(8) L’inspecteur délivre, à la demande de toute autorité de certification, un certificat attestant de la qualité des pommes de terre de semence certifiées nord-américaines — appelé North American Certified Seed Potato Health Certificate — qui précise l’état de santé d’un lot de pommes de terre de semence pour lequel un certificat de culture a été délivré.

Il est également opportun de simplifier la procédure de certification des produits de la pêche et des mollusques bivalves vivants et, dans le cas de lots destinés à la consommation humaine, de tenir compte des exigences de certification en matière de santé animale fixées par la décision 2003/804/CE de la Commission du 14 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de mollusques, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d'élevage, d'engraissement, de reparcage ou de consommation humaine et par la décision 2003/858/CE de la Commission du 21 novembre 2003 étab ...[+++]lissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons d'aquaculture vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine

Au Canada, les agents de l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui détiennent le statut d'agent de certification autorisé — des hommes et des femmes qui possèdent des compétences confirmées relativement aux normes de la Convention internationale pour la protection des végétaux et des protocoles d'inspection — sont les seules personnes habilitées à délivrer des certificats phytosanitaires.

Je demande au ministre de l'Agriculture depuis le mois d'octobre dernier de voir à ce que le poisson de sport pêché au Canada puisse recevoir un certificat sanitaire et être ramené en Europe en vertu des nouvelles règles très strictes adoptées par l'Union européenne.

des modèles révisés de certificats sanitaires à l'importation et l'abrogation de l'ancienne législation, applicables à partir du 1 mai 2004 (règlement (CE) n° 668/2004, Journal officiel L 112 du 19.4.2004, page 1) ; les nouveaux certificats sanitaires sont adaptés à un format électronique, ce qui permet le transfert rapide des documents relatifs aux échanges ;

Toutefois, mon collègue peut-il me dire, si nos cervidés le préoccupent tant, pourquoi le ministère de la Santé émet des documents de certification sanitaire pour les bois de cervidé qui sont exportés vers les pays d'Asie?