pour les dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur et les dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur équipés d’un système à combustion externe alimenté en combustibles liquides: 120 mg/kWh PCS de combustible consommé,

Selon Statistique Canada, environ 500 000 ménages québécois se chauffent encore à l'huile ou à un autre combustible liquide.

Le régime d’aides d’État en faveur des entreprises agricoles et forestières qui chauffent leurs serres ou structures couvertes aux fins de la culture de plantes appliqué ou prévu par l’Allemagne en vertu de la loi modifiant la loi relative à la taxation des huiles minérales (Gesetz zur Änderung des Mineralölsteuergesetzes), de la loi relative à la poursuite de la réforme fiscale en faveur de la protection de l’environnement (Gesetz zur Fortentwicklung der ökologischen Steuerreform) et de la loi relative à la transposition des directives (Richtlinien-Umsetzungsgesetz) est incompatible avec le marché commun en ce qui concerne la partie de ...[+++]la réduction fiscale qui dépasse le taux initial de taxation, à savoir 40,90 EUR/1 000 l pour le fioul, 1,87 EUR/MWh pour le gaz naturel et 25,56 EUR/1 000 kg pour le gaz liquide.

La directive de 1999 sur la teneur en soufre des combustibles liquides vise à réduire les émissions de dioxyde de soufre en établissant des teneurs maximales en soufre pour les fiouls lourds et le gas-oil, comme le fioul de chauffage et les fiouls légers utilisés par les navires.

Dans ce programme 12345, 1 symbolise un programme national d'énergie renouvelable permettant d'atténuer le réchauffement climatique; 2 correspond aux 2 $ par gigajoule de chaleur verte; 3 pour les 3 $ le gigajoule produit au moyen de biogaz; 4 représente les 4 $ accordés pour chaque gigajoule produit à l'aide d'énergie et de carburants liquides verts; et 5 représente la baisse de 50 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre que permet le passage à un combustible susceptible de bénéficier de cette prime.

L’introduction d’exigences supplémentaires en ce qui concerne les systèmes de chauffage au GPL était prévue par l’article 5 de la directive 2001/56/CE, étant donné que cet article n’était initialement applicable qu’aux systèmes de chauffage alimentés par un combustible liquide, tel que l’essence ou le mazout.