ouverture des correspondances [ ouverture des dépêches ]

sac de dépêches [ colis de dépêches ]

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société d'investissement à capital variable | société d'investissement ouverte | SICAV

En outre, ils seront autorisés à recevoir et à expédier de la correspondance, à recevoir au moins un colis de secours par mois et à prendre régulièrement de l’exercice en plein air; ils recevront les soins médicaux nécessités par leur état de santé ainsi que l’aide spirituelle qu’ils pourraient désirer.

3. Un ou plusieurs membres de la commission d'ouverture paraphent les documents prouvant la date et l'heure d'envoi de chaque offre.

Plan en dix points de la présidence autrichienne 1. Secours immédiats aux personnes déplacées contraintes à vivre dehors en leur assurant hébergement et soins dans leur propre village ou dans le village le plus proche (mise en oeuvre du "Project Home" dans l'ensemble de la région en crise). 2. Envoi rapide d'observateurs internationaux pour garantir la sécurité par une présence 24 heures sur 24. 3. Réduction des forces de sécurité serbes et appel à toutes les parties au conflit pour qu'elles s'abstiennent de toute provocation ou tentative d'intimidation. 4. Aménagement rapide d'abris en prévision de l'hiver : fourniture d'équipements de ...[+++] chauffage, de nourriture, de vêtements et de soins médicaux. 5. Appel en vue d'un accroissement de la contribution financière de l'UE et de ses Etats membres aux opérations de secours actuelles et prévues, principalement dans le cadre du HCR et du CICR. 6. Mise en place d'un centre destiné à améliorer la coordination des activités des différents organismes financiers de l'UE et de ses Etats membres en ce qui concerne les projets de secours et de rapatriement des réfugiés. 7. Soutien aux efforts permanents de coordination déployés au niveau local par le HCR (organisme coordonnateur), en collaboration avec le CICR, pour assurer l'acheminement rapide de l'aide humanitaire. 8. Assistance en faveur des médias indépendants et de la transmission d'informations objectives aux personnes déplacées afin d'éviter la diffusion volontaire d'informations fausses. 9. Mise en oeuvre de mesures propres à rétablir la confiance, par exemple dans le secteur de l'éducation, dans les universités et par le biais de la mise en place d'une société civile. 10. Adoption, par le Conseil de sécurité des Nations Unies, d'une résolution visant à garantir le caractère durable du retour des personnes déplacées.

L'ouverture d'une procédure d'infraction est formalisée par l'envoi d'une lettre de mise en demeure qui fait état d'un manquement présumé au droit communautaire et appelle les observations de l'Etat membre dans un délai d'un mois.