Les États membres peuvent subordonner le travail de certaines catégories de travailleurs de nuit à certaines garanties, dans des conditions fixées par les législations et/ou pratiques nationales, pour des travailleurs qui courent un risque de sécurité ou de santé lié au travail durant la période nocturne.

(8) Il y a lieu de limiter la durée du travail de nuit, y compris les heures supplémentaires, et de prévoir que, en cas de recours régulier à des travailleurs de nuit, l'employeur informe de ce fait les autorités compétentes, sur leur demande.

On trouve, parmi ces agences, celles actives dans le secteur du nettoyage, qui emploient des équipes d'intérimaires de nuit et leur versent plus longtemps que nécessaire des indemnités de formation, mais aussi des entreprises qui emploient en fait des travailleurs intérimaires pour des missions de longue durée en leur octroyant une rémunération inférieure à celle des permanents, ou encore qui remplacent du personnel permanent en partance par des travailleurs intérimaires, car elles peuvent alors procéder à des licenciements plus faciles et plus avantageux.

""travailleur de nuit”: travailleur mobile ou conducteur indépendant qui accomplit au moins 48 journées de son temps de travail annuel durant la période nocturne.

De même, les réponses des États membres n'indiquent pas clairement dans quelles conditions un travailleur est considéré comme travailleur de nuit, alors même que la directive opère une distinction entre la notion de période nocture, qui couvre toute période entre 24 heures et 5 heures, et celle de travailleur de nuit, qui implique seulement qu'un travailleur accomplit un certain nombre d'heures durant la période nocturne.

La commission exprime tout particulièrement son inquiétude à l'égard de l'application inégale de l'article 9, en vertu duquel les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir: i) que les travailleurs de nuit bénéficient d'une évaluation gratuite de leur santé, préalablement à leur affection et à intervalles réguliers; et ii) que les travailleurs déclarés inaptes pour un travail de nuit soient transférés, chaque fois que cela est possible, à un travail de jour.