, les œuvres cinématographiques et les enregistrements sonores), et les droits voisins (tels que les représentations en direct et la diffusion de programmes par la télévision, le câble et le satellite).

L’approche intégrée, dont l’intérêt a été reconnu par l’OACI [9], vise à améliorer la sécurité et l’efficacité de l’aviation civile en traitant de manière coordonnée les volets terrestre, aérien (et les satellites, le cas échéant) des opérations aériennes et en s’appuyant sur les dernières évolutions technologiques qui permettent aux systèmes informatiques, embarqués ou au sol, d’interagir.

— vu l'acquis communautaire en vigueur dans ce domaine, notamment la directive 91/250/CEE concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur , la directive 92/100/CEE relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle , la directive 93/83/CEE relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble , la directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits vois ...[+++]ins , la directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données , la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information et la directive 2001/84/CE relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale ,

T. considérant que les données sensibles se trouvent principalement à l'intérieur des entreprises, de sorte que l'espionnage consiste notamment à tenter d'obtenir des informations par le truchement de leurs collaborateurs ou de personnes infiltrées et, de plus en plus, en pénétrant dans les réseaux informatiques, que ce n'est que lorsque les données sensibles sont acheminées vers l'extérieur par câble ou par radio (satellite), qu'un système de surveillance des communications peut être utilisé pour espionner, trois cas pouvant se présenter:

Le but consiste plutôt à intercepter l'ensemble ou une partie des communications effectuées via les satellites surveillés ou le câble surveillé et à les filtrer au moyen d'ordinateurs en utilisation des notions clés. Et cela parce que l'exploitation de l'ensemble des communications interceptées est tout à fait impossible.