(2) Il conviendrait que les visas de long séjour soient, en temps utile, convertis en titres de séjour une fois les ressortissants de pays tiers concernés entrés sur le territoire d’un État membre, de façon à permettre aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre sur la base d’un visa de long séjour de se rendre dans les autres États membres durant leur séjour ou de transiter par le territoire de ces derniers lorsqu’ils retournent dans leur pays d’origine.Cependant, de plus en plus d’États membres ne convertissent plus les visas de long séjour en titres de séjour après l’entrée de ressortissants de pays tiers ...[+++]sur leur territoire ou ne le font qu’au terme de délais considérables.

Les deux propositions (titre de séjour et visa) ont été séparées étant donné qu'elles visent deux objectifs différents, qui consistent, dans le premier cas, à rendre obligatoires les éléments d'identification biométriques des demandeurs de visa et à créer un cadre juridique et, dans le deuxième cas, à établir un modèle uniforme pour les titres de séjour des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne.

Carte de résidence — délivrée aux membres de la famille du citoyen de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) sur la base du permis de séjour temporaire ou du permis de séjour permanent dont ils sont titulaires.

3 bis) Le "permis de séjour - personne transférée à l'intérieur de son entreprise" ouvre à son titulaire le droit d'exercer ses fonctions dans tous les États membres sans devoir chaque fois demander un nouveau "permis de séjour - personne transférée à l'intérieur de son entreprise", à condition toutefois qu'il ait continué d'exercer ses fonctions sans discontinuer pour la même personne morale.

En effet, une telle mesure a été en vigueur en Belgique, aux Pays-Bas et en Italie et elle s'est révélée très positive.

Cela signifie, en dernière instance, que tout immigré clandestin pourrait obtenir légalement un titre de séjour permanent grâce à la dénonciation du passeur.