Néanmoins, tandis que des contrats conclus avec des pays tiers ont causé le déploiement de chalutiers européens d’Espagne, du Portugal, de France, d’Irlande et, dans une moindre mesure, de Grèce et du Royaume-Uni, aux quatre coins du globe, des mers du Sud au pôle Nord, de plus en plus d’inquiétudes ont été exprimées quant à l’exploitation qu’entraînent certains de ces accords.

Chalutiers congélateurs de pêche démersale profonde aux crustacés à l'exception de la langouste

Toutefois, l'utilisation des possibilités de pêche prévues dans l'accord précédent a été partiellement peu satisfaisante, en particulier pour les chalutiers de pêche profonde (utilisation de 21%), les chalutiers congélateurs de pêche profonde (utilisation comprise entre 46 et 0%) et les palangriers de surface (51%).

Le ministre des Pêches peut-il nous indiquer si, en échange de la libération du navire espagnol, le Canada a obtenu que les chalutiers européens respectent le moratoire de 60 jours demandé par le Canada sur la pêche au turbot?

L'accord, qui tient compte des intérêts de la Communauté élargie, prévoit, pour une période de 3 ans, les possibilités de pêche suivantes : - thoniers congélateurs océaniques 40 navires - crevettiers pêchant des crevettes d'eau profonde 1.100 TJB - crevettiers pêchant des crevettes d'eau profonde et des crevettes de surface 3.700 TJB * Afin de protéger les ressources limitées en crevettes, l'accord fixe un plafond pour la première année de 1.000 tonnes de crevettes d'eau profonde et de 1.500 tonnes pour les crevettes de surface.

En vertu de ce protocole, les possibilités de pêche allouées a la flotte communautaire dans les eaux sénégalaises sont fixées comme suit: - chalutiers de pêche démersale côtière des poissons et céphalopodes, ne débarquant pas leurs captures au Sénégal : 1000 tonneaux de jauge brute par an, avec faculté de pêche avec congélation pour 500 TJB; - chalutiers poissonniers de pêche démersale profonde, ne débarquant pas leurs captures au Sénégal et pêchant pendant une période de quatre mois : 4000 tonneaux de jauge brute pour chaque période de quatre mois, avec faculté de pêche avec congélation pour 1000 TJB; - chalutiers congélateurs de pêch ...[+++]e démersale côtière des poissons et céphalopodes, débarquant et commercialisant une partie de leurs captures au Sénégal : 1000 tonneaux de jauge brute par an; - chalutiers congélateurs de pêche démersale côtière des poissons et céphalopodes, débarquant une partie de leurs captures au Sénégal et pêchant pendant une période de quatre mois déterminée pour chaque navire en fonction d'un plan de pêche global communiqué semestriellement par la Communauté au gouvernement du Sénégal : 2000 tonneaux de jauge brute pour chaque période de quatre mois; - chalutiers congélateurs de pêche démersale profonde à la crevette ne débarquant pas leurs captures au Sénégal : 5000 tonneaux de jauge brute par an; - thoniers canneurs : 11 navires; - thoniers senneurs congélateurs : 47 navires; - palangriers de surface : 6 navires.