La Charte ne porte atteinte en aucune manière au droit des États membres de légiférer dans le domaine de la moralité publique, du droit de la famille ainsi que de la protection de la dignité humaine et du respect de l'intégrité humaine physique et morale.

iii) lorsqu’elles sont contraires à la morale ou à l’ordre public et notamment de nature à tromper le public.

Le projet de loi partait d'un postulat, que je nie totalement, à savoir que les femmes sont des êtres vertueux et sans faute, alors que les hommes sont simplement de sinistres personnages et des types violents toujours prêts à faire du mal ou du tort aux femmes. Le postulat, honorables sénateurs, c'est que les femmes sont d'une façon ou d'une autre, moralement supérieures aux hommes ou que les hommes, d'une façon ou d'une autre, sont moralement inférieurs aux femmes et, s'ils ne sont pas moralement inférieurs, qu'ils laissent gravement à désirer sur le plan de la moralité.

Non plus donc une moralité unique, ou du moins une moralité pour tous, comme le soutenait la position dominante du rapport Le Dain, mais une facilitation de l’accès à la moralité pour les citoyens, moralité étant entendue ici au sens de cette découverte éthique des lois fondamentales dans le rapport à l’autre comme le soulignait le professeur Malherbe.

J'ai réfuté le concept de la supériorité morale d'un des deux sexes, l'hypothèse que les femmes sont moralement supérieures aux hommes, l'hypothèse que les hommes sont moralement inférieurs aux femmes ou que les hommes sont déficients sur le plan moral.

Tout en fonctionnant de la sorte, avec une population scolaire d'environ 3 000 élèves, nous avons pu offrir à chacun le choix entre l'enseignement religieux et l'enseignement moral, c'est-à-dire la possibilité d'opter soit pour l'enseignement moral et religieux catholique, soit pour l'enseignement moral et religieux protestant, soit pour l'enseignement moral.