Le 17 janvier 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/34/PESC établissant la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali).

Le 17 janvier 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/34/PESC (1) établissant la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali).

Il est établi un comité des contributeurs (CDC) pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali).

reconnaît, à cet égard, le rôle naturel de l'Agence européenne de défense (AED) en tant que passerelle entre la communauté de défense et la Commission, et en tant que médiateur entre les parties militaires intéressées; est favorable au renforcement du rôle joué par l'AED dans la sensibilisation politique, la mise en réseau, la phase de déploiement de SESAR et le soutien apporté aux États membres dans le cadre de l'analyse des risques financiers et opérationnels; observe que l'AED est bien placée pour contribuer aux défis futurs concernant le CUE, par exemple en matière d'équipement et de formation; salue la décision des États membres ...[+++]de proposer à l'AED le soutien de l'État-major de l'Union européenne dans le cadre de SESAR; se félicite de l'établissement de la plateforme militaire de mise en œuvre du CUE/SESAR, soutenue par l'AED, et encourage sa poursuite effective, dans la mesure où elle a le mérite non négligeable de réunir autour de la table tous les acteurs de la communauté de la défense; rappelle que la coopération avec l'OTAN est indispensable et salue les progrès en cours à cet égard;

Il est établi un comité des contributeurs (CDC) pour la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia).

2. Sans préjudice des pouvoirs des États membres dans l'exercice de leur puissance publique, la Communauté européenne, agissant dans les limites des pouvoirs que lui confère le traité instituant la Communauté européenne, empêche la fourniture, la vente et le transfert directs ou indirects aux personnes, groupes, entreprises et entités visés à l'article 1er de conseils, d'assistance ou de formation techniques ayant trait à des activités militaires, depuis le territoire des États membres ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant leur ...[+++] pavillon, ou par des ressortissants des États membres hors de leur territoire, dans les conditions prévues dans la résolution 1390(2002).