Total des monomères (somme de l’acide méthacrylique, du méthacrylate de méthyle et de l’acrylate de méthyle): pas plus de 100 mg/kg dans la dispersion

L'Autorité a adopté un avis scientifique (12) sur l'utilisation de trois nouvelles substances se présentant sous une forme nanométrique, à savoir le copolymère du butadiène, de l'acrylate d'éthyle, du méthacrylate de méthyle et du styrène réticulé avec du divinylbenzène (substance MCDA no 859), le copolymère du butadiène, de l'acrylate d'éthyle, du méthacrylate de méthyle et du styrène non réticulé (substance MCDA no 998) et le copolymère du butadiène, de l'acrylate d'éthyle, du méthacrylate de ...[+++]méthyle et du styrène réticulé avec du diméthacrylate de 1,3-butanediol (substance MCDA no 1043).

consistant en un film polymère acrylique doublé d'une couche de polyméthacrylate de méthyle ou de polycarbonate contenant des microprismes,

La recommandation 2004/394/CE de la Commission du 29 avril 2004 relative aux résultats de l’évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances acétonitrile, acrylamide, acrylonitrile, acide acrylique, butadiène, fluorure d’hydrogène, peroxyde d’hydrogène, acide méthacrylique, méthacrylate de méthyle, toluène et trichlorobenzène (3), adoptée dans le cadre du règlement (CEE) no 793/93, a recommandé d’envisager d’appliquer au niveau de l’Union les restrictions à la mise sur le marché et à l’emploi figurant dans la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositio ...[+++]ns législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (4) pour l’utilisation d’acrylamide dans les produits d’étanchéité pour des applications à petite et grande échelle.

Polymères: // µ 50 mg/dm2 au total sur la face en contact avec les denrées alimentaires // - Éthers éthyliques, hydroxyéthyliques et hydroxypropyliques et méthyliques de cellulose // // - Nitrate de cellulose // µ 20 mg/dm2 sur la face en contact avec les denrées alimentaires; taux en azote entre 10,8 % et 12,2 % // - Polymères, copolymères et leurs mélanges préparés à partir des monomères suivants: // // Acétals de vinyle dérivés d'aldéhydes saturés (C1 à C6) Acétate de vinyle Éthers de vinyle des alkyles (C1 à C4) Acides: acrylique, crotonique, itaconique, maléique, méthacrylique ...[+++] et leurs esters Butadiène Styrène Méthyl styrène Chlorure de vinylidène Nitrile acrylique Nitrile méthacrylique Éthylène, propylène, 1- et 2-butylène // conformément à la législation nationale, en attendant l'adoption des dispositions communautaires // Chlorure de vinyle // conformément à la directive 78/142/CEE (JO no L 44 du 15. 2. 1978, p. 15) // 2.

Recommandation de la Commission, du 29 avril 2004, relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances acétonitrile, acrylamide, acrylonitrile, acide acrylique, butadiène, fluorure d'hydrogène, peroxyde d'hydrogène, acide méthacrylique, méthacrylate de méthyle, toluène et trichlorobenzène [Journal officiel L 144 du 30.04.2004].