zones de refuge, de repos et de nidification des oiseaux

matériel pour le nid [ matériel de construction du nid ]

boucle imbriquée | boucle emboîtée | boucle hiérarchisée | boucle en cascade

Cyathus stercoreus

Il n’y a pas plus de 1 m entre les niveaux ou zones intermédiaires, comme les pondoirs.

de l’article 6, paragraphes 2 et 3, de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1) a) en omettant de prendre les mesures appropriées pour éviter la détérioration des habitats naturels et des habitats d’espèces ainsi que les perturbations touchant les espèces pour lesquelles la zone concernée a été désignée et b) en autorisant sans évaluation appropriée de leurs incidences, telle que prévue à l’article 6, paragraphe 3) des interventions susceptibles d’affecter le site concerné de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d’autres plans et projets, en provoquant la régression et la destruction du site de nidification de l’espèce pr ...[+++]ioritaire Caretta caretta présente dans cette zone, lui causant ainsi des perturbations, et, enfin, occasionnant la régression et la destruction des habitats dunaires no 2110 et 2220 ainsi que de l’habitat prioritaire no 2250;

Il n’y a pas plus de 1 m entre les niveaux ou zones intermédiaires, comme les pondoirs.

Les États membres qui comptent une zone délimitée sur leur territoire agréent les fabricants de matériel d'emballage en bois, de ruches et de nichoirs à oiseaux qui disposent de l'équipement adapté pour le marquage, conformément à l'annexe II de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO, du matériel d'emballage en bois, des ruches et des nichoirs à oiseaux qu'ils assemblent à partir de bois traité par une installation de traitement agréée et accompagné du passeport phytosanitaire visé par la directive 92/105/CEE.