appliquer les principes de durabilité dans les soins de santé

réaliser des soins infirmiers dans le cadre de soins de longue durée

soins infirmiers fondés sur une approche factuelle

principe de sollicitude

Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale

principe de sollicitude

trisomie 20 en mosaïque

soins de santé [ soin médical | soins médicaux ]

trisomie 22 en mosaïque

syndrome du chromosome 5 en anneau

Troisième moyen tiré d’une violation des obligations contractuelles, de l’obligation de motivation, des droits de défense, du principe général de l’obligation de soin et de l’obligation de proportionnalité, d’un détournement de pouvoir, d’une méconnaissance de l’obligation de loyauté et de bonne foi dans l’exécution des contrats ainsi que des dispositions contractuelles régissant le contrat de subvention conclu et plus particulièrement, d’une méconnaissance de l’art. II. 14 du contrat «grant agreement», des principes généraux régissant un audit, du principe de l’exécution de bonne foi des contrats et de l’interdiction de l’application ab ...[+++]usive des clauses contractuelles ainsi que du principe général de la protection de la confiance légitime et des règles générales d’interprétation des contrats.

Bien que le traitement de données relatives à la santé soit interdit en principe par l’article 8, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE, le traitement des données de cette catégorie particulière dans le cadre du système fait l’objet de la dérogation prévue à l’article 8, paragraphe 3, de ladite directive, aux termes duquel ledit traitement n’est pas interdit dès lors qu’il est «nécessaire aux fins de la médecine préventive, des diagnostics médicaux, de l’administration de soins ou de traitements ou de la gestion de services de santé ...[+++]et que le traitement de ces données est effectué par un praticien de la santé soumis par le droit national ou par des réglementations arrêtées par les autorités nationales compétentes au secret professionnel, ou par une autre personne également soumise à une obligation de secret équivalente».

1. pense que la mobilité transfrontalière des patients et des professionnels de la santé va s'accroître à l'avenir, ce qui aura pour effet d'offrir davantage de choix aux patients; estime qu'il convient de faire en sorte que tous les citoyens européens, quels que soient leur niveau de revenus et leur lieu de résidence, disposent dans un délai raisonnable d'un accès égal et à un coût abordable aux soins de santé dans le respect des principes d'universalité, de qualité, de sécurité, de continuité, de solidarité, contribuant ainsi à la ...[+++]cohésion sociale et territoriale de l'Union tout en garantissant la viabilité financière des systèmes de soins de santé nationaux; estime que, conformément à ces principes, la mobilité des patients et des professionnels de la santé peut contribuer à améliorer l'accessibilité et la qualité des soins de santé;

1. pense que la mobilité transfrontalière des patients et des professionnels de la santé va s'accroître à l'avenir, ce qui aura pour effet d'offrir davantage de choix aux patients; estime qu'il convient de faire en sorte que tous les citoyens européens, quels que soient leur niveau de revenus et leur lieu de résidence, disposent dans un délai raisonnable d'un accès égal et à un coût abordable aux soins de santé dans le respect des principes d'universalité, de qualité, de sécurité, de continuité, de solidarité, contribuant ainsi à la ...[+++]cohésion sociale et territoriale de l'Union tout en garantissant la viabilité financière des systèmes de soins de santé nationaux; estime que, conformément à ces principes, la mobilité des patients et des professionnels de la santé peut contribuer à améliorer l'accessibilité et la qualité des soins de santé;