Le mécanisme défini dans la proposition permettrait l'importation et l'exportation de diamants bruts entre le Groenland et l'Union européenne ainsi que d'autres participants au système de certification, à condition que l'ensemble des importations et des exportations de diamants bruts soit contrôlé et, en ce qui concerne les exportations, certifié par les autorités de l'Union européenne conformément aux règles établies dans le règlement (CE) nº 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts.

Hier, la Commission a approuvé un solide paquet de rapports et de mesures pour lutter contre la corruption, qui coûte 120 milliards d’euros par an à l’UE, soit à peu près l’équivalent du budget total de l’UE. Cependant, huit États membres ont une note inférieure à cinq sur dix dans l’indice établi par Transparency International et la Commission indique que la mise en œuvre des instruments anticorruption n’est pas satisfaisante.

Des entretiens en rue nous ont aussi permis de conclure qu’il existait bel et bien des plaintes fondées de personnes qui ont vu leurs amis être roués de coups et qui savent donc que d’autres à Grozny n’osent pas aller au travail, car le danger lié à la présence de militaires russes intervenant arbitrairement et de façon très violente est énorme.

À une époque où nous devons de plus en plus intervenir en dehors de notre territoire, ce qu'il nous faut sans doute est un avion capable de mener des opérations à partir de terrains d'aviation locaux, disposant de peu d'équipement technologique en pièces détachées, capable de ravitaillements faciles et dotés d'une longue autonomie de vol. Ce que nous obtenons en lieu et place de cela est un avion conçu au début des années quatre-vingt en vue de défendre l'espace aérien de l'Europe centrale contre une attaque massive de Migs russes.

J’ai indiqué, de manière forcément un peu globale, qu’il faudra deux générations pour les pays qui vont nous rejoindre autour de 2004-2005.

Cette définition équivaut plutôt au terme anglais: "community sanctions" (sanctions et mesures appliquées dans la communauté) pour lequel la recommandation n° R (92) 16 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relative aux règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté - qui consacre un ensemble de mesures alternatives à l'emprisonnement - donne, en son annexe, la définition suivante: "La notion de "sanctions et mesures appliquées dans la communauté" se réfère à des sanctions et mesures qui maintiennent le condamné dans la communauté et impliquent une certaine restriction de sa liberté par l'impositio ...[+++]n de conditions et/ou d'obligations, et qui sont mises à exécution par des organismes prévus par les dispositions légales en vigueur.