Une modification des instructions consulaires communes envisageant cette possibilité a été présentée par la Commission en 2006 et est actuellement examinée au Conseil et au Parlement européen.

Le thème général choisi pour ce séminaire - "La société civile organisée des pays candidats à l'adhésion et l'avenir de l'Europe" - a suscité, par ailleurs, des échanges de vues riches et enseignantes sur les travaux en cours au sein de la Convention européenne en vue de l'élaboration d'un traité constitutionnel que sera appelée à adopter une Conférence intergouvernementale, fin 2003-début 2004.

A l'issue du débat, le Conseil a chargé le Comité des Représentants permanents de poursuivre les travaux sur la base de certains éléments de compromis possible qui se sont dégagées au cour du débat et de lui resoumettre ce point afin que le Conseil puisse adopter une position commune dans les meilleurs délais .

Au terme du débat, le Conseil a chargé le Comité des Représentants permanents de résoudre les questions en suspens, qui concernent les aspects budgétaires et financiers et le type d'organe chargé d'assister la Commission dans l'application de l'accord, en vue de l'adoption formelle du règlement au mois de septembre prochain. * * * MEMORANDUM IRLANDAIS Le Conseil a pris acte de la présentation par la Commission d'un rapport sur le mémorandum irlandais relatif au réexamen de la PCP sollicité par les autorités irlandaises en avril 1992 ; il a chargé le Comité des Représentants permanents d'examiner ce rapport en vue de préparer les délibérations du Conseil lors de sa prochaine session ...[+++].

A l'issue du débat, le Conseil a chargé le Comité des Représentants permanents de : - approfondir l'examen des communications relatives à la coopération administrative et les cas urgents et de poursuivre les travaux sur la proposition de décision afin que le Conseil puisse parvenir à des conclusions formelles en juin ; - approfondir la réflexion sur les recommandations contenues dans la note de la délégation danoise à laquelle les délégations ont réservé un accueil très favorable ; - rechercher, en ce qui concerne la codification constitutive, des moyens de faire accélérer les travaux sur les différentes propositions qui se trouvent ac ...[+++]tuellement sur la table du Conseil.

a discuté de la proposition de la Commission lors de sa session des 19 et 20 décembre 1996 et a estimé que des progrès considérables avaient été accomplis sur la base du compromis de la présidence ; a pris acte des observations des délégations sur ce compromis ; a estimé que le compromis de la présidence constituait dans l'ensemble une base acceptable permettant d'approfondir les discussions sur la proposition ; est par conséquent convenu de charger le Comité des représentants permanents de poursuivre d'urgence les discussions sur ladite proposition en vue de parvenir à une décision dès que possible".