4. se félicite de l'application, depuis l'année 2009, du cadre réglementaire des procédures douanières simplifiées applicables aux importations et reconnaît leur rôle clé dans la facilitation des échanges internationaux; est préoccupé par le fait que la Cour des comptes ait relevé un contrôle et une vérification insuffisants de ces procédures simplifiées dans les États membres; souligne dès lors l'importance de la mise en œuvre adéquate de ce cadre réglementaire et invite la Commission à surveiller de près ce processus afin d'éviter des pertes budgétaires pour l'Union et de ...[+++]s infractions aux règles de la politique commerciale;

56. est préoccupé par le fait que la Cour des comptes européenne ait relevé un contrôle et une vérification insuffisants de ces procédures simplifiées dans les États membres; souligne dès lors l'importance, à cet égard, de la mise en œuvre adéquate de ce cadre réglementaire et invite la Commission à surveiller de près ce processus afin d'éviter des pertes budgétaires pour l'Union et des infractions aux règles de la politique commerciale;

56. est préoccupé par le fait que la Cour des comptes européenne ait relevé un contrôle et une vérification insuffisants de ces procédures simplifiées dans les États membres; souligne dès lors l'importance, à cet égard, de la mise en œuvre adéquate de ce cadre réglementaire et invite la Commission à surveiller de près ce processus afin d'éviter des pertes budgétaires pour l'Union et des infractions aux règles de la politique commerciale;

Ce phénomène a été renforcé par l'insuffisance des contrôles portant sur les marchands de bétail et les marchés. [...] L'étendue de l'épidémie a rendu la mise en oeuvre des indispensables contrôles et mesures d'éradication extrêmement problématique car il était impossible de mobiliser immédiatement les ressources nécessaires".

13. Les contrôles sont insuffisants pour ce qui est de la procédure en matière de transport direct à l'abattoir des animaux provenant de zones non touchées par la maladie.

3. Lorsqu’au cours de la préparation d’un projet de plan de déploiement commun il apparaît que les moyens de contrôle et d’inspection disponibles ne sont pas suffisants pour satisfaire aux exigences du programme de contrôle et d’inspection correspondant, le directeur exécutif en informe sans retard les États membres concernés et la Commission.