Le champ d’application du présent règlement devrait couvrir les dispositifs de chauffage des locaux par chaudière, les dispositifs de chauffage des locaux par cogénération et les dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur qui fournissent de la chaleur à des systèmes de chauffage central à eau pour le chauffage des locaux, ainsi que les dispositifs de chauffage mixtes par chaudière et les dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur fournissant de la chaleur à des systèmes de chauffage central à eau pour le chauffag ...[+++]e des locaux et de la chaleur pour la délivrance d’eau chaude potable et sanitaire.

3. Lorsqu'un bâtiment est alimenté en chaleur et en froid ou en eau chaude par un réseau de chaleur ou par une installation centrale desservant plusieurs bâtiments, un compteur de chaleur ou d'eau chaude est installé sur l'échangeur de chaleur ou au point de livraison.

3. Lorsqu'un bâtiment est alimenté en chaleur et en froid ou en eau chaude par un réseau de chaleur ou par une installation centrale desservant plusieurs bâtiments, un compteur de chaleur ou d'eau chaude est installé sur l'échangeur de chaleur ou au point de livraison.

L’article 3 de la directive 92/42/CEE exclut les chaudières suivantes: les chaudières à eau chaude pouvant être alimentées en différents combustibles dont les combustibles solides, les équipements de préparation instantanée d’eau chaude sanitaire, les chaudières conçues pour être alimentées en combustibles dont les propriétés s’écartent sensiblement des caractéristiques des combustibles liquides et gazeux couramment commercialisés (gaz résiduels industriels, biogaz, etc.), les cuisinières et les appareils conçus pour chauffer principalement le local dans lequel ils sont installés et fournissant également, mais à titre accessoire, de l’eau chaude pour chauffage central et usage ...[+++]sanitaire.

considérant que la facturation aux occupants des bâtiments des frais de chauffage, de climatisation et d'eau chaude sanitaire calculée dans une proportion appropriée, sur la base de la consommation réelle, contribuera à une économie d'énergie dans le secteur résidentiel; qu'il est souhaitable que les occupants des bâtiments soient en mesure de régler leur propre consommation de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire; que les recommandations et résolutions adoptées par le Conseil en matière de facturation des frais de chauffage et d'eau chaude sanitaire (6) n'ont été mises en application que dans deux États membres; qu'il existe e ...[+++]ncore une part importante des frais de chauffage, de climatisation et d'eau chaude sanitaire qui est facturée sur des bases autres que la consommation d'énergie;

considérant que lors de l'application de la présente directive, il convient de tenir compte des différentes techniques modernes englobées dans la notion «usines à gaz» entendue dans un sens large, et que la production et la distribution de la vapeur comprennent également la production et la distribution d'eau chaude destinée au chauffage;